Commission Regulation (EEC) No 1106/90 of 18 April 1990 on the communication of information for the purposes of the common organization of the market in fishery products
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RÈGLEMENT (CEE) No 1106/90 DE LA COMMISSION
du 18 avril 1990
relatif aux communications afférentes à l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2886/89 (2), et notamment son article 9 paragraphe 5, son article 11 paragraphe 4, son article 15 paragraphe 4, son article 17 paragraphe 6, son article 22 paragraphe 5 ainsi que l'article 31,
considérant que la Commission doit être en mesure de suivre l'action de régulation des prix menée par les organisations de producteurs de même que l'application par celles-ci des systèmes de la compensation financière, de la prime de report et de la prime de stockage;
considérant que les régimes communautaires d'intervention prévus par le règlement (CEE) no 3796/81 entraînent la nécessité de disposer des cours constatés sur les marchés de gros et dans les ports représentatifs de la Communauté;
considérant qu'il convient de fixer la liste des marchés et ports des États membres à considérer comme représentatifs pour un produit déterminé;
considérant qu'il y a lieu de fixer, en outre, la périodicité de la constatation des cours de marché et des communications y afférentes;
considérant qu'en raison d'un meilleur encadrement des régimes communautaires d'intervention dans le secteur de l'organisation commune des marchés (OCM), les communications relatives à l'application et au suivi de ces régimes se sont développées;
considérant que l'expérience a montré la nécessité de simplifier, d'harmoniser et de regrouper les données transmises;
considérant que le présent règlement est ainsi appelé à remplacer le règlement (CEE) no 3598/83 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1528/88 (4) et le règlement (CEE) no 3599/83 (5) de la Commission; qu'il y a lieu dès lors d'abroger ces règlements;
considérant également que, en raison du regroupement, dans le présent règlement, de diverses données de plusieurs règlements de la Commission, il convient d'abroger l'article 2 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) no 1985/74, du 25 juillet 1974, relatif aux modalités de la fixation des prix de référence et de l'établissement des prix franco frontière pour les carpes (6), modifié par le règlement (CEE) no 2046/85 (7), l'article 4 du règlement (CEE) no 1501/83, du 9 juin 1983, relatif à l'écoulement de certains produits de la pêche ayant fait l'objet des mesures de régulation du marché (8), l'article 15 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3321/82, du 9 décembre 1982, établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une prime de report pour certains produits de la pêche (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3507/89 (10), l'article 18 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 314/86, du 11 février 1986, établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une prime de stockage pour certains produits de la pêche (11), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2201/89 (12), l'article 14 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) no 2415/89, du 3 août 1989, établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche (13);
considérant que, afin de permettre aux États membres d'adapter les communications en temps voulu et sous la forme requise par les présentes dispositions, il convient d'arrêter le présent règlement plusieurs mois avant son entrée en vigueur;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE I
Communications concernant l'application des prix de retrait et des prix de vente par les organisations de producteurs
Article premier
1. Les États membres communiquent à la Commission les éléments visés à l'article 9 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 3796/81 ci-après dénommé « règlement de base », au plus tard un mois après le début de la campagne de pêche pendant laquelle les prix de retrait et les prix de vente s'appliquent.
Dans le cas où les prix de retrait et les prix de vente sont fixés par une association groupant plusieurs organisations de producteurs, la communication doit contenir la liste de chacune des organisations de producteurs qui entend pratiquer le système notifié.
2. Toute modification des éléments visés au paragraphe 1 est notifiée sans délai à la Commission par les États membres.
TITRE II
Communications concernant les produits visés à l'annexe I lettres A, D, E et à l'annexe IV lettre B du règlement de base
Article 2
Les communications visées à l'article 11 paragraphe 1 du règlement de base comprennent, pour chacun des produits énumérés à l'annexe I lettres A, D et E dudit règlement, et pour chaque marché ou port représentatif:
1) les données mensuelles suivantes:
a) le prix moyen mensuel de marché pondéré par les quantités commercialisées:
- de chaque produit
et
- de la catégorie de produit retenue pour la fixation du prix d'orientation;
b) les quantités globales commercialisées du produit et de la catégorie visée au point a) deuxième tiret;
c) la quantité globale retirée du marché;
2) les données semestrielles suivantes:
a) le prix moyen semestriel de marché de chaque catégorie du produit concerné;
b) les quantités commercialisées ventilées par catégorie de produit;
3) en outre, lorsque le marché d'un produit subit ou est menacé de subir une situation de crise ou de perturbation, les communications relatives au marché de ce produit sont envoyées pour chaque jour de marché, au moins chaque semaine.
Article 3
Les États membres communiquent semestriellement à la Commission les éléments visés à l'article 11 paragraphe 3 du règlement de base. Ils comprennent, pour les produits visés à l'annexe IV lettre B et congelés à bord, le prix moyen de vente ainsi que les quantités commercialisées au stade du commerce de gros, ventilés par forme de présentation usuelle.
Article 4
1. Les États membres communiquent semestriellement à la Commission pour chacun des produits énumérés à l'annexe I lettres A, D et E du règlement de base:
a) les quantités retirées ou invendues sur le marché, selon le cas:
- au prix de retrait et au prix de vente communautaires et, le cas échéant, au prix de retrait régionalisé,
- au prix de retrait autonome.
