Council Directive 70/357/EEC of 13 July 1970 on the approximation of the laws of the Member States concerning the antioxidants authorized for use in foodstuffs intended for human consumption Basic information No longer in force CELEX number: 31970L0357 Official Journal: JOL_1970_157_R_0031_016 Form: Directive Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 13, 1970 Entry into force - Date notif. Date of transposition: July 13, 1971 July 1, 1973 July 13, 1974 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes
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detail Directive 81/962/CEE du Conseil, du 24 novembre 1981, portant troisième modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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detail Directive 78/143/CEE du Conseil, du 30 janvier 1978, portant deuxième modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE VII LISTE PREVUE A L' ARTICLE 133 DE L' ACTE D' ADHESION, IX. DENREES ALIMENTAIRES
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 29 DE L' ACTE D' ADHESION, XI. DENREES ALIMENTAIRES
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 29 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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detail Directive 87/55/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 portant quatrième modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, X. RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
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detail Directive 74/412/CEE du Conseil, du 1er août 1974, portant première modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les substances ayant des effets antioxygène et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES , ANNEXE I: LISTE PREVUE A L' ARTICLE 26 DE L' ACTE D' ADHESION , IX. RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS , B. DENREES ALIMENTAIRES
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detail Directive 85/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1984 modifiant une première série de directives relatives au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des denrées alimentaires en ce qui concerne l'intervention du comité permanent des denrées alimentaires
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detail All documents based on this document: Derogated in: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE I - COMMON RULES, CHAPTER 3: APPROXIMATION OF LAWS, ARTICLE 100 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART SIX - GENERAL AND FINAL PROVISIONS, ARTICLE 227 EuroVoc Vocabulary Approximation of laws Approximation of laws Foodstuffs Human nutrition Internal market - Principles Consumer protection Dangerous substance Foodstuffs legislation Foodstuffs Food contamination