Regulation (EEC) No 1282/72 of the Commission of 21 June 1972 on the sale of butter at a reduced price to the army and similar forces
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31972R1282
- Official Journal: JOL_1972_142_R_0014_011
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - June 25, 1972
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 9
Date of end of validity: Modified by
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- Règlement (CEE) n° 2369/72 de la Commission, du 10 novembre 1972, modifiant les règlements (CEE) n°s 1282/72 et 1717/72 concernant la vente de beurre à prix réduit aux armées des États membres et à certaines institutions et collectivités
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- Règlement (CEE) n° 1048/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 1282/72 et (CEE) n° 1717/72 lors du début de la campagne laitière 1978/1979
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- Règlement (CEE) n° 920/77 de la Commission, du 29 avril 1977, modifiant lors du début de la campagne laitière 1977/1978 divers règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 376/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, modifiant les règlements (CEE) n° 1259/72, n° 1282/72 n° 1519/72, n° 1717/72, n° 2474/72, n° 2537/72 et n° 2561/72 relatifs à des ventes particulières de beurre en ce qui concerne les montants compensatoires prévus à l' acte d' adhésion
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- Règlement (CEE) n° 2586/75 de la Commission, du 10 octobre 1975, modifiant divers règlements de la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers, notamment en ce qui concerne l' application des montants compensatoires monétaires au beurre vendu à prix réduit
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- Règlement (CEE) n° 2575/76 de la Commission, du 22 octobre 1976, modifiant ou abrogeant divers règlements relatifs aux mesures d'intervention dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 342/89 de la Commission du 10 février 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1282/72 relatif à la vente à l'armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit
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- Règlement (CEE) n° 1687/76 de la Commission, du 30 juin 1976, établissant les modalités communes de contrôle de l' utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l' intervention
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- Règlement (CEE) n° 2270/72 de la Commission, du 26 octobre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1282/72 relatif à la vente à l' armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit
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- Règlement (CEE) n° 1398/73 de la Commission, du 25 mai 1973, modifiant pour la campagne laitière 1973/1974 divers règlements de la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 2904/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 1282/72, (CEE) n° 1717/72 et (CEE) n° 232/75 concernant des ventes de beurre à prix réduit
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- Règlement (CEE) n° 101/74 de la Commission, du 15 janvier 1974, modifiant le prix minimum de vente prévu par les règlements (CEE) n°s 1282/72 et 1717/72 relatifs à la vente de beurre à prix réduit
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- Règlement (CEE) n° 1055/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant divers règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'application des montants compensatoires monétaires
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- Règlement (CEE) n° 529/75 de la Commission, du 28 février 1975, modifiant divers règlements de la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l' augmentation du prix d' intervention du beurre
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- Règlement (CEE) n° 1584/74 de la Commission, du 21 juin 1974, modifiant le prix minimal de vente prévu au règlement (CEE) n° 1282/72 relatif à la vente à l' armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit
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- Règlement (CEE) n° 3812/85 de la Commission du 20 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l'adhésion de l'Espagne
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- Règlement (CEE) n° 2390/75 de la Commission, du 19 septembre 1975, modifiant divers règlements de la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers,suite à l' augmentation du prix d' intervention du beurre
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- Règlement (CEE) n° 3192/75 de la Commission, du 5 décembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 en ce qui concerne l' âge du beurre mis en vente, et le règlement (CEE) n° 1282/72 en ce qui concerne l' application des restitutions à l' exportation
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- Règlement (CEE) n° 274/88 de la Commission du 29 janvier 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 1282/72 et (CEE) n 2192/81 en ce qui concerne la vente de beurre à prix réduit et l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par l'armée et les unités assimilées des États membres
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- Règlement (CEE) n° 1778/72 de la Commission, du 16 août 1972, modifiant la version néerlandaise du règlement (CEE) n° 1282/72 relatif à la vente à l'armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit
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- Règlement (CEE) n° 2242/76 de la Commission, du 15 septembre 1976, modifiant les règlements (CEE) n°s 1282/72 et 1717/72 de la Commission en ce qui concerne la réduction du prix de vente pour le beurre de stock public
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- Règlement (CEE) n° 2570/74 de la Commission, du 9 octobre 1974, modifiant divers règlements de la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l' augmentation du prix d' intervention du beurre
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- Règlement (CEE) n° 453/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, modifiant, à la suite de l'élargissement de la Communauté, les règlements (CEE) n°s 990/72, 1259/72, 1282/72, 1717/72, 2474/72 et 2537/72 concernant le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 3474/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant divers règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers, à la suite de l'adhésion de la Grèce
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Repealed by:
Modifies
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Intervention stock
- Milk products
- Milk products
- Storage cost
- Discount sale
- Butter
- Armed forces
- Sales aid