Council Implementing Regulation (EU) No 451/2013 of 16 May 2013 implementing Article 11(1) and (4) of Regulation (EU) No 753/2011 concerning restrictive measures directed against certain individuals, groups, undertakings and entities in view of the situation in Afghanistan
Règlement d’exécution (UE) no 451/2013 du Conseildu 16 mai 2013mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises et entités au regard de la situation en AfghanistanLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en AfghanistanJO L 199 du 2.8.2011, p. 1., et notamment son article 11, paragraphes 1 et 4,considérant ce qui suit:(1)Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011.(2)Les 16 et 22 avril 2013, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, mis en place conformément au point 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a mis à jour et modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.(3)Il y a lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 753/2011 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: