Council Implementing Regulation (EU) 2015/1322 of 31 July 2015 implementing Article 11(1) and (4) of Regulation (EU) No 753/2011 concerning restrictive measures directed against certain individuals, groups, undertakings and entities in view of the situation in Afghanistan
Règlement d'exécution (UE) 2015/1322 du Conseildu 31 juillet 2015mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en AfghanistanLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en AfghanistanJO L 199 du 2.8.2011, p. 1., et notamment son article 11, paragraphes 1 et 4,considérant ce qui suit:(1)Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011.(2)Le 23 septembre 2014 et le 27 mars 2015, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies mis en place en vertu du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.(3)Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: