Commission Regulation (EEC) No 2921/90 of 10 October 1990 on aid for the production of casein and caseinates from skimmed milk
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31990R2921
- Official Journal: JOL_1990_279_R_0022_028
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - October 11, 1990
- Entry into force - Date pub. See Art 7
- October 15, 1990
Date of end of validity: - November 21, 2014
- Obsolete See JO C 417/2014 P 1
Modified by
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- Règlement (CE) n o 1487/2006 de la Commission du 9 octobre 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
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detail
- Règlement (CE) n° 1368/95 de la Commission, du 16 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
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detail
- Règlement (CE) n° 2208/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
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detail
- Règlement (CE) n° 1056/2002 de la Commission du 18 juin 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
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detail
- Règlement (CEE) n° 1756/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail
- Règlement (CE) n° 281/2005 de la Commission du 18 février 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 en ce qui concerne le montant de l’aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
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detail
- Règlement (CE) n° 2547/95 de la Commission, du 30 octobre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
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detail
- Règlement (CE) n° 1826/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 en ce qui concerne le montant de l’aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
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detail
- RÈGLEMENT (CEE) No 3261/91 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1991 portant dérogation temporaire au règlement (CEE) no 2921/90, relatif à l' octroi des aides au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates, pour le territoire de l' ancienne République démocratique allemande
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detail
- Règlement (CE) nº 2295/2000 de la Commission du 16 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
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detail
- Règlement (CE) nº 2501/1999 de la Commission, du 26 novembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
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detail
- Règlement (CE) n° 1335/2001 de la Commission du 2 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
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detail
- Règlement (CE) n° 1471/2002 de la Commission du 13 août 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
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detail
- Règlement (CE) nº 1236/2000 de la Commission du 14 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
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detail
- Règlement (CEE) n° 1768/91 de la Commission du 21 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
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detail
- Règlement (CE) n° 1325/2004 de la Commission du 19 juillet 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 en ce qui concerne le montant de l’aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
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detail
- Règlement (CEE) n° 140/93 de la Commission, du 27 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
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detail
- Règlement (CE) n° 785/2003 de la Commission du 8 mai 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
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detail
- Règlement (CE) nº 257/1999 de la Commission du 3 février 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
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detail
- Règlement (CE) n° 739/2005 de la Commission du 13 mai 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 en ce qui concerne le montant de l’aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
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detail
- Règlement (CE) n° 2348/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
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detail
- Règlement (CE) n° 590/2004 de la Commission du 30 mars 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 en ce qui concerne le montant de l'aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
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detail
- Règlement (CE) n° 502/2001 de la Commission du 14 mars 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
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detail
- Règlement (CE) n° 1651/2004 de la Commission du 21 septembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 en ce qui concerne le montant de l’aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
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detail
- Règlement (CE) n° 935/2005 de la Commission du 20 juin 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 en ce qui concerne le montant de l’aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
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detail
- Règlement (CEE) n° 1939/92 de la Commission du 14 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
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detail
- Règlement (CE) nº 2654/1999 de la Commission, du 16 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
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detail
Modifies
Repeal:
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Milk products
- EU aid
- Product quality
- Milk products
- Milk by-product
- Skimmed milk