Commission Implementing Regulation (EU) 2023/1695 of 10 August 2023 on the technical specification for interoperability relating to the control-command and signalling subsystems of the rail system in the European Union and repealing Regulation (EU) 2016/919 (Text with EEA relevance)
Décision d’exécution (UE) 2024/1335 de la Commission du 17 mai 2024 acceptant une demande soumise par l’Irlande au titre de l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil de non-application temporaire de la ligne 6b du tableau 6.3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission portant sur les exigences relatives à l’évaluation de la conformité d’un sous-système sol — tests avec deux systèmes bord de fournisseurs différents [notifiée sous le numéro C(2024) 3227]
Décision d’exécution (UE) 2024/853 de la Commission du 14 mars 2024 concernant l’acceptation d’une demande présentée par le Royaume d’Espagne conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en vue de la non-application temporaire du point 7.3.1.1 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission pour la ligne 502 entre Cáceres et Valencia de Alcántara [notifiée sous le numéro C(2024) 1571]
Décision d’exécution (UE) 2024/255 de la Commission du 17 janvier 2024 portant acceptation d’une demande présentée par la République française, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, de ne pas appliquer temporairement le point 7.4.2.1 de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 de la Commission à 4 véhicules V300 Zefiro I-F [notifiée sous le numéro C(2024) 203]
Décision d’exécution (UE) 2024/1212 de la Commission du 29 avril 2024 acceptant une demande présentée par les Pays-Bas, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, de ne pas appliquer temporairement le tableau A 2, subset-026, de l’annexe I, appendice A, du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission à 78 rames Coradia Stream Intercity Next Generation (ICNG) [notifiée sous le numéro C(2024) 2694]