Pour chaque produit retiré, les catégories concernées doivent être indiquées;
b) les prix moyens obtenus, par option d'écoulement visée à l'article 1er du règlement (CEE) no 1501/83 et par produit; cette information devra être complétée par l'envoi, au plus tard six mois après l'expiration de la campagne de pêche concernée, des quantités annuelles écoulées, ventilées par option d'écoulement et par produit;
c) les quantités des produits, destinées à bénéficier de la prime de report, ventilées par catégorie, les types de transformations effectués et les prix moyens de vente au stade de gros des produits transformés;
d) les quantités des produits, destinées à bénéficier de la prime de stockage, ventilées par catégorie, les types de stockage effectués et les prix moyens de vente au stade de gros des produits qui ont été stockés.
2. Après la fin de la campagne de pêche, pour les produits énumérés à l'annexe I lettres A, D et E du règlement de base, les organisations de producteurs communiquent à l'État membre dont elles relèvent, les quantités des produits mises en vente par l'organisation de producteurs et les quantités des produits qui ont bénéficié de la compensation financière, de la prime de report et de la prime de stockage, comme prévu aux articles 13, 14 et 14 bis du règlement de base. Les États membres transmettent ces données à la Commission au plus tard six mois après le début de la campagne suivante.
TITRE III
Communications concernant les produits visés aux annexes II et III du règlement de base
Article 5
Les États membres communiquent à la Commission les éléments visés à l'article 15 paragraphe 2 du règlement de base, comprenant pour chaque produit énuméré à l'annexe II dudit règlement et retenu pour la fixation du prix d'orientation, et pour chaque marché et port représentatif:
- le prix moyen mensuel de marché pondéré selon les quantités commercialisées,
- les quantités globales commercialisées au cours du même mois. Article 6
Les États membres communiquent à la Commission les éléments visés à l'article 17 paragraphe 4 du règlement de base, comprenant pour chaque espèce et forme de présentation visée à l'annexe III dudit règlement, et pour chaque marché ou port représentatif:
- le prix moyen mensuel de marché pondéré selon les quantités commercialisées,
- les quantités globales commercialisées au cours du même mois.
Ces communications sont effectuées pour les produits frais et réfrigérés, d'une part, et les produits congelés, d'autre part.
Article 7
1. Pour les produits visés aux annexes II et III du règlement de base, les organisations de producteurs communiquent aux autorités compétentes de l'État membre concerné au moins les données mensuelles suivantes, ventilées par espèce et présentation commerciale:
- la quantité débarquée par leurs adhérents,
- la quantité vendue et le prix de vente moyen dans le cas des produits de l'annexe II,
- la quantité vendue et livrée à l'industrie de transformation et le prix de vente moyen, dans le cas des produits de l'annexe III,
- la quantité non vendue conservée en entrepôt frigorifique,
- la quantité remise sur le marché après stockage.
Ces communications sont transmises mensuellement par l'État membre à la Commission.
2. Dans le cas où il est constaté que les prix de vente sont inférieurs au niveau visé à l'article 16 paragraphe 1 point a) du règlement de base et que cette situation de prix est susceptible de persister, les informations précitées, ventilées par jour de marché, sont communiquées par les organisations de producteurs à l'État membre chaque semaine. Ce dernier les adresse sans délai à la Commission.
TITRE IV
Communications concernant certains produits de l'annexe IV lettre A du règlement de base
Article 8
Les États membres communiquent à la Commission chaque année, avant le 1er novembre, les prix à la production moyens mensuels constatés dans les zones représentatives de production ainsi que les quantités de carpes commercialisées dans la présentation commerciale visée à l'article 1er du règlement (CEE) no 1985/74. Ces communications se réfèrent aux trois années qui précèdent la fixation des prix de référence.
Par prix à la production, on entend le prix de vente du producteur au commerce de gros.
Les zones représentatives de production sont les suivantes:
1.2 // - Allemagne: // - Oberpfalz, // // - l'ensemble des zones Oberfranken/Mittelfranken, // - France: // - Dombes, // // - l'ensemble des zones Brenne/Sologne.
TITRE V
Dispositions générales
Article 9
1. Les marchés de gros et les ports représentatifs au sens de l'article 11 paragraphe 2, de l'article 15 paragraphe 3 et de l'article 17 paragraphe 5 du règlement de base sont ceux énumérés à l'annexe I du présent règlement pour les produits qui y sont indiqués.
2. Par prix moyen de marché, on entend le prix moyen au stade de la première vente, pondéré par les quantités commercialisées, sans prise en compte des quantités éventuellement retirées.
Article 10
1. Toutes les communications visées au présent règlement sont transmises à la Commission par télex, télécopie ou liaison informatique directe, sous la forme prévue aux annexes II à XIII.
2. Sauf disposition contraire, le calendrier d'envoi des communications à la Commission est fixé comme suit:
- les communications mensuelles sont transmises avant le quinzième jour suivant la fin du mois concerné,
- les communications semestrielles sont transmises avant le 1er septembre pour les données concernant le premier semestre de l'année en cours et avant le 1er mars pour les données concernant le deuxième semestre de l'année précédente.
Article 11
1. Les règlements (CEE) no 3598/83 et (CEE) no 3599/83 sont abrogés.
2. Sont abrogés:
- l'article 2 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) no 1985/74,
- l'article 4 du règlement (CEE) no 1501/83,
- l'article 15 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3321/82,
- l'article 18 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 314/86,
- l'article 14 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) no 2415/89.
