Commission Regulation (EEC) No 1150/90 of 4 May 1990 laying down detailed rules for the application of the arrangements applicable to imports of certain milk products originating in the African, Caribbean and Pacific States (ACP States) or in the overseas countries and territories (OCT) Basic information CELEX number: 31990R1150Official Journal: JOL_1990_114_R_0021_023 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: March 1, 1990 May 5, 1990 Entry into force - Date pub. See Art 9 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CE) n° 1802/95 de la Commission, du 25 juillet 1995, ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles
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detail Règlement (CE) nº 1677/95 de la Commission, du 10 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 1150/90 en ce qui concerne l' adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits laitiers originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d' outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d' Uruguay
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detail Règlement (CE) nº 1246/97 de la Commission du 30 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1150/90 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay
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detail Règlement (CE) nº 1480/98 de la Commission du 10 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1150/90 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay
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detail Règlement (CE) n° 3337/94 de la Commission du 23 décembre 1994 portant adaptation de certains règlements et abrogeant certains règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers comme suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède
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detail Règlement (CEE) n° 2975/90 de la Commission, du 15 octobre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1150/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur du lait et des produits laitiers originaires des états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
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detail Règlement (CE) n 1220/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1150/90 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay
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detail Repealed by: Modifies Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Commercial policy ACP countries Import licence Milk products Import (EU) Overseas countries and territories Common import arrangements CCT: derogations Milk products Overseas countries and territories African, Caribbean and Pacific States (ACP) Milk Milk product