Regulation (EEC) No 1927/75 of the Council of 22 July 1975 concerning the system of trade with third countries in the market in products processed from fruit and vegetables Basic information CELEX number: 31975R1927Official Journal: JOL_1975_198_R_0007_004 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: August 1, 1975 Entry into force - See Art 9 Date of end of validity: Modified by All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1928/75 du Conseil, du 22 juillet 1975, définissant les modalités d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CEE) n° 1931/75 du Conseil, du 22 juillet 1975, fixant le prix minimal et le prix minimal spécial des concentrés de tomates Règlement (CEE) n° 2055/75 de la Commission, du 31 juillet 1975, fixant les coefficients à appliquer au prix minimal et au prix minimal spécial pour les concentrés de tomates Règlement (CEE) n° 2104/75 de la Commission du 31 juillet 1975 modifiant le règlement (CEE) n° 193/75 et portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CEE) n° 2213/75 de la Commission, du 26 août 1975, rectifiant le règlement (CEE) n° 2104/75 modifiant le règlement (CEE) n° 193/75 et portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CEE) n° 2501/75 de la Commission, du 30 septembre 1975, portant modification du règlement (CEE) n 2107/74 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation des conserves de champignons Règlement (CEE) n° 40/76 de la Commission, du 12 janvier 1976, portant première modification du règlement (CEE) n° 2104/75 en ce qui concerne l' application du régime des certificats d' importation aux concentrés de tomates Règlement (CEE) n° 459/76 de la Commission, du 27 février 1976, instaurant un système de prix minimal applicable à l'importation de concentrés de tomates originaires de Grèce Règlement (CEE) n° 467/76 de la Commission, du 1er mars 1976, fixant, en vue de l'application du régime des titres d'importation pour les conserves de champignons, le pourcentage applicable à la quantité de référence Règlement (CEE) n° 661/76 de la Commission, du 25 mars 1976, fixant, en vue de l'application du régime des titres d'importation pour les conserves de champignons, le pourcentage applicable à la quantité de référence Règlement (CEE) n° 1197/76 du Conseil, du 18 mai 1976, fixant le prix minimal et le prix minimal spécial des concentrés de tomates pour la campagne de commercialisation 1976/1977 Règlement (CEE) n° 1407/76 de la Commission, du 18 juin 1976, portant modification du règlement (CEE) n° 2107/74 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation des conserves de champignons Règlement (CEE) n° 1412/76 de la Commission, du 18 juin 1976, fixant, en vue de l'application du régime des titres d'importation pour les conserves de champignons, le pourcentage applicable à la quantité de référence Règlement (CEE) n° 1547/76 de la Commission, du 29 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 459/76 instaurant un système de prix minimal applicable à l' importation de concentrés de tomates originaires de Grèce Règlement (CEE) n° 2284/76 de la Commission, du 21 septembre 1976, fixant, en vue de l' application du régime des titres d' importation pour les conserves de champignons, le pourcentage applicable à la quantité de référence Règlement (CEE) n° 3096/76 de la Commission, du 17 décembre 1976, abrogeant le règlement (CEE) n° 2107/74 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation des conserves de champignons Règlement (CEE) n° 188/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, portant certaines modalités d' application du régime des prix minimaux pour les concentrés de tomates et modifiant le règlement (CEE) n° 2055/75 fixant les coefficients à appliquer à ces prix minimaux Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary