Council Regulation (EEC) No 1784/77 of 19 July 1977 concerning the certification of hops
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31977R1784
- Official Journal: JOL_1977_200_R_0001_006
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - August 1, 1978
- Entry into force - See Art 10
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- Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 6. Agriculture - A. Législation agricole
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detail
- Règlement (CE) n o 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
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detail
- Règlement (CEE) no 2039/85 du Conseil du 23 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1784/77 relatif à la certification du houblon
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detail
- ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - V. AGRICULTURE - B. ORGANISATIONS COMMUNES DES MARCHÉS - III. Houblon
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detail
- Règlement (CEE) n° 1987/93 du Conseil du 19 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1784/77 relatif à la certification du houblon
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detail
- Règlement (CEE) n° 2225/79 du Conseil, du 9 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1784/77 relatif à la certification du houblon
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detail
- Règlement (CEE) n° 1605/91 du Conseil du 10 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1784/77 relatif à la certification du houblon
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detail
- Règlement (CE) n 1323/96 du Conseil du 26 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1784/77 relatif à la certification du houblon
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- Disclosure of information
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- Community certification
- Hops
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