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Commission Implementing Regulation (EU) No 540/2011 of 25 May 2011 implementing Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council as regards the list of approved active substances Text with EEA relevance

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Règlement d'exécution (UE) no 541/2011 de la Commissiondu 1er juin 2011modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 portant exécution du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil ce qui concerne la liste des substances actives approuvées(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0541, 11 juin 2011
Règlement d'exécution (UE) no 542/2011 de la Commissiondu 1er juin 2011modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 modifiant le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, afin de tenir compte de la directive 2011/58/UE modifiant la directive 91/414/CEE en vue de renouveler l’inscription de la substance active carbendazime(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0542, 11 juin 2011
Règlement d’exécution (UE) no 702/2011 de la Commissiondu 20 juillet 2011portant approbation de la substance active prohexadione, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0702, 21 juillet 2011
Règlement d’exécution (UE) no 703/2011 de la Commissiondu 20 juillet 2011portant approbation de la substance active azoxystrobine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0703, 21 juillet 2011
Règlement d’exécution (UE) no 704/2011 de la Commissiondu 20 juillet 2011portant approbation de la substance active azimsulfuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0704, 21 juillet 2011
Règlement d’exécution (UE) no 705/2011 de la Commissiondu 20 juillet 2011portant approbation de la substance active imazalil, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0705, 21 juillet 2011
Règlement d’exécution (UE) no 706/2011 de la Commissiondu 20 juillet 2011approuvant la substance active profoxydime, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0706, 21 juillet 2011
Règlement d’exécution (UE) no 736/2011 de la Commissiondu 26 juillet 2011approuvant la substance active fluroxypyr, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0736, 27 juillet 2011
Règlement d’exécution (UE) no 740/2011 de la Commissiondu 27 juillet 2011approuvant la substance active bispyribac, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0740, 28 juillet 2011
Règlement d'exécution (UE) no 786/2011 de la Commissiondu 5 août 2011approuvant la substance active 1-naphthylacétamide conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/941/CE de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0786, 6 août 2011
Règlement d’exécution (UE) no 787/2011 de la Commissiondu 5 août 2011portant approbation de la substance active acide 1-naphthylacétique conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et la décision 2008/941/CE de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0787, 6 août 2011
Règlement d’exécution (UE) no 788/2011 de la Commissiondu 5 août 2011approuvant la substance active fluazifop-P, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que la décision 2008/934/CE de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0788, 6 août 2011
Règlement d'exécution (UE) no 797/2011 de la Commissiondu 9 août 2011portant approbation de la substance active spiroxamine conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0797, 10 août 2011
Règlement d'exécution (UE) no 798/2011 de la Commissiondu 9 août 2011portant approbation de la substance active oxyfluorfène conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0798, 10 août 2011
Règlement d'exécution (UE) no 800/2011 de la Commissiondu 9 août 2011portant approbation de la substance active téfluthrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et la décision 2008/934/CE de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0800, 10 août 2011
Règlement d'exécution (UE) no 806/2011 de la Commissiondu 10 août 2011approuvant la substance active fluquinconazole conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0806, 11 août 2011
Règlement d'exécution (UE) no 807/2011 de la Commissiondu 10 août 2011portant approbation de la substance active triazoxide, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0807, 11 août 2011
Règlement d'exécution (UE) no 810/2011 de la Commissiondu 11 août 2011portant approbation de la substance active krésoxim-méthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0810, 12 août 2011
Règlement d'exécution (UE) no 820/2011 de la Commissiondu 16 août 2011portant approbation de la substance active terbuthylazine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0820, 17 août 2011
Règlement d’exécution (UE) no 974/2011 de la Commissiondu 29 septembre 2011portant approbation de la substance active acrinathrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et la décision 2008/934/CE de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0974, 1 octobre 2011
Règlement d’exécution (UE) no 993/2011 de la Commissiondu 6 octobre 2011portant approbation de la substance active hydroxy-8-quinoléine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0993, 7 octobre 2011
Règlement d'exécution (UE) no 1022/2011 de la Commissiondu 14 octobre 2011concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active cyclanilide, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R1022, 15 octobre 2011
Règlement d’exécution (UE) no 1100/2011 de la Commissiondu 31 octobre 2011modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives dicamba, difénoconazole et imazaquine(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R1100, 1 novembre 2011
Règlement d’exécution (UE) no 1134/2011 de la Commissiondu 9 novembre 2011relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active cinidon-éthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R1134, 10 novembre 2011
