Council Regulation (EEC) No 3709/89 of 4 December 1989 laying down general rules for implementing the act of accession of Spain and Portugal as regards the compensation mechanism on imports of fruit and vegetables originating in Spain Basic information CELEX number: 31989R3709Official Journal: JOL_1989_363_R_0003_023 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: December 13, 1989 Entry into force - Date pub. See Art 5 Date of end of validity: Modified by All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 3814/89 de la Commission du 19 décembre 1989 fixant, pour la période du 1er janvier 1990 à la fin de la campagne 1989/1990, les prix d'offre communautaires de certains fruits et légumes frais applicables vis-à-vis de l'Espagne Règlement (CEE) n° 3815/89 de la Commission du 19 décembre 1989 portant modalités d'application du mécanisme de compensation à l'importation des fruits et légumes en provenance de l'Espagne Règlement (CEE) n° 235/90 de la Commission du 29 janvier 1990 fixant, pour la campagne 1990, les prix d'offre communautaires des concombres applicables vis-à-vis de l'Espagne Règlement (CEE) n° 575/90 de la Commission du 7 mars 1990 fixant, pour la campagne 1990, les prix d'offre communautaires des aubergines applicables vis-à-vis de l'Espagne Règlement (CEE) n° 577/90 de la Commission du 7 mars 1990 fixant pour la campagne 1990, les prix d'offre communautaires des courgettes applicables vis-à-vis de l'Espagne Règlement (CEE) n° 723/90 de la Commission du 26 mars 1990 fixant, pour la campagne 1990, les prix d'offre communautaires des cerises applicables vis-à-vis de l'Espagne Règlement (CEE) n° 829/90 de la Commission du 30 mars 1990 fixant, pour la campagne 1990, les prix d'offre communautaires des tomates applicables vis-à-vis de l'Espagne Règlement (CEE) n° 917/90 de la Commission du 10 avril 1990 fixant, pour la campagne 1990, les prix d'offre communautaires des raisins de table applicables vis-à- vis de l'Espagne Règlement (CEE) n° 918/90 de la Commission du 10 avril 1990 fixant, pour la campagne 1990, les prix d'offre communautaires des abricots applicables vis-à-vis de l'Espagne Règlement (CEE) n° 919/90 de la Commission du 10 avril 1990 fixant, pour la campagne 1990, les prix d'offre communautaires des pêches, y compris les brugnons et nectarines, applicables vis-à-vis de l'Espagne Règlement (CEE) n° 1487/90 de la Commission du 31 mai 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, les prix d'offre communautaires des citrons applicables vis-à-vis de l'Espagne Règlement (CEE) n° 1524/90 de la Commission du 6 juin 1990 fixant, pour la campagne 1990, les prix d'offre communautaires des prunes applicables vis-à-vis de l'Espagne Règlement (CEE) n° 1838/90 de la Commission du 29 juin 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, les prix d'offre communautaires des pommes applicables vis-à-vis de l'Espagne Règlement (CEE) n° 1839/90 de la Commission du 29 juin 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, les prix d'offre communautaires des poires applicables vis-à-vis de l'Espagne Règlement (CEE) n° 2603/90 de la Commission du 7 septembre 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, les prix d'offre communautaires des mandarines, y compris tangerines et satsumas, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, à l'exclusion des clémentines, applicables vis-à-vis de l'Espagne Règlement (CEE) n° 3126/90 de la Commission du 29 octobre 1990 fixant, pour la période allant du 1er novembre au 31 décembre 1990, le prix d'offre communautaire des laitues pommées applicable vis-à-vis de l'Espagne Règlement (CEE) n° 3127/90 de la Commission du 29 octobre 1990 fixant, pour la période allant du 1er novembre au 31 décembre 1990 le prix d'offre communautaire des artichauts applicable vis-à-vis de l'Espagne Règlement (CEE) n° 3128/90 de la Commission du 29 octobre 1990 fixant, pour la période allant du 15 novembre au 31 décembre 1990, les prix d'offre communautaires des chicorées scaroles applicables vis-à- vis de l'Espagne Règlement (CEE) n° 3485/90 de la Commission du 30 novembre 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, le prix d'offre communautaire des clémentines applicable vis-à-vis de l'Espagne Règlement (CEE) n° 3486/90 de la Commission du 30 novembre 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, le prix d'offre communautaire des oranges douces applicable vis-à-vis de l'Espagne Règlement (CEE) n° 3541/90 de la Commission, du 7 décembre 1990, fixant, pour le reste de la campagne 1990/1991, les prix d'offre communautaires des laitues pommées applicables vis-à-vis de l'Espagne Règlement (CEE) n° 3542/90 de la Commission, du 7 décembre 1990, fixant, pour le reste de la campagne 1990/1991, les prix d'offre communautaires des artichauts applicables vis-à-vis de l'Espagne Règlement (CEE) n° 3543/90 de la Commission, du 7 décembre 1990, fixant, pour le reste de la campagne 1990/1991, les prix d'offre communautaires des chicorées scaroles applicables vis-à-vis de l'Espagne Règlement (CEE) n° 3820/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, portant modalités d'application du mécanisme de compensation à l'importation des fruits et légumes en provenance de l'Espagne et du Portugal RÈGLEMENT (CEE) No 221/91 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1991 fixant, pour la campagne 1991, les prix d' offre communautaires des concombres applicables vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal RÈGLEMENT (CEE) No 804/91 DE LA COMMISSION du 27 mars 1991 fixant, pour la campagne 1991, les prix d' offre communautaires des tomates applicables vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal RÈGLEMENT (CEE) No 807/91 DE LA COMMISSION du 27 mars 1991 fixant, pour la campagne 1991, les prix d' offre communautaires des courgettes applicables vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal REGLEMENT ( CEE ) NO 808/91 DE LA COMMISSION, DU 27 MARS 1991, FIXANT, POUR LA CAMPAGNE 1991, LES PRIX D' OFFRE COMMUNAUTAIRES DES AUBERGINES APPLICABLES VIS-A-VIS DE L' ESPAGNE ET DU PORTUGAL RÈGLEMENT (CEE) No 1183/91 DE LA COMMISSION du 6 mai 1991 fixant, pour la campagne 1991, les prix d' offre communautaire des cerises applicables vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal RÈGLEMENT (CEE) No 1186/91 DE LA COMMISSION du 7 mai 1991 fixant, pour la campagne 1991, les prix d' offre communautaire des abricots applicables vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal RÈGLEMENT (CEE) No 1217/91 DE LA COMMISSION du 8 mai 1991 fixant, pour la campagne 1991, les prix d' offre communautaires des pêches, y compris les brugnons et nectarines, applicables vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal RÈGLEMENT (CEE) No 1242/91 DE LA COMMISSION du 13 mai 1991 fixant, pour la campagne 1991, les prix d' offre communautaire des prunes applicables vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal RÈGLEMENT (CEE) No 1439/91 DE LA COMMISSION du 30 mai 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, les prix d' offre communautaires des citrons applicables vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal RÈGLEMENT (CEE) No 1539/91 DE LA COMMISSION du 6 juin 1991 fixant, pour la campagne 1991, les prix d' offre communautaire des raisins de table applicables vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal RÈGLEMENT (CEE) No 1876/91 DE LA COMMISSION du 28 juin 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, les prix d' offre communautaires des pommes applicables vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal RÈGLEMENT (CEE) No 1877/91 DE LA COMMISSION du 28 juin 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, les prix d' offre communautaires des poires applicables vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal RÈGLEMENT (CEE) No 2883/91 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, les prix d' offre communautaires des artichauts applicables vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal RÈGLEMENT (CEE) No 2885/91 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, les prix d' offre communautaires des laitues pommées applicables vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal RÈGLEMENT (CEE) No 2893/91 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix d' offre communautaire des mandarines, y compris tangerines et satsumas, wilkings et autres hybrides similaires d' agrumes, à l' exclusion des clémentines, applicable vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal RÈGLEMENT (CEE) No 2916/91 DE LA COMMISSION du 3 octobre 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, les prix d' offre communautaires des chicorées scaroles applicables vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal RÈGLEMENT (CEE) No 2917/91 DE LA COMMISSION du 3 octobre 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix d' offre communautaire des clémentines applicable vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal RÈGLEMENT (CEE) No 2930/91 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix d' offre communautaire des oranges douces applicable vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal Règlement ( CEE ) n° 259/92 de la Commission, du 3 février 1992, fixant, pour la campagne 1992, les prix d' offre communautaires des concombres applicables vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal Règlement (CEE) n° 780/92 de la Commission du 30 mars 1992 fixant, pour la campagne 1992, les prix d'offre communautaires des aubergines applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal Règlement (CEE) n° 781/92 de la Commission du 30 mars 1992 fixant, pour la campagne 1992, les prix d'offre communautaires des tomates applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal Règlement (CEE) n° 782/92 de la Commission du 30 mars 1992 fixant, pour la campagne 1992, les prix d'offre communautaires des courgettes applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal Règlement (CEE) n° 957/92 de la Commission du 15 avril 1992 fixant, pour la campagne 1992, les prix d'offre communautaire des abricots applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal Règlement (CEE) n° 977/92 de la Commission du 21 avril 1992 fixant, pour la campagne 1992, les prix d'offre communautaires des pêches, y compris les brugnons et nectarines, applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal Règlement (CEE) n° 978/92 de la Commission du 21 avril 1992 fixant, pour la campagne 1992, les prix d'offre communautaire des cerises applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal Règlement (CEE) n° 1412/92 de la Commission du 27 mai 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, les prix d'offre communautaires des citrons applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal Règlement (CEE) n° 1464/92 de la Commission du 4 juin 1992 fixant, pour la campagne 1992, les prix d'offre communautaire des prunes applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal Règlement (CEE) n° 1676/92 de la Commission du 29 juin 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, les prix d'offre communautaires des pommes applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal Règlement (CEE) n° 1677/92 de la Commission du 29 juin 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, les prix d'offre communautaires des poires applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal Règlement (CEE) n° 1827/92 de la Commission du 3 juillet 1992 fixant, pour la campagne 1992, les prix d'offre communautaire des raisins de table applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal Règlement (CEE) n° 3139/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, fixant, pour la campagne 1992/1993, les prix d' offre communautaires des artichauts applicables vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal Règlement (CEE) n° 3140/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, fixant, pour la campagne 1992/1993, les prix d' offre communautaires des chicorées scaroles applicables vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal Règlement (CEE) n° 3141/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, fixant, pour la campagne 1992/1993, les prix d' offre communautaires des laitues pommées applicables vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal Règlement (CEE) n° 3142/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix d' offre communautaire des mandarines, y compris tangerines et satsumas, wilkings et autres hybrides similaires d' agrumes, à l' exclusion des clémentines, applicable vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal Règlement (CEE) n° 3402/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix d' offre communautaire des clémentines applicables vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal Règlement (CEE) n° 3403/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix d' offre communautaire des oranges douces applicable vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis DOCUMENTS CONCERNING THE ACCESSION OF THE KINGDOM OF SPAIN AND THE PORTUGUESE REPUBLIC TO THE EUROPEAN COMMUNITIES, ACT CONCERNING THE CONDITIONS OF ACCESSION OF THE KINGDOM OF SPAIN AND THE PORTUGUESE REPUBLIC AND THE ADJUSTMENTS TO THE TREATIES, ARTICLE 89 EuroVoc Vocabulary Spain Monetary measures in the field of agriculture Agriculture and Fisheries Accession Import Fruit and vegetables Fresh fruit and vegetables Portugal Fruit Transitional period (EU)