Article 12
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 avril 1990.
Par la Commission
Manuel MARÍN
Vice-président
(1) JO no L 379 du 31. 12. 1981, p. 1.
(2) JO no L 282 du 2. 10. 1989, p. 1.
(3) JO no L 357 du 21. 12. 1983, p. 17.
(4) JO no L 136 du 2. 6. 1988, p. 9.
(5) JO no L 357 du 21. 12. 1983, p. 22.
(6) JO no L 207 du 29. 7. 1974, p. 30.
(7) JO no L 193 du 25. 7. 1985, p. 15.
(8) JO no L 152 du 10. 6. 1983, p. 22.
(9) JO no L 351 du 11. 12. 1982, p. 20.
(10) JO no L 342 du 24. 11. 1989, p. 13.
(11) JO no L 39 du 14. 2. 1986, p. 8.
(12) JO no L 209 du 21. 7. 1989, p. 30.
(13) JO no L 228 du 5. 8. 1989, p. 10.
ANNEXE I
MARCHÉS DE GROS ET PORTS REPRÉSENTATIFS DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE
I. Produits de l'annexe I lettre A du règlement (CEE) no 3796/81
1.2.3 // 1. Harengs (Clupea harengus) // // Boulogne-sur-Mer // // l'ensemble des marchés de // Fehmarn/Kiel/Maasholm // // l'ensemble des marchés de // Hirtshals/Skagen // // // Killybegs // // // Lerwick // // l'ensemble des marchés de // Mallaig/Oban/Ullapool/Stornoway // // // Rossaveal // // l'ensemble des marchés de // Scheveningen/IJmuiden // 2. Sardines (Sardina pilchardus) // // // a) de l'Atlantique // // La Turballe // // // Saint-Guénolé // // // Santa Eugenia de Riveira // // // Sada // // // Vigo // // // Matosinhos // // // Peniche // // // Figueira da Foz // // // Olhão // // // Portimão // b) de la Méditerranée // // Kavala // // l'ensemble des marchés de // Ancona/Cesenatico // // l'ensemble des marchés de // Chioggia/Porto Garibaldi // // // Sciacca // // l'ensemble des marchés de // Martigues // // // Port-Vendres // // // Sète // // // Pirée // // // Salonique // // // Castellón // // // Tarragona // 3. Aiguillats (Squalus acanthias) // // Burtonport // // // Grimsby // // // Aberdeen/Peterhead // // // Holyhead // // // Mallaig // // // Concarneau // // // Cherbourg // // // Lorient // 4. Roussettes (Scyliorhinus spp.) // // Concarneau // // // Cherbourg // // // Lorient // // // Ostende // // // Nazaré // // // Matosinhos // 5. Rascasses du Nord (Sebastes spp.) // // Boulogne-sur-Mer // // l'ensemble des marchés de // Bremerhaven/Cuxhaven // // // Ostende // 6. Cabillauds (Gadus morrhua) // l'ensemble des marchés de // Aberdeen/Peterhead // // l'ensemble des marchés de // Grimsby/Hull // // // Boulogne-sur-Mer // // // Lorient // // l'ensemble des marchés de // Bremerhaven/Cuxhaven // // l'ensemble des marchés de // Heiligenhafen/Kiel // // // Hvide Sande // // // Neskso // // // Ronne // // // Howth // // // IJmuiden // // // Scheveningen // // // Ostende // 7. Lieus noirs (Pollachius virens) // // Boulogne-sur-Mer // // // Lorient // // l'ensemble des marchés de // Aberdeen/Peterhead // // l'ensemble des marchés de // Grimsby/Hull // // l'ensemble des marchés de // Bremerhaven/Cuxhaven // // l'ensemble des marchés de // Hanstholm // 8. Églefins (Melanogrammus aeglefinus) // l'ensemble des marchés de // Aberdeen/Peterhead // // l'ensemble des marchés de // Grimsby/Hull // // // Boulogne-sur-Mer // // // Lorient // // l'ensemble des marchés de // Hanstholm/Thyboron // // // IJmuiden // // // Killybegs // 9. Merlans (Merlangus merlangus) // l'ensemble des marchés de // Aberdeen/Peterhead // // // Boulogne-sur-Mer // // // Lorient // // // IJmuiden // 10. Lingues (Molva spp.) // l'ensemble des marchés de // Aberdeen/Peterhead // // // Newlyn // // l'ensemble des marchés de // Bremerhaven/Cuxhaven // // // Lorient // // // Concarneau // 11. Maquereaux (Scomber scombrus) // // Boulogne-sur-Mer // // // Castletownbere // // // Killybegs // // l'ensemble des marchés de // Mallaig/Ullapool // // l'ensemble des marchés de // Hirtshals // // // Laredo // // // Ondarroa // // // Santoña // // // Guetaria // // // Matosinhos // // // Peniche // 12. Maquereaux espagnols (Scomber japonicus) // // Punta Umbría // // // Santoña // // // Olhão // // // Setúbal // // // Portimão // // // Peniche // 13. Anchois (Engraulis spp.) // l'ensemble des marchés de // Ancona/Cesenatico // // l'ensemble des marchés de // Chioggia/Porto Garibaldi // // // Viareggio // // // Goro // // // Fano // // // Kavala // // // Salonique // // // Pirée // // // Sètes // // // Saint-Jean-de-Luz // // // Barbate // // // Bermeo // // // Cádiz // // // Guetaria // // // Ondarroa // // // Rosas // // // Santoña // 14. Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) // // Boulogne-sur-Mer // // l'ensemble des marchés de // Esbjerg/Thyboron // // // Lowestoft // // // IJmuiden // // // Urk // // // Zeebrugge // 15. Merlus (Merluccius merluccius) // // Ayr // // // Castletownbere // // // Lorient // // // Concarneau // // l'ensemble des marchés de // Les Sables d'Olonne // // // La Coruña // // // Vigo // // // Pasajes // // // Ondarroa // // l'ensemble des marchés de // Cillero/Burela // // // Algeciras // // // Olhão // // // Matosinhos // // // Lisboa // // // Póvoa de Varzim // // // Setúbal // 16. Cardines (Lepidorhombus spp.) // // Concarneau // // // Le Guilvinec // // l'ensemble des marchés de // Aberdeen/Peterhead // // // Newlyn // // // Castletownbere // // // La Coruña // // // Vigo // 17. Castagnoles (Brama spp.) // // Vigo // // // Santa Eugenia de Riveira // // // Sesimbra // // // Olhão // // // Lisboa // 18. Baudroies (Lophius spp.) // // Concarneau // // // Le Guilvinec // // // Lorient // // // Zeebrugge // // l'ensemble des marchés de // Aberdeen/Peterhead // // // Lerwick/Scalloway // // // Newlyn // // // Ondarroa // // // Avilés // // // La Coruña // // // Vigo // // // Marín // // // Peniche // // // Matosinhos // // // Lagos // // // Póvoa de Varzim // // // Vila Real de Santo António
II. Produits de l'annexe I lettre D du règlement (CEE) no 3796/81
1.2.3 // Crevettes grises (Crangon crangon) // // Cuxhaven/Dorum/Spieka/Wremem // // l'ensemble des marchés de // Husum/Tonning/Busum // // l'ensemble des marchés de // Den Oever // // // Lij // // // Colijnsplaat // // // Zeebrugge // // // Havney // // // Kings Lynn
III. Produits de l'annexe I lettre E du règlement (CEE) no 3796/81
1.2.3 // Crabes Tourteau (Cancer pagurus) // // Kingswear // // // Morlaix // // // Brest // // // Noirmoutier // Langoustines entières (Nephrops norvegicus) // // Mallaig // // // Eyemouth // // // Ayr // // // North Shields // // // Osterby // // // Rossaveal // // // Skagen // // l'ensemble des marchés de // Guilvinec // // // Zeebrugge // // // La Coruña // // // Marín // // // Huelva // // // Vila Real de Santo António // Langoustines (queues) (Nephrops norvegicus) // // Mallaig // // // Kilkeel // // // Portavogie // // // Fraserburgh // // // Zeebrugge
IV. Produits de l'annexe II lettre A du règlement (CEE) no 3796/81
1.2 // Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp. // Anzio // // Bari // // San Benedetto del Tronto // // Pirée
V. Produits de l'annexe II lettre B du règlement (CEE) no 3796/81
1.2 // 1. Calmars (Loligo spp.) // Anzio // // Bari // // San Benedetto del Tronto // // Pirée // // Vigo // // Aveiro // 2. Calmars (Ommastrephes sagittatus) // Anzio // // Bari // // San Benedetto del Tronto // // Vigo // // Aveiro // 3. Calmars (Illex spp.) // Anzio // // Bari // // San Benedetto del Tronto // // Pirée // // Vigo // // Aveiro // 4. Seiches des espèces Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Sepiola rondeleti // Anzio // // Bari // // San Benedetto del Tronto // // Pirée // 5. Poulpes du genre Octopus // Anzio // // Bari // // Pirée // // San Benedetto del Tronto
VI. Produits de l'annexe III du règlement (CEE) no 3796/81
1.2 // Toutes espèces de thon // Concarneau // // Douarnenez // // Lorient // // Saint-Jean-de-Luz // // Ancona // // Salerno // // Bermeo // // Caramiñal // // Santa Eugenia de Riveira // // Algeciras // // Cádiz // // Villagarcía de Arosa // // Funchal (île de Madère) // // Ponta Delgada (île St. Miguel, Açores) // // S. Roque/Madalena (île de Pico, Açores) // // Horta (île de Faial, Açores)
ANNEXE II
Communication (annuelle) visée à l'article 1er
(à transmettre un mois après l'année concernée)
PRIX DE RETRAIT ET DE VENTE PRATIQUÉS PAR LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
ÉTAT MEMBRE:
Application de prix de retrait/vente dans le secteur de la pêche pendant la campagne 19 . . par l'organisation de producteurs ou association d'organisation de producteurs (1)
(nom et adresse):
Zone d'activité:
1.2,3.4 // // // // 1 // 2 // 3 // // // // Produits figurant à l'annexe I lettres A, D et E du règlement de base pour lesquels les prix de retrait ou les prix de vente communautaires (article 12 dudit règlement) sont appliqués, en distinguant les produits pour lesquels les prix de retrait régionaux sont appliqués (article 12 paragraphe 2 du règlement de base) // Le cas échéant, les catégories de produits pour lesquels les prix de retrait communautaires sont appliqués sélectivement ou pour lesquelles est appliquée une interdiction de vente [article 13 paragraphe 1 point d) du règlement de base] // Produits figurant aux annexes I à IV pour lesquels un prix de retrait autonome (article 9 paragraphe 1 du règlement de base) est appliqué pour toutes les catégories d'un ou plusieurs produits, en indiquant aussi le niveau du prix, le mode de présentation et le conditionnement // 1.2.3.4 // // Application sélective // Interdiction de mise en vente // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // //
(1) Comme prévu à l'article 1er paragraphe 1 deuxième tiret, dans le cas d'une association de producteurs, la liste des organisations de producteurs qui entend appliquer les prix doit être communiquée.
ANNEXE III
Communications (mensuelles) visées à l'article 2 paragraphe 1, points a) b) et c)
(à transmettre quinze jours après le mois concerné)
QUANTITÉS ET PRIX DES PRODUITS VISÉS À L'ANNEXE I
Mois:
ÉTAT MEMBRE:
1.2.3.4.5.6,8.9,11 // // // // // // // // Port/Marché // Espèce // Quantité globale commercialisée (tonnes) // Quantité retirée (tonnes) // Prix moyen global (écus par tonne) // Quantités commercialisées Produit pilote (tonnes) // Prix produit pilote (écus par tonne) // // // // 1.2.3.4.5.6.7.8.9.10.11 // // // // // // E/ A-1 // E/A-2 // E/A-3 // E/A-1 // E/A-2 // E/A-3 // // (1) // (1) // (1) // (1) // (2) // (2) // (2) // (2) // (2) // (2) // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // / / // // // // // // // // // // // // // // // //
// // // // // // (1) Indiquer des données séparées pour baudroie entière et étêtée, et pour langoustine entière et en queue.
(2) Préciser, le cas échéant, la présentation concernées: entier ou vidé avec tête.
ANNEXE IV
Communications (semestrielles) visées à l'article 2 paragraphe 2 points a) et b)
(à transmettre deux mois après le semestre concerné)
QUANTITÉS ET PRIX DES PRODUITS VISÉS À L'ANNEXE I
Période:
ÉTAT MEMBRE:
1.2.3.4.5 // // // // // // Marché/Port // Espèce // Catégorie // Quantité commercialisée par catégorie (tonnes) // Prix moyen par catégorie (écus par tonne) // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // / / // // // // // // //
ANNEXE V
Communications (semestrielles) visées à l'article 3
(à transmettre deux mois après le semestre concerné)
PRODUITS VISÉS À L'ANNEXE IV LETTRE B
Période:
ÉTAT MEMBRE: 1.2,3.4,5.6,7.8,9.10,11.12,13.14,15 // // // // // // // / / // Espèces // Poissons entiers // Plaques filets standards // Plaques filets sans arêtes // Filets individuels avec peau // Filets individuels sans peau // Blocs en emballage direct 4 kg // Autres présentations // // // // // // // 1.2.3.4.5.6.7.8.9.10.11.12.13.14.15 / / // Quantité (tonnes) // Prix (écus par tonne) // Quantité (tonnes) // Prix (écus par tonne) // Quantité (tonnes) // Prix (écus par tonne) // Quantité (tonnes) // Prix (écus par tonne) // Quantité (tonnes) // Prix (écus par tonne) // Quantité (tonnes) // Prix (écus par tonne) // Quantité (tonnes) // Prix (écus par tonne) // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // / / // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // / / // // // // // // // // //
ANNEXE VI
Communications (semestrielles) visées à l'article 4 paragraphe 1 point a)
(à transmettre deux mois après le semestre concerné)
RETRAITS/QUANTITÉS INVENDUES
Période:
ÉTAT MEMBRE:
1.2.3,4.5 // // // // // Espèce // Catégorie // Quantités retirées (tonnes) // Quantités invendues (tonnes) // 1.2.3.4.5 // // // Au prix retrait communautaire // Au prix retrait autonome // Au prix de vente communautaire // // // // // // // // // // // // // // //
ANNEXE VII
Communication (semestrielle) visée à l'article 4 paragraphe 1 point b)
(à transmettre deux mois après le semestre concerné)
VALEUR FORFAITAIRE
Période:
ÉTAT MEMBRE:
1.2.3.4 // // // // // Espèce // Destination // Quantité (1) (tonnes) // Prix moyen (écus par tonne) // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // (1 ) À transmettre une fois par an, six mois après la fin de la campagne de pêche concernée.