Règlement d’exécution (UE) no 1143/2011 de la Commissiondu 10 novembre 2011portant approbation de la substance active prochloraz conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R1143, 11 novembre 2011
Règlement d’exécution (UE) no 1278/2011 de la Commissiondu 8 décembre 2011approuvant la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que la décision 2008/934/CE de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R1278, 9 décembre 2011
Règlement d'exécution (UE) no 87/2012 de la Commissiondu 1er février 2012modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active cléthodime(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0087, 2 février 2012
Règlement d’exécution (UE) no 127/2012 de la Commissiondu 14 février 2012modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active métazachlore(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0127, 15 février 2012
Règlement d’exécution (UE) no 287/2012 de la Commissiondu 30 mars 2012modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active triflusulfuron(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0287, 31 mars 2012
Règlement d’exécution (UE) no 359/2012 de la Commissiondu 25 avril 2012portant approbation de la substance active métam conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0359, 26 avril 2012
Règlement d'exécution (UE) no 369/2012 de la Commissiondu 27 avril 2012modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011, en ce qui concerne les conditions de l’approbation des substances actives farine de sang, carbure de calcium, carbonate de calcium, calcaire, poivre et sable quartzeux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0369, 28 avril 2012
Règlement d'exécution (UE) no 571/2012 de la Commissiondu 28 juin 2012modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011, en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives silicate d’aluminium, protéines hydrolysées et 1,4-diaminobutane (putrescine)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0571, 29 juin 2012
Règlement d'exécution (UE) no 582/2012 de la Commissiondu 2 juillet 2012portant approbation de la substance active bifenthrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0582, 3 juillet 2012
Règlement d'exécution (UE) no 589/2012 de la Commissiondu 4 juillet 2012approuvant la substance active fluxapyroxad, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0589, 5 juillet 2012
Règlement d'exécution (UE) no 595/2012 de la Commissiondu 5 juillet 2012approuvant la substance active fenpyrazamine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0595, 6 juillet 2012
Règlement d'exécution (UE) no 597/2012 de la Commissiondu 5 juillet 2012modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, résidus de distillation de graisses, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/huile de poisson et urée(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0597, 6 juillet 2012
Règlement d'exécution (UE) no 608/2012 de la Commissiondu 6 juillet 2012modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives benzoate de dénatonium, méthylnonylcétone et huiles végétales/huile de menthe verte(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0608, 7 juillet 2012
Règlement d'exécution (UE) no 637/2012 de la Commissiondu 13 juillet 2012modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives sulfate de fer, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/tallol brut et répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/brai de tallol(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0637, 14 juillet 2012
Règlement d’exécution (UE) no 735/2012 de la Commissiondu 14 août 2012modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active hydrogénocarbonate de potassium(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0735, 15 août 2012
Règlement d’exécution (UE) no 746/2012 de la Commissiondu 16 août 2012portant approbation de la substance active Adoxophyes orana granulovirus conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0746, 17 août 2012
Règlement d’exécution (UE) no 1037/2012 de la Commissiondu 7 novembre 2012portant approbation de la substance active isopyrazam conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R1037, 8 novembre 2012
Règlement d’exécution (UE) no 1043/2012 de la Commissiondu 8 novembre 2012portant approbation de la substance active phosphane conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R1043, 9 novembre 2012
Règlement d’exécution (UE) no 1197/2012 de la Commissiondu 13 décembre 2012modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives: acétamipride, alpha-cyperméthrine, Ampelomyces quisqualis - souche AQ 10, bénalaxyl, bifénazate, bromoxynil, chlorprophame, desmédiphame, étoxazole, Gliocladium catenulatum - souche J1446, imazosulfuron, laminarine, mépanipyrim, méthoxyfénozide, milbémectine, phenmédiphame, Pseudomonas chlororaphis - souche MA 342, quinoxyfène, S-métolachlore, tépraloxydim, thiaclopride, thirame et zirame(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R1197, 14 décembre 2012
Règlement d’exécution (UE) no 1237/2012 de la Commissiondu 19 décembre 2012portant approbation de la substance active virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne) conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R1237, 20 décembre 2012
Règlement d’exécution (UE) no 1238/2012 de la Commissiondu 19 décembre 2012portant approbation de la substance active Trichoderma asperellum (souche T34) conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R1238, 20 décembre 2012
Règlement d’exécution (UE) no 17/2013 de la Commissiondu 14 janvier 2013portant approbation de la substance active Trichoderma atroviride, souche I-1237, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0017, 15 janvier 2013
