Council Regulation (EU) No 753/2011 of 1 August 2011 concerning restrictive measures directed against certain individuals, groups, undertakings and entities in view of the situation in Afghanistan Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: August 2, 2011 Entry into force - Date pub. See Art 15 Modified by Modified by: Règlement d'exécution (UE) 2019/1163 de la Commission du 5 juillet 2019 modifiant et établissant une liste unique pour les annexes de certains règlements relatifs à des mesures restrictives qui contiennent les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l'adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 643/2012 du Conseil du 16 juillet 2012 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
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detail Règlement d'exécution (UE) 2015/2043 du Conseil du 16 novembre 2015 mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
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detail Règlement (UE) n ° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie
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detail Règlement (UE) 2022/148 du Conseil du 3 février 2022 modifiant le règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
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detail Règlement d'exécution (UE) 2016/1736 du Conseil du 29 septembre 2016 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 543/2012 du Conseil du 25 juin 2012 mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
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detail Règlement d'exécution (UE) n °1057/2014 du Conseil du 8 octobre 2014 mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n °753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/404 du Conseil du 7 mars 2017 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 968/2011 du Conseil du 29 septembre 2011 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
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detail Règlement d'exécution (UE) n o 1049/2011 du Conseil du 20 octobre 2011 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 753/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 1139/2012 du Conseil du 3 décembre 2012 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 261/2013 du Conseil du 21 mars 2013 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 1244/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
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detail Règlement d’exécution (UE) 2022/595 de la Commission du 11 avril 2022 modifiant certains règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 705/2012 du Conseil du 1 er août 2012 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 86/2013 du Conseil du 31 janvier 2013 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 451/2013 du Conseil du 16 mai 2013 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
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detail Règlement d'exécution (UE) 2018/648 du Conseil du 26 avril 2018 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
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detail Règlement d'exécution (UE) 2019/279 du Conseil du 18 février 2019 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 261/2014 du Conseil du 14 mars 2014 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
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detail Règlement d'exécution (UE) 2015/1322 du Conseil du 31 juillet 2015 mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 263/2012 du Conseil du 23 mars 2012 mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 263/2014 du Conseil du 14 mars 2014 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
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d’exécution (UE) n ° 543/2012 du Conseil du 25 juin 2012 mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan Règlement d’exécution (UE) n ° 643/2012 du Conseil du 16 juillet 2012 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan Règlement d'exécution (UE) n ° 705/2012 du Conseil du 1 er août 2012 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan Règlement d’exécution (UE) n ° 1139/2012 du Conseil du 3 décembre 2012 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan Règlement d’exécution (UE) n ° 1244/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan Règlement d'exécution (UE) n ° 86/2013 du Conseil du 31 janvier 2013 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan Règlement d’exécution (UE) n ° 261/2013 du Conseil du 21 mars 2013 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan Règlement d’exécution (UE) n ° 451/2013 du Conseil du 16 mai 2013 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan Règlement d'exécution (UE) n ° 261/2014 du Conseil du 14 mars 2014 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan Règlement d'exécution (UE) n ° 263/2014 du Conseil du 14 mars 2014 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan Règlement d'exécution (UE) n °1057/2014 du Conseil du 8 octobre 2014 mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n °753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan Règlement d'exécution (UE) 2015/1322 du Conseil du 31 juillet 2015 mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan Règlement d'exécution (UE) 2015/2043 du Conseil du 16 novembre 2015 mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan Règlement d'exécution (UE) 2016/1736 du Conseil du 29 septembre 2016 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan Règlement d'exécution (UE) 2017/404 du Conseil du 7 mars 2017 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan Règlement d'exécution (UE) 2018/648 du Conseil du 26 avril 2018 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan Règlement d'exécution (UE) 2019/279 du Conseil du 18 février 2019 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan Règlement d'exécution (UE) 2019/1163 de la Commission du 5 juillet 2019 modifiant et établissant une liste unique pour les annexes de certains règlements relatifs à des mesures restrictives qui contiennent les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l'adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne Règlement d’exécution (UE) 2022/595 de la Commission du 11 avril 2022 modifiant certains règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne Modifies Affected by case Legal basis 2011/486/CFSP: Council Decision 2011/486/CFSP of 1 August 2011 concerning restrictive measures directed against certain individuals, groups, undertakings and entities in view of the situation in Afghanistan Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART FIVE - EXTERNAL ACTION BY THE UNION TITLE IV - RESTRICTIVE MEASURES Article 215(ex Article 301 TEC) EuroVoc Vocabulary Common foreign and security policy International sanctions Arms control Trade restriction Economic sanctions Afghanistan Common Foreign and Security Policy