ANNEXE VIII
Communication (semestrielle) visée à l'article 4 paragraphe 1 points c) et d)
(à transmettre deux mois après le semestre concerné)
PRIME DE REPORT ET PRIME DE STOCKAGE
Période:
ÉTAT MEMBRE:
PRIME DE REPORT
1.2.3.4.5 // // // // // // Espèce // Catégorie // Quantités (tonnes) // Type transformation // Prix de gros des produits transformés (écus par tonne) // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // //
PRIME DE STOCKAGE
1.2.3.4.5 // // // // // // Espèce // Catégorie // Quantités (tonnes) // Type stockage // Prix de gros des produits stockés (écus par tonne) // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // //
ANNEXE IX
Communication (annuelle) visée à l'article 4 paragraphe 2
(à transmettre six mois après l'année concernée)
RETRAITS ET DESTINATIONS PAR ORGANISATION DE PRODUCTEURS
ÉTAT MEMBRE:
Application du prix de retrait communautaire dans le secteur des produits de la pêche pendant la campagne 19. . . par l'organisation de producteurs
(nom et adresse):
1.2.3.4.5 // // // // // // Produit // Mises en vente au cours de la campagne [annexe I colonne 1 du règlement (CEE) no 3137/82] // Total des retraits [annexe I colonne 5 du règlement (CEE) no 3137/82] // Total des reports [annexe I colonne 6 du règlement (CEE) no 3137/82] // Total quantités stockées sous le régime de l'article 14 bis du règlement (CEE) no 3796/81 // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // /
/ // X
Communication (mensuelle) visée à l'article 5
(à transmettre quinze jours après le mois concerné)
PRODUITS VISÉS À L'ANNEXE II
Période:
ÉTAT MEMBRE:
1.2.3.4 // // // // // Marché/Port // Produit pilote // Quantités du produit pilote commercialisées (tonnes) // Prix moyen (écus par tonne) // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // //
ANNEXE XI
Communication (mensuelle) visée à l'article 6
(à transmettre quinze jours après le mois concerné)
PRODUITS VISÉS À L'ANNEXE III
Période:
ÉTAT MEMBRE:
1.2.3.4.5 // // // // // // Marché/Port // Espèce // Présentation commerciale // Quantités commercialisées (tonnes) // Prix moyen (écus par tonne) // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // / / // // // // // // //
ANNEXE XII
Communication (mensuelle) visée à l'article 7 paragraphe 1
(à communiquer quinze jours après le mois concerné)
PRODUITS VISÉS AUX ANNEXES II ET III
Période:
ÉTAT MEMBRE:
Nom de l'organisation du producteur:
1.2.3.4.5.6.7 // // // // // // // // Espèce // Présentation commerciale // Quantité débarquée (tonnes) // Quantité vendue/ livrée à l'industrie (tonnes) // Prix moyen (écus par tonne) // Quantités en stocks (tonnes) // Sorties de stocks (tonnes) // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // //
ANNEXE XIII
Communication (annuelle ventilée par mois) visée à l'article 8
(à transmettre avant le 1er novembre de l'année)
PRIX À LA PRODUCTION DE CARPES
ÉTAT MEMBRE:
1.2.3.4 // // // // // Mois-Année // Zone de production // Quantités commercialisées (tonnes) // Prix à la production (écus par tonnes) // // // // // // // // // // // // // // // //
Guetaria // //
Matosinhos // //
Peniche
12 . Maquereaux espagnols ( Scomber japonicus ) //
Punta Umbria // //
Santona // //
Olhao // //
Setubal // //
Portimao // //
Peniche
13 . Anchois ( Engraulis spp .)
l'ensemble des marchés de
Ancona/Cesenatico //
l'ensemble des marchés de
Chioggia/Porto Garibaldi // //
Viareggio // //
Goro // //
Fano // //
Kavala // //
Salonique // //
Pirée // //
Sètes // //
Saint-Jean-de-Luz // //
Barbate // //
Bermeo // //
Cadiz // //
Guetaria // //
Ondarroa // //
Rosas // //
Santona
14 . Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa ) //
Boulogne-sur-Mer //
l'ensemble des marchés de
Esbjerg/Thyboron // //
Lowestoft // //
IJmuiden // //
Urk // //
Zeebrugge
15 . Merlus ( Merluccius merluccius ) //
Ayr // //
Castletownbere // //
Lorient // //
Concarneau //
l'ensemble des marchés de
Les Sables d'Olonne // //
La Coruna // //
Vigo // //
Pasajes // //
Ondarroa //
l'ensemble des marchés de
Cillero/Burela // //
Algeciras // //
Olhao // //
Matosinhos // //
Lisboa // //
Povoa de Varzim // //
Setubal
16 . Cardines ( Lepidorhombus spp .) //
Concarneau // //
Le Guilvinec //
l'ensemble des marchés de
Aberdeen/Peterhead // //
Newlyn // //
Castletownbere // //
La Coruna // //
Vigo
17 . Castagnoles ( Brama spp .) //
Vigo // //
Santa Eugenia de Riveira // //
Sesimbra // //
Olhao // //
Lisboa
18 . Baudroies ( Lophius spp .) //
Concarneau // //
Le Guilvinec // //
Lorient // //
Zeebrugge //
l'ensemble des marchés de
Aberdeen/Peterhead // //
Lerwick/Scalloway // //
Newlyn // //
Ondarroa // //
Avilés // //
La Coruna // //
Vigo // //
Marin // //
Peniche // //
Matosinhos // //
Lagos // //
Povoa de Varzim // //
Vila Real de Santo Antonio
II . Produits de l'annexe I lettre D du règlement ( CEE ) no 3796/81
1.2.3Crevettes grises ( Crangon crangon ) //
Cuxhaven/Dorum/Spieka/Wremem //
l'ensemble des marchés de
Husum/Tonning/Busum //
l'ensemble des marchés de
Den Oever // //
Lij // //
Colijnsplaat // //
Zeebrugge // //
Havney // //
Kings Lynn
III . Produits de l'annexe I lettre E du règlement ( CEE ) no 3796/81
1.2.3Crabes Tourteau ( Cancer pagurus ) //
Kingswear // //
Morlaix // //
Brest // //
Noirmoutier
Langoustines entières ( Nephrops norvegicus ) //
Mallaig // //
Eyemouth // //
Ayr // //
North Shields // //
Osterby // //
Rossaveal // //
Skagen //
l'ensemble des marchés de
Guilvinec // //
Zeebrugge // //
La Coruna // //
Marin // //
Huelva // //
Vila Real de Santo Antonio
Langoustines ( queues ) ( Nephrops norvegicus ) //
Mallaig // //
Kilkeel // //
Portavogie // //
Fraserburgh // //
Zeebrugge
IV . Produits de l'annexe II lettre A du règlement ( CEE ) no 3796/81
1.2Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp .
Anzio //
Bari //
San Benedetto del Tronto //
Pirée
V . Produits de l'annexe II lettre B du règlement ( CEE ) no 3796/81
1.21 . Calmars ( Loligo spp .)
Anzio //
Bari //
San Benedetto del Tronto //
Pirée //
Vigo //
Aveiro
2 . Calmars ( Ommastrephes sagittatus )
Anzio //
Bari //
San Benedetto del Tronto //
Vigo //
Aveiro
3 . Calmars ( Illex spp .)
Anzio //
Bari //
San Benedetto del Tronto //
Pirée //
Vigo //
Aveiro
4 . Seiches des espèces Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Sepiola rondeleti
Anzio //
Bari //
San Benedetto del Tronto //
Pirée
5 . Poulpes du genre Octopus
Anzio //
Bari //
Pirée //
San Benedetto del Tronto
VI . Produits de l'annexe III du règlement ( CEE ) no 3796/81
1.2Toutes espèces de thon
Concarneau //
Douarnenez //
Lorient //
Saint-Jean-de-Luz //
Ancona //
Salerno //
Bermeo //
Caraminal //
Santa Eugenia de Riveira //
Algeciras //
Cadiz //
Villagarcia de Arosa //
Funchal ( île de Madère ) //
Ponta Delgada ( île St . Miguel, Açores ) //
S . Roque/Madalena ( île de Pico, Açores ) //
Horta ( île de Faial, Açores )
ANNEXE II
Communication ( annuelle ) visée à l'article 1er
( à transmettre un mois après l'année concernée )
PRIX DE RETRAIT ET DE VENTE PRATIQUES PAR LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
ETAT MEMBRE :
Application de prix de retrait/vente dans le secteur de la pêche pendant la campagne 19 . . par l'organisation de producteurs ou association d'organisation de producteurs ( 1 )
( nom et adresse ):
Zone d'activité :
1.2,3.41
2
3 // // //
Produits figurant à l'annexe I lettres A, D et E du règlement de base pour lesquels les prix de retrait ou les prix de vente communautaires ( article 12 dudit règlement ) sont appliqués, en distinguant les produits pour lesquels les prix de retrait régionaux sont appliqués ( article 12 paragraphe 2 du règlement de base )
Le cas échéant, les catégories de produits pour lesquels les prix de retrait communautaires sont appliqués sélectivement ou pour lesquelles est appliquée une interdiction de vente ( article 13 paragraphe 1 point d ) du règlement de base )
Produits figurant aux annexes I à IV pour lesquels un prix de retrait autonome ( article 9 paragraphe 1 du règlement de base ) est appliqué pour toutes les catégories d'un ou plusieurs produits, en indiquant aussi le niveau du prix, le mode de présentation et le conditionnement
1.2.3.4Application sélective
Interdiction de mise en vente // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // //
( 1 ) Comme prévu à l'article 1er paragraphe 1 deuxième tiret, dans le cas d'une association de producteurs, la liste des organisations de producteurs qui entend appliquer les prix doit être communiquée .
ANNEXE III
Communications ( mensuelles ) visées à l'article 2 paragraphe 1, points a ) b ) et c )
( à transmettre quinze jours après le mois concerné )
QUANTITES ET PRIX DES PRODUITS VISES A L'ANNEXE I
Mois :
ETAT MEMBRE :
1.2.3.4.5.6,8.9,11Port/Marché
Espèce
Quantité globale commercialisée ( tonnes )
Quantité retirée ( tonnes )
Prix moyen global ( écus par tonne )
Quantités commercialisées Produit pilote ( tonnes )
Prix produit pilote ( écus par tonne )
1.2.3.4.5.6.7.8.9.10.11E/A-1
E/A-2
E/A-3
E/A-1
E/A-2
E/A-3 //
( 1 )
( 1 )
( 1 )
( 1 )
( 2 )
( 2 )
( 2 )
( 2 )
( 2 )
( 2 ) // // // // // // // // // // //
( 1 ) Indiquer des données séparées pour baudroie entière et étêtée, et pour langoustine entière et en queue .
( 2 ) Préciser, le cas échéant, la présentation concernées : entier ou vidé avec tête .