Règlement d’exécution (UE) no 22/2013 de la Commissiondu 15 janvier 2013portant approbation de la substance active cyflumétofène, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0022, 16 janvier 2013
Règlement d’exécution (UE) no 175/2013 de la Commissiondu 27 février 2013modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne le retrait de l’approbation de la substance active chlorure de didécyl-diméthylammonium(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0175, 28 février 2013
Règlement d’exécution (UE) no 187/2013 de la Commissiondu 5 mars 2013modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active éthylène(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0187, 6 mars 2013
Règlement d’exécution (UE) no 188/2013 de la Commissiondu 5 mars 2013portant approbation de la substance active mandipropamide conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0188, 6 mars 2013
Règlement d’exécution (UE) no 190/2013 de la Commissiondu 5 mars 2013modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active hypochlorite de sodium(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0190, 6 mars 2013
Règlement d’exécution (UE) no 200/2013 de la Commissiondu 8 mars 2013portant approbation de la substance active amétoctradine conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 200/2013 de la Commission du 8 mars 2013 portant approbation de la substance active amétoctradine conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Journal officiel de l’Union européenne L 67 du 9 mars 2013), 32013R020032013R0200R(01), 9 mars 2013
Règlement d’exécution (UE) no 201/2013 de la Commissiondu 8 mars 2013modifiant les règlements d’exécution (UE) no 788/2011 et (UE) no 540/2011, en ce qui concerne une extension des utilisations pour lesquelles la substance active fluazifop-P est approuvée(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0201, 9 mars 2013
Règlement d’exécution (UE) no 350/2013 de la Commissiondu 17 avril 2013portant approbation de la substance active bixafen, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0350, 18 avril 2013
Règlement d’exécution (UE) no 355/2013 de la Commissiondu 18 avril 2013portant approbation de la substance active maltodextrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0355, 19 avril 2013
Règlement d’exécution (UE) no 356/2013 de la Commissiondu 18 avril 2013portant approbation de la substance active halosulfuron-méthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0356, 19 avril 2013
Règlement d’exécution (UE) no 365/2013 de la Commissiondu 22 avril 2013modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active glufosinate(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0365, 23 avril 2013
Règlement d’exécution (UE) no 366/2013 de la Commissiondu 22 avril 2013portant approbation de la substance active Bacillus firmus I-1582, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0366, 23 avril 2013
Règlement d’exécution (UE) no 367/2013 de la Commissiondu 22 avril 2013portant approbation de la substance active Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0367, 23 avril 2013
Règlement d’exécution (UE) no 368/2013 de la Commissiondu 22 avril 2013portant approbation du virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0368, 23 avril 2013
Règlement d’exécution (UE) no 369/2013 de la Commissiondu 22 avril 2013portant approbation de la substance active phosphonates de potassium, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0369, 23 avril 2013
Règlement d’exécution (UE) no 373/2013 de la Commissiondu 23 avril 2013portant approbation de la substance active Candida oleophila souche O, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0373, 24 avril 2013
Règlement d’exécution (UE) no 375/2013 de la Commissiondu 23 avril 2013portant approbation de la substance active spiromésifène, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0375, 24 avril 2013
Règlement d’exécution (UE) no 378/2013 de la Commissiondu 24 avril 2013portant approbation de la substance active Paecilomyces fumosoroseus, souche FE 9901, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0378, 25 avril 2013
Règlement d’exécution (UE) no 485/2013 de la Commissiondu 24 mai 2013modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0485, 25 mai 2013
Règlement d’exécution (UE) no 532/2013 de la Commissiondu 10 juin 2013modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active dioxyde de carbone(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0532, 11 juin 2013
Règlement d’exécution (UE) no 533/2013 de la Commissiondu 10 juin 2013modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide, forchlorfenuron, indoxacarbe, thiophanate-méthyl et tribenuron(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0533, 11 juin 2013
Règlement d’exécution (UE) no 546/2013 de la Commissiondu 14 juin 2013portant approbation de la substance active eugénol, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0546, 15 juin 2013
Règlement d’exécution (UE) no 568/2013 de la Commissiondu 18 juin 2013portant approbation de la substance active thymol, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0568, 19 juin 2013
Règlement d’exécution (UE) no 570/2013 de la Commissiondu 17 juin 2013portant approbation de la substance active géraniol, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0570, 20 juin 2013
Règlement d’exécution (UE) no 762/2013 de la Commissiondu 7 août 2013modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives chlorpyrifos, chlorpyrifos-méthyl, mancozèbe, manèbe, MCPA, MCPB et métirame(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0762, 8 août 2013
Règlement d’exécution (UE) no 767/2013 de la Commissiondu 8 août 2013retirant l’approbation de la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0767, 9 août 2013
