Regulation (EEC) No 3559/73 of the Commission of 21 December 1973 laying down detailed rules for granting financial compensation and indemnities, fixing the withdrawal prices and determining the buying in price for certain fishery products Basic information CELEX number: 31973R3559Official Journal: JOL_1973_361_R_0053_057 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 1, 1974 Entry into force - See Art 8 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) n° 2955/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 3559/73 établissant les dispositions d' application relatives à l' octroi de la compensation financière et de l' indemnité ainsi qu' à la fixation des prix de retrait et à la détermination des prix d' achat pour certains produits de la pêche
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detail Règlement (CEE) n° 3000/78 de la Commission, du 18 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 3559/73 établissant les dispositions d' application relatives à l' octroi de la compensation financière et de l' indemnité ainsi qu' à la fixation des prix de retrait et à la détermination des prix d' achat pour certains produits de la pêche
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detail Règlement (CEE) n° 3371/75 de la Commission, du 23 décembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 3559/73 établissant les dispositions d' application relatives à l' octroi de la compensation financière et de l' indemnité ainsi qu' à la fixation des prix de retrait et à la détermination des prix d' achat pour certains produits de la pêche
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detail Règlement (CEE) n° 3323/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 3559/73 en ce qui concerne la détermination des zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté ainsi que les coefficients d' ajustement applicables dans ces zones
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detail Règlement (CEE) n° 3050/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3559/73 établissant les dispositions d' application relatives à l' octroi de la compensation financière et de l' indemnité ainsi qu' à la fixation des prix de retrait et à la détermination des prix d' achat pour certains produits de la pêche
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detail Règlement (CEE) n° 287/77 de la Commission, du 10 février 1977, modifiant la détermination des zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté, les coefficients d' ajustement ainsi que les prix de retrait applicables dans ces zones en ce qui concerne les maquereaux
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detail Règlement (CEE) n° 3127/76 de la Commission, du 16 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 3559/73 établissant les dispositions d' application relatives à l' octroi de la compensation financière et de l' indemnité ainsi qu' à la fixation des prix de retrait et à la détermination des prix d' achat pour certains produits de la pêche
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detail Règlement (CEE) n° 274/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3559/73 établissant les dispositions d' application relatives à l' octroi de la compensation financière et de l' indemnité ainsi qu' à la fixation des prix de retrait et à la détermination des prix d' achat pour certains produits de la pêche
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detail Règlement (CEE) n° 3726/81 de la Commission, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3559/73 établissant les dispositions d' application relatives à l' octroi de la compensation financière et de l' indemnité ainsi qu' à la fixation des prix de retrait et à la détermination des prix d' achat pour certains produits de la pêche
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detail Completed by: Implemented by: Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Fisheries policy Market organisation