Council Regulation (EEC) No 3906/89 of 18 December 1989 on economic aid to the Republic of Hungary and the Polish People's Republic
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31989R3906
- Official Journal: JOL_1989_375_R_0011_047
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - December 26, 1989
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 11
Date of end of validity: Modified by
Modified by:
- Règlement (CE) n° 2257/2004 du Conseil du 20 décembre 2004 modifiant les règlements (CEE) n° 3906/89, (CE) n° 1267/1999, (CE) n° 1268/1999 et (CE) n° 2666/2000, afin de prendre en considération le statut de candidat de la Croatie
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detail
- Règlement (CE) n° 463/96 du Conseil, du 11 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à l'ancienne République yougoslave de Macédoine
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detail
- Règlement (CE) n° 1366/95 du Conseil, du 12 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à la Croatie
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detail
- Règlement (CEE) n° 2698/90 du Conseil du 17 septembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à d'autres pays de l'Europe centrale et orientale
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detail
- Règlement (CE) n° 1266/1999 du Conseil du 21 juin 1999 sur la coordination de l'assistance aux pays candidats dans le cadre de la stratégie de préadhésion, et modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89
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detail
- Règlement (CE) n° 753/96 du Conseil, du 22 avril 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à la Bosnie-Herzégovine
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- Règlement (CE) n° 2500/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 concernant l'aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie et modifiant les règlements (CEE) n° 3906/89, (CE) n° 1267/1999, (CE) n° 1268/1999 et (CE) n° 555/2000
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detail
- Règlement (CE) n° 807/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (unanimité)
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detail
- Règlement (CE) nº 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et abrogeant le règlement (CE) nº 1628/96 ainsi que modifiant les règlements (CEE) nº 3906/89 et (CEE) nº 1360/90 et les décisions 97/256/CE et 1999/311/CE
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- Règlement (CEE) n° 1764/93 du Conseil du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 relatif à l'aide économique en faveur de certains pays de l'Europe centrale et orientale
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detail
- Règlement (CE) n° 769/2004 du Conseil du 21 avril 2004 portant modification des règlements (CEE) n° 3906/89, (CE) n° 555/2000, (CE) n° 2500/2001, (CE) n° 1268/1999 et (CE) n° 1267/1999, afin de permettre aux pays participant au processus de stabilisation et d'associationde prendre part aux appels d'offres organisés dans le cadre des programmes communautaires d'aide en faveur de la préadhésion
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- Règlement (CEE) n° 2334/92 du Conseil du 7 août 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à la Slovénie
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- Règlement (CEE) n° 3800/91 du Conseil du 23 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à d'autres pays de l'Europe centrale et orientale
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Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART SIX - GENERAL AND FINAL PROVISIONS, ARTICLE 235
EuroVoc Vocabulary
- Cooperation
- Hungary
- Financial aid
- Economic reform
- Financial and economic Aid
- Poland
- Aid for restructuring
- Provisions under Article 235 EEC
- Cooperation policy