Commission Regulation (EEC) No 2237/77 of 23 September 1977 amending Regulation No 118/66/EEC on the form of farm return to be used for the purpose of determining incomes of agricultural holdings Basic information CELEX number: 31977R2237Official Journal: JOL_1977_263_R_0001_003 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 1, 1978 Partial application - See Art 2 January 1, 1979 Partial application - See Art 2 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) n° 3245/80 de la Commission, du 15 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
-
detail Règlement (CEE) n° 600/79 de la Commission, du 29 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 en ce qui concerne la date de première application de la nouvelle fiche d'exploitation au Luxembourg et en Italie
-
detail Règlement (CEE) n° 2940/93 de la Commission du 25 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
-
detail Règlement (CE) nº 1122/2000 de la Commission du 22 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
-
detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, G. RESEAU D' INFORMATION COMPTABLE AGRICOLE
-
detail Règlement (CE) n o 781/2007 de la Commission du 3 juillet 2007 modifiant, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, le règlement (CEE) n o 2237/77 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
-
detail Règlement (CE) n° 2253/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
-
detail Règlement (CEE) n° 1986/87 de la Commission du 7 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploittions agricoles
-
detail Règlement (CE) n o 1861/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 2237/77 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
-
detail Règlement (CE) n° 1837/2001 de la Commission du 10 septembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation
-
detail Règlement (CEE) n° 3272/82 de la Commission, du 6 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
-
detail Règlement (CEE) n° 3123/85 de la Commission du 6 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
-
detail Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Management accounting Farm income Farm return Accountancy data network Agricultural structures