Council Implementing Regulation (EU) No 705/2012 of 1 August 2012 implementing Article 11(4) of Regulation (EU) No 753/2011 concerning restrictive measures directed against certain individuals, groups, undertakings and entities in view of the situation in Afghanistan
Règlement d'exécution (UE) no 705/2012 du Conseildu 1er août 2012mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en AfghanistanLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en AfghanistanJO L 199 du 2.8.2011, p. 1., et notamment son article 11, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1)Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011.(2)Le 19 juillet 2012, le comité, mis en place conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a retiré deux personnes de la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.(3)Il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: