Commission Regulation (EEC) No 1589/87 of 5 June 1987 on the sale by tender of butter to intervention agencies
- No longer in force
- CELEX number: 31987R1589
- Official Journal: JOL_1987_146_R_0027_036
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fi
- fr
- it
- nl
- pt
- es
- sv
Dates
Date of document: - June 5, 1987
- June 6, 1987
- June 9, 1987
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 12
- December 31, 1999
- Repealed and replaced by 399R2771
Modified by
Corrected by:
- June 12, 1987 - 31987R1589R(01)
Modified by:
- Règlement (CE) n° 1802/95 de la Commission, du 25 juillet 1995, ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles - detail
- Règlement (CE) nº 124/1999 de la Commission du 20 janvier 1999 modifiant les règlements (CEE) nº 1589/87, (CEE) nº 429/90, (CEE) nº 1158/91, (CEE) nº 3378/91, (CEE) nº 3398/91 et (CE) nº 2571/97 en ce qui concerne le délai fixé pour la présentation des offres des adjudications - detail
- Règlement (CEE) n° 1756/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers - detail
- Règlement (CEE) n° 2350/91 de la Commission du 31 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 1982/87 portant ouverture de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 777/87 du Conseil - detail
- Règlement (CEE) n° 891/91 de la Commission du 10 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention - detail
- Règlement (CE) n° 455/95 de la Commission du 28 février 1995 modifiant les règlements (CEE) n° 1547/87 et (CEE) n 1589/87 en ce qui concerne l'achat de beurre par les organismes d'intervention et les règlements (CEE) n° 2191/81 et (CEE) n° 570/88 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre et la vente à prix réduit de beurre à certaines catégories de consommateurs et d'industries - detail
- Règlement (CEE) n° 1310/90 de la Commission du 18 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention - detail
- Règlement (CE) n° 3337/94 de la Commission du 23 décembre 1994 portant adaptation de certains règlements et abrogeant certains règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers comme suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède - detail
Derogated in:
- Règlement (CE) nº 588/1999 de la Commission du 18 mars 1999 dérogeant aux règlements (CEE) nº 1589/87, (CEE) nº 429/90, (CEE) nº 1158/91, (CEE) nº 3378/91, (CEE) nº 3398/91 et (CE) nº 2571/97 en ce qui concerne le délai fixé pour la présentation des offres des adjudications pour le mois de mai 1999
- Règlement (CE) nº 1648/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, portant dérogation au règlement (CEE) nº 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention
- Règlement (CEE) n° 3591/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention
- Règlement (CEE) n° 951/90 de la Commission du 11 avril 1990 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention
- Règlement (CE) nº 1130/98 de la Commission du 29 mai 1998 dérogeant aux règlements (CEE) nº 1589/87, (CEE) nº 429/90, (CEE) nº 1158/91, (CEE) nº 3398/91 et (CE) nº 2571/97 en ce qui concerne le délai fixé pour la présentation des offres des adjudications pour le mois d'août 1998
Modifies
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Award of contract
- Milk products
- Milk products
- Intervention buying
- Butter