Commission Implementing Regulation (EU) No 1333/2011 of 19 December 2011 laying down marketing standards for bananas, rules on the verification of compliance with those marketing standards and requirements for notifications in the banana sector (codification)
- In force
- CELEX number: 32011R1333
- Official Journal: JOL_2011_336_R_0023_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- bg
- cs
- da
- de
- el
- en
- et
- fi
- fr
- hr
- hu
- it
- lv
- lt
- mt
- nl
- pl
- pt
- ro
- sk
- sl
- es
- sv
Dates
Date of document: - December 19, 2011
- December 20, 2011
- January 9, 2012
- Entry into force - Date pub. +20 See Art 13
- December 31, 2024
- Repealed by 32023R2429
Modified by
Modified by:
- Règlement délégué (UE) 2017/1229 de la Commission du 3 mai 2017 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d'exécution (UE) n° 1333/2011 fixant des normes de commercialisation pour les bananes, des dispositions relatives au contrôle du respect de ces normes de commercialisation et des exigences relatives aux communications dans le secteur de la banane - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2017/1185 de la Commission du 20 avril 2017 portant modalités d'application des règlements (UE) n° 1307/2013 et (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les notifications à la Commission d'informations et de documents, et modifiant et abrogeant plusieurs règlements de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) - detail
- Règlement d’exécution (UE) n ° 565/2013 de la Commission du 18 juin 2013 modifiant les règlements (CE) n ° 1731/2006, (CE) n ° 273/2008, (CE) n ° 566/2008, (CE) n ° 867/2008, (CE) n ° 606/2009 et les règlements d’exécution (UE) n ° 543/2011 et (UE) n ° 1333/2011 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles et abrogeant le règlement (CE) n ° 491/2007 - detail
Modifies
Modifies:
- Règlement (UE) n ° 557/2010 de la Commission du 24 juin 2010 modifiant les règlements (CE) n ° 1518/2003, (CE) n ° 596/2004, (CE) n ° 633/2004, (CE) n ° 1345/2005, (CE) n ° 2014/2005, (CE) n ° 239/2007, (CE) n ° 1299/2007, (CE) n ° 543/2008, (CE) n ° 589/2008, (CE) n ° 617/2008 et (CE) n ° 826/2008 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles
- Règlement (CE) n 1135/96 de la Commission du 24 juin 1996 rectifiant la version en langue allemande du règlement (CE) nº 2257/94 fixant des normes de qualité pour les bananes ainsi que la version en langue anglaise du règlement (CE) nº 2898/95 portant dispositions relatives au contrôle du respect des normes de qualité dans le secteur de la banane
- Règlement (CE) nº 386/97 de la Commission du 28 février 1997 rectifiant les versions en langues anglaise et suédoise du règlement (CE) nº 2257/94 fixant des normes de qualité pour les bananes ainsi que la version en langue espagnole du règlement (CE) nº 2898/95 portant dispositions relatives au contrôle du respect des normes de qualité dans le secteur de la banane
Repeal:
- Règlement (CE) nº 386/97 de la Commission du 28 février 1997 rectifiant les versions en langues anglaise et suédoise du règlement (CE) nº 2257/94 fixant des normes de qualité pour les bananes ainsi que la version en langue espagnole du règlement (CE) nº 2898/95 portant dispositions relatives au contrôle du respect des normes de qualité dans le secteur de la banane
- Règlement (CE) nº 465/96 de la Commission, du 14 mars 1996, modifiant le règlement (CE) nº 2898/95 portant dispositions relatives au contrôle du respect des normes de qualité dans le secteur de la banane
- Règlement (CE) n o 239/2007 de la Commission du 6 mars 2007 portant modalités d'application du règlement (CEE) n o 404/93 du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux communications dans le secteur de la banane
- Règlement (CE) n° 2898/95 de la Commission, du 15 décembre 1995, portant dispositions relatives au contrôle du respect des normes de qualité dans le secteur de la banane
- Règlement (CE) n o 228/2006 de la Commission du 9 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2257/94 fixant des normes de qualité pour les bananes
- Règlement (CE) n° 2257/94 de la Commission, du 16 septembre 1994, fixant des normes de qualité pour les bananes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Marketing standard
- Fresh fruit and vegetables
- Fruit and vegetables
- Quality control of agricultural products
- Tropical fruit
- Product quality