Règlement d’exécution (UE) no 781/2013 de la Commissiondu 14 août 2013modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active fipronil et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0781, 15 août 2013
Règlement d’exécution (UE) no 790/2013 de la Commissiondu 19 août 2013modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active acide acétique(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0790, 20 août 2013
Règlement d’exécution (UE) no 798/2013 de la Commissiondu 21 août 2013modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active pyréthrines(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0798, 22 août 2013
Règlement d’exécution (UE) no 802/2013 de la Commissiondu 22 août 2013portant approbation de la substance active fluopyrame, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0802, 23 août 2013
Règlement d’exécution (UE) no 826/2013 de la Commissiondu 29 août 2013portant approbation de la substance active sedaxane, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0826, 30 août 2013
Règlement d’exécution (UE) no 827/2013 de la Commissiondu 29 août 2013portant approbation de la substance active Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941), conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0827, 30 août 2013
Règlement d’exécution (UE) no 828/2013 de la Commissiondu 29 août 2013portant approbation de la substance active émamectine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0828, 30 août 2013
Règlement d’exécution (UE) no 829/2013 de la Commissiondu 29 août 2013portant approbation de la substance active Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0829, 30 août 2013
Règlement d’exécution (UE) no 832/2013 de la Commissiondu 30 août 2013portant approbation de la substance active phosphonate de disodium, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0832, 31 août 2013
Règlement d’exécution (UE) no 833/2013 de la Commissiondu 30 août 2013portant approbation de la substance active pyriofénone, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0833, 31 août 2013
Règlement d’exécution (UE) no 1031/2013 de la Commissiondu 24 octobre 2013portant approbation de la substance active penflufène, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R1031, 25 octobre 2013
Règlement d’exécution (UE) no 1089/2013 de la Commissiondu 4 novembre 2013modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active kieselgur (terre à diatomées)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R1089, 5 novembre 2013
Règlement d’exécution (UE) no 1124/2013 de la Commissiondu 8 novembre 2013modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active bifénox(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R1124, 9 novembre 2013
Règlement d’exécution (UE) no 1136/2013 de la Commissiondu 12 novembre 2013modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives clothianidine, dimoxystrobine, oxamyl et pethoxamid(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R1136, 13 novembre 2013
Règlement d’exécution (UE) no 1150/2013 de la Commissiondu 14 novembre 2013modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active huile de colza(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R1150, 15 novembre 2013
Règlement d’exécution (UE) no 1165/2013 de la Commissiondu 18 novembre 2013portant approbation de la substance active huile essentielle d’orange, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R1165, 19 novembre 2013
Règlement d’exécution (UE) no 1166/2013 de la Commissiondu 18 novembre 2013modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active dichlorprop-P(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R1166, 19 novembre 2013
Règlement d’exécution (UE) no 1175/2013 de la Commissiondu 20 novembre 2013portant approbation de la substance active bénalaxyl-M, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R1175, 21 novembre 2013
Règlement d’exécution (UE) no 1176/2013 de la Commissiondu 20 novembre 2013portant approbation de la substance active pyroxsulam, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R1176, 21 novembre 2013
Règlement d’exécution (UE) no 1177/2013 de la Commissiondu 20 novembre 2013portant approbation de la substance active spirotetramat, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R1177, 21 novembre 2013
Règlement d’exécution (UE) no 1178/2013 de la Commissiondu 20 novembre 2013modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active éthoprophos(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R1178, 21 novembre 2013
Règlement d’exécution (UE) no 1187/2013 de la Commissiondu 21 novembre 2013portant approbation de la substance active penthiopyrade, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R1187, 22 novembre 2013
Règlement d’exécution (UE) no 1192/2013 de la Commissiondu 22 novembre 2013portant approbation de la substance active tembotrione, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R1192, 23 novembre 2013
Règlement d’exécution (UE) no 1195/2013 de la Commissiondu 22 novembre 2013portant approbation de la substance active thiosulfate de sodium et d’argent, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R1195, 26 novembre 2013
Règlement d’exécution (UE) no 1199/2013 de la Commissiondu 25 novembre 2013portant approbation de la substance active chlorantraniliprole, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R1199, 26 novembre 2013
Règlement d’exécution (UE) no 85/2014 de la Commissiondu 30 janvier 2014modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation pour la substance active composés de cuivre(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0085, 31 janvier 2014
Règlement d’exécution (UE) no 140/2014 de la Commissiondu 13 février 2014portant approbation de la substance active spinetoram, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 140/2014 de la Commission du 13 février 2014 portant approbation de la substance active spinetoram, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Journal officiel de l'Union européenne L 44 du 14 février 2014), 32014R014032014R0140R(01), 14 février 2014
Règlement d’exécution (UE) no 141/2014 de la Commissiondu 13 février 2014modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active huiles végétales/essence de girofle(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0141, 14 février 2014
Règlement d’exécution (UE) no 143/2014 de la Commissiondu 14 février 2014portant approbation de la substance active pyridalyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0143, 15 février 2014
Règlement d’exécution (UE) no 144/2014 de la Commissiondu 14 février 2014portant approbation de la substance active valifénalate, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0144, 15 février 2014
Règlement d’exécution (UE) no 145/2014 de la Commissiondu 14 février 2014portant approbation de la substance active thiencarbazone, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0145, 15 février 2014
Règlement d’exécution (UE) no 149/2014 de la Commissiondu 17 février 2014portant approbation de la substance active acide L-ascorbique, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0149, 18 février 2014
Règlement d’exécution (UE) no 151/2014 de la Commissiondu 18 février 2014portant approbation de la substance active acide S-abscissique, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0151, 19 février 2014
Règlement d’exécution (UE) no 154/2014 de la Commissiondu 19 février 2014modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active extrait de l’arbre à thé(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0154, 20 février 2014
Règlement d’exécution (UE) no 187/2014 de la Commissiondu 26 février 2014modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active méthiocarbe(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0187, 27 février 2014
Règlement d’exécution (UE) no 192/2014 de la Commissiondu 27 février 2014portant approbation de la substance active 1,4-diméthylnaphtalène, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0192, 28 février 2014
Règlement d’exécution (UE) no 193/2014 de la Commissiondu 27 février 2014portant approbation de la substance active amisulbrom, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0193, 28 février 2014
Règlement d'exécution (UE) no 462/2014 de la Commissiondu 5 mai 2014portant approbation de la substance de base Equisetum arvense L., conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0462, 7 mai 2014
Règlement d'exécution (UE) no 485/2014 de la Commissiondu 12 mai 2014portant approbation de la substance active Bacillus pumilus QST 2808, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0485, 13 mai 2014
Règlement d'exécution (UE) no 486/2014 de la Commissiondu 12 mai 2014retirant l'approbation de la substance active oxyde de fenbutatine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0486, 13 mai 2014
Règlement d'exécution (UE) no 487/2014 de la Commissiondu 12 mai 2014modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives Bacillus subtilis (Cohn 1872) souche QST 713, identique à la souche AQ 713, clodinafop, metrafenone, pirimicarbe, rimsulfuron, spinosad, thiamethoxam, tolclofos-méthyl et triticonazole(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0487, 13 mai 2014
Règlement d'exécution (UE) no 496/2014 de la Commissiondu 14 mai 2014portant approbation de la substance active acéquinocyl conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0496, 15 mai 2014
Règlement d'exécution (UE) no 504/2014 de la Commissiondu 15 mai 2014modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active huiles végétales/huile de citronnelle(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0504, 16 mai 2014
Règlement d'exécution (UE) no 563/2014 de la Commissiondu 23 mai 2014portant approbation de la substance de base chlorhydrate de chitosane, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0563, 24 mai 2014
Règlement d'exécution (UE) no 571/2014 de la Commissiondu 26 mai 2014portant approbation de la substance active ipconazole, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0571, 27 mai 2014
Règlement d'exécution (UE) no 629/2014 de la Commissiondu 12 juin 2014modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active méthylnonylcétone(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0629, 13 juin 2014
Règlement d'exécution (UE) no 632/2014 de la Commissiondu 13 mai 2014portant approbation de la substance active flubendiamide, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0632, 14 juin 2014
Règlement d'exécution (UE) no 678/2014 de la Commissiondu 19 juin 2014modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives clopyralid, cyprodinil, fosétyl, pyriméthanile et trinexapac(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0678, 20 juin 2014
Règlement d'exécution (UE) no 878/2014 de la Commissiondu 12 août 2014modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation pour les substances actives dichlorprop-P, metconazole et triclopyr(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0878, 13 août 2014
Règlement d'exécution (UE) no 880/2014 de la Commissiondu 12 août 2014modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011, en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0880, 13 août 2014
Règlement d'exécution (UE) no 890/2014 de la Commissiondu 14 août 2014portant approbation de la substance active métobromuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0890, 15 août 2014
Règlement d'exécution (UE) no 891/2014 de la Commissiondu 14 août 2014portant approbation de la substance active aminopyralide, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0891, 15 août 2014
Règlement d'exécution (UE) no 916/2014 de la Commissiondu 22 août 2014portant approbation de la substance de base saccharose, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0916, 23 août 2014
Règlement d'exécution (UE) no 917/2014 de la Commissiondu 22 août 2014portant approbation de la substance active Streptomyces lydicus, souche WYEC 108, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0917, 23 août 2014
Règlement d'exécution (UE) no 918/2014 de la Commissiondu 22 août 2014modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0918, 23 août 2014
Règlement d'exécution (UE) no 921/2014 de la Commissiondu 25 août 2014modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active tébuconazole(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0921, 26 août 2014
Règlement d'exécution (UE) no 922/2014 de la Commissiondu 25 août 2014portant approbation de la substance active métaflumizone, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0922, 26 août 2014
Règlement d'exécution (UE) no 1316/2014 de la Commissiondu 11 décembre 2014portant approbation de la substance active Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum, souche D747, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R1316, 12 décembre 2014
Règlement d'exécution (UE) no 1330/2014 de la Commissiondu 15 décembre 2014portant approbation de la substance active meptyldinocap, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R1330, 16 décembre 2014
Règlement d'exécution (UE) no 1334/2014 de la Commissiondu 16 décembre 2014portant approbation de la substance active gamma-cyhalothrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R1334, 17 décembre 2014
Règlement d'exécution (UE) no 2015/51 de la Commissiondu 14 janvier 2015portant approbation de la substance active chromafénozide, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0051, 15 janvier 2015
Règlement d'exécution (UE) no 2015/58 de la Commissiondu 15 janvier 2015modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la date d'expiration de l'approbation de la substance active tépraloxydim(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0058, 16 janvier 2015
Règlement d'exécution (UE) no 2015/232 de la Commissiondu 13 février 2015modifiant et rectifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active composés de cuivre(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0232, 14 février 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/306 de la Commissiondu 26 février 2015renouvelant l'approbation de la substance active Isaria fumosorosea, souche Apopka 97, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0306, 27 février 2015
Règlement d'exécution (UE) no 2015/307 de la Commissiondu 26 février 2015modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active triclopyr(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0307, 27 février 2015
Règlement d'exécution (UE) no 2015/308 de la Commissiondu 26 février 2015modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0308, 27 février 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/404 de la Commissiondu 11 mars 2015modifiant le règlement (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives beflubutamide, captane, diméthoate, diméthomorphe, éthoprophos, fipronil, folpet, formétanate, glufosinate, méthiocarbe, métribuzine, phosmet, pirimiphos-méthyl et propamocarbe(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0404, 12 mars 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/415 de la Commissiondu 12 mars 2015modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période de validité des approbations des substances actives éthéphon et fénamiphos(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0415, 13 mars 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/418 de la Commissiondu 12 mars 2015modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0418, 13 mars 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/543 de la Commissiondu 1er avril 2015portant approbation de la substance active COS-OGA, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0543, 2 avril 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/553 de la Commissiondu 7 avril 2015portant approbation de la substance active cerevisane, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0553, 8 avril 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/762 de la Commissiondu 12 mai 2015portant approbation de la substance de base hydroxyde de calcium conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0762, 13 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1106 de la Commissiondu 8 juillet 2015modifiant les règlements d'exécution (UE) no 540/2011 et (UE) no 1037/2012 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active isopyrazam(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1106, 9 juillet 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1107 de la Commissiondu 8 juillet 2015portant approbation de la substance de base Salix spp. cortex conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1107, 9 juillet 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1108 de la Commissiondu 8 juillet 2015portant approbation de la substance de base vinaigre conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1108, 9 juillet 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1115 de la Commissiondu 9 juillet 2015renouvelant l'approbation de la substance active pyridate conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1115, 10 juillet 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1116 de la Commissiondu 9 juillet 2015portant approbation de la substance de base lécithines conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1116, 10 juillet 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1154 de la Commissiondu 14 juillet 2015renouvelