Commission Regulation (EEC) No 3201/90 of 16 October 1990 laying down detailed rules for the description and presentation of wines and grape musts
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31990R3201
- Official Journal: JOL_1990_309_R_0001_003
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - January 1, 1991
- Entry into force - See Art 29
Date of end of validity: Modified by
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- Règlement (CE) n 1056/96 de la Commission du 12 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
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detail
- Règlement (CE) n° 2138/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
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- Règlement (CE) n° 885/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, modifiant les règlements (CEE) n° 3201/90, (CE) n° 1622/2000 et (CE) n° 883/2001 portant modalités d'application de l'organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les vins originaires du Canada ayant droit de porter la mention "Icewine"
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- Règlement (CE) n° 1362/94 de la Commission du 15 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
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- Règlement (CE) n° 1472/97 de la Commission du 28 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
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- Règlement (CE) nº 2770/98 de la Commission du 21 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
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- Règlement (CE) n° 2543/97 de la Commission du 15 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90, portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
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- Règlement (CE) n° 692/96 de la Commission, du 17 avril 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
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- Règlement (CEE) n° 3650/92 de la Commission, du 17 décembre 1992, modifiant et rectifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
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- Règlement (CEE) n° 153/92 de la Commission, du 23 janvier 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
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- Règlement (CE) n° 2603/95 de la Commission, du 8 novembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
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- Règlement (CEE) n° 3298/91 de la Commission du 12 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
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- Règlement (CE) nº 847/98 de la Commission du 22 avril 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
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- Règlement (CE) nº 1640/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
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- Règlement (CE) n° 1470/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
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- Règlement (CE) nº 160/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, modifiant le règlement (CEE) nº 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
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- Règlement (CEE) n° 1847/93 de la Commission du 9 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
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- Règlement (CE) nº 609/97 de la Commission du 7 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
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- RÈGLEMENT (CEE) No 2384/91 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1991 concernant les mesures transitoires applicables au Portugal pour la campagne 1991/1992 dans le secteur viti-vinicole
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Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Labelling
- Bottling
- Wine of superior quality
- Fruit product
- Disclosure of information
- Wine
- Wine
- Wine