Council Regulation (EU) No 377/2012 of 3 May 2012 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies threatening the peace, security or stability of the Republic of Guinea-Bissau Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: May 4, 2012 Entry into force - Date pub. See Art 15 Modified by Corrected by: Modified by: Règlement d’exécution (UE) 2021/1302 du Conseil du 5 août 2021 mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
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detail Règlement (UE) 2022/1329 du Conseil du 28 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
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detail Règlement d’exécution (UE) 2022/1330 du Conseil du 28 juillet 2022 mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
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detail Règlement (UE) n ° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie
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detail Règlement d’exécution (UE) 2022/595 de la Commission du 11 avril 2022 modifiant certains règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne
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detail Règlement d'exécution (UE) 2019/1163 de la Commission du 5 juillet 2019 modifiant et établissant une liste unique pour les annexes de certains règlements relatifs à des mesures restrictives qui contiennent les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l'adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne
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detail Règlement d'exécution (UE) 2018/31 du Conseil du 10 janvier 2018 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 458/2012 du Conseil du 31 mai 2012 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 559/2013 du Conseil du 18 juin 2013 mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 377/2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
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detail Règlement (UE) 2023/1593 du Conseil du 3 août 2023 modifiant le règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/403 du Conseil du 7 mars 2017 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
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