Council Implementing Regulation (EU) 2022/1330 of 28 July 2022 implementing Article 11(1) of Regulation (EU) No 377/2012 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies threatening the peace, security or stability of the Republic of Guinea-Bissau
Règlement d’exécution (UE) 2022/1330 du Conseildu 28 juillet 2022mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-BissauLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-BissauJO L 119 du 4.5.2012, p. 1., et notamment son article 11, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 3 mai 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 377/2012.(2)Le Conseil estime que neuf personnes devraient être retirées de la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012.(3)Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 377/2012 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: