RÈGLEMENT (CE) N° 2431/97 DE LA COMMISSION du 8 décembre 1997 remplaçant l'annexe du règlement (CEE) n° 2177/92 en ce qui concerne le bilan prévisionnel en sucre des Açores et de Madère pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 prévu par le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96 (2), et notamment son article 10,

considérant que, conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1600/92, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en sucre a été arrêté au titre de la campagne de commercialisation 1997/1998 en ce qui concerne les Açores et Madère dans un premier temps pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1997 par le règlement (CE) n° 1270/97 (3), dans l'attente d'une communication des autorités compétentes portant actualisation des besoins des régions considérées, et afin de ne pas interrompre l'application du régime d'approvisionnement spécifique; que, à la suite de la présentation, par les autorités portugaises, des données concernant ces régions, il a pu être établi le bilan pour toute la campagne de commercialisation 1997/1998; que, dès lors, il y a lieu de remplacer l'annexe du règlement (CEE) n° 2177/92 (4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1270/97;

considérant que les bilans prévus par le régime spécifique sont établis pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998; qu'il y a lieu dès lors de rendre applicable le bilan d'approvisionnement définitif à partir du 1er juillet 1997;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) n° 2177/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1997.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.

(2) JO L 320 du 11. 12. 1996, p. 1.

(3) JO L 174 du 2. 7. 1997, p. 37.

(4) JO L 217 du 31. 7. 1992, p. 71.

ANNEXE

Quantités de sucre exprimées en tonnes de sucre blanc visées par l'article 1er du règlement (CEE) n° 2177/92

>TABLE>