Commission Regulation (EEC) No 1106/90 of 18 April 1990 on the communication of information for the purposes of the common organization of the market in fishery products
- No longer in force
- CELEX number: 31990R1106
- Official Journal: JOL_1990_111_R_0050_051
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fr
- it
- nl
- pt
- es
Dates
Date of document: - April 18, 1990
- May 1, 1990
- January 1, 1991
- Entry into force - See Art 12
- January 1, 1994
- Repealed by 393R2210
Modified by
Modified by:
- Règlement (CEE) n° 1672/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1106/90 relatif aux communications afférentes à l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche - detail
- RÈGLEMENT (CEE) No 1868/91 DE LA COMMISSION du 28 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1106/90 relatif aux communications afférentes à l' organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche - detail
Modifies
Repeal:
- Règlement (CEE) no 3599/83 de la Commission du 20 décembre 1983 relatif à la communication des informations concernant les prix de retrait pratiqués par les organisations de producteurs dans le secteur de la pêche
- Règlement (CEE) n° 1501/83 de la Commission du 9 juin 1983 relatif à l'écoulement de certains produits de la pêche ayant fait l'objet des mesures de régularisation du marché
- Règlement (CEE) n° 2415/89 de la Commission du 3 août 1989 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 1985/74 de la Commission, du 25 juillet 1974, relatif aux modalités de la fixation des prix de référence et de l'établissement des prix franco frontière pour les carpes
- Règlement (CEE) no 3598/83 de la Commission du 20 décembre 1983 relatif à la communication des cours constatés et à la fixation de la liste des marchés et ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche
- Règlement (CEE) n° 3321/82 de la Commission, du 9 décembre 1982, établissant les modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime de report pour certains produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 314/86 de la Commission du 11 février 1986 établissant les modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime de stockage pour certains produits de la pêche
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Fishery resources
- Fisheries policy
- Market organisation