ANNEXE IV
Communications ( semestrielles ) visées à l'article 2 paragraphe 2 points a ) et b )
( à transmettre deux mois après le semestre concerné )
QUANTITES ET PRIX DES PRODUITS VISES A L'ANNEXE I
Période :
ETAT MEMBRE :
1.2.3.4.5Marché/Port
Espèce
Catégorie
Quantité commercialisée par catégorie ( tonnes )
Prix moyen par catégorie ( écus par tonne ) //
ANNEXE V
Communications ( semestrielles ) visées à l'article 3
( à transmettre deux mois après le semestre concerné )
PRODUITS VISES A L'ANNEXE IV LETTRE B
Période :
ETAT MEMBRE :
1.2,3.4,5.6,7.8,9.10,11.12,13.14,15Espèces
Poissons entiers
Plaques filets standards
Plaques filets sans arêtes
Filets individuels avec peau
Filets individuels sans peau
Blocs en emballage direct 4 kg
Autres présentations
1.2.3.4.5.6.7.8.9.10.11.12.13.14.15Quantité ( tonnes )
Prix ( écus par tonne )
Quantité ( tonnes )
Prix ( écus par tonne )
Quantité ( tonnes )
Prix ( écus par tonne )
Quantité ( tonnes )
Prix ( écus par tonne )
Quantité ( tonnes )
Prix ( écus par tonne )
Quantité ( tonnes )
Prix ( écus par tonne )
Quantité ( tonnes )
Prix ( écus par tonne ) // // // // // // // // // // // // // // // //
ANNEXE VI
Communications ( semestrielles ) visées à l'article 4 paragraphe 1 point a )
( à transmettre deux mois après le semestre concerné )
RETRAITS/QUANTITES INVENDUES
Période :
ETAT MEMBRE :
1.2.3,4.5Espèce
Catégorie
Quantités retirées ( tonnes )
Quantités invendues ( tonnes ) //
1.2.3.4.5 // //
Au prix retrait communautaire
Au prix retrait autonome
Au prix de vente communautaire // // // // // // // // // // // // // // //
ANNEXE VII
Communication ( semestrielle ) visée à l'article 4 paragraphe 1 point b )
( à transmettre deux mois après le semestre concerné )
VALEUR FORFAITAIRE
Période :
ETAT MEMBRE :
1.2.3.4Espèce
Destination
Quantité ( 1 ) ( tonnes )
Prix moyen ( écus par tonne )
( 1 ) A transmettre une fois par an, six mois après la fin de la campagne de pêche concernée .
ANNEXE VIII
Communication ( semestrielle ) visée à l'article 4 paragraphe 1 points c ) et d )
( à transmettre deux mois après le semestre concerné )
PRIME DE REPORT ET PRIME DE STOCKAGE
Période :
ETAT MEMBRE :
PRIME DE REPORT
1.2.3.4.5Espèce
Catégorie
Quantités ( tonnes )
Type transformation
Prix de gros des produits transformés ( écus par tonne ) // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // //
PRIME DE STOCKAGE
1.2.3.4.5Espèce
Catégorie
Quantités ( tonnes )
Type stockage
Prix de gros des produits stockés ( écus par tonne ) // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // //
ANNEXE IX
Communication ( annuelle ) visée à l'article 4 paragraphe 2
( à transmettre six mois après l'année concernée )
RETRAITS ET DESTINATIONS PAR ORGANISATION DE PRODUCTEURS
ETAT MEMBRE :
Application du prix de retrait communautaire dans le secteur des produits de la pêche pendant la campagne 19 . . . par l'organisation de producteurs
( nom et adresse ):
1.2.3.4.5Produit
Mises en vente au cours de la campagne ( annexe I colonne 1 du règlement ( CEE ) no 3137/82 )
Total des retraits ( annexe I colonne 5 du règlement ( CEE ) no 3137/82 )
Total des reports ( annexe I colonne 6 du règlement ( CEE ) no 3137/82 )
Total quantités stockées sous le régime de l'article 14 bis du règlement ( CEE ) no 3796/81 // // // // //
ANNEXE X
Communication ( mensuelle ) visée à l'article 5
( à transmettre quinze jours après le mois concerné )
PRODUITS VISES A L'ANNEXE II
Période :
ETAT MEMBRE :
1.2.3.4Marché/Port
Produit pilote
Quantités du produit pilote commercialisées ( tonnes )
Prix moyen ( écus par tonne ) //
ANNEXE XI
Communication ( mensuelle ) visée à l'article 6
( à transmettre quinze jours après le mois concerné )
PRODUITS VISES A L'ANNEXE III
Période :
ETAT MEMBRE :
1.2.3.4.5Marché/Port
Espèce
Présentation commerciale
Quantités commercialisées ( tonnes )
Prix moyen ( écus par tonne ) //
ANNEXE XII
Communication ( mensuelle ) visée à l'article 7 paragraphe 1
( à communiquer quinze jours après le mois concerné )
PRODUITS VISES AUX ANNEXES II ET III
Période :
ETAT MEMBRE :
Nom de l'organisation du producteur :
1.2.3.4.5.6.7Espèce
Présentation commerciale
Quantité débarquée ( tonnes )
Quantité vendue / livrée à l'industrie ( tonnes )
Prix moyen ( écus par tonne )
Quantités en stocks ( tonnes )
Sorties de stocks ( tonnes ) // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // //
ANNEXE XIII
Communication ( annuelle ventilée par mois ) visée à l'article 8
( à transmettre avant le 1er novembre de l'année )
PRIX A LA PRODUCTION DE CARPES
ETAT MEMBRE :
1.2.3.4Mois-Année
Zone de production
Quantités commercialisées ( tonnes )
Prix à la production ( écus par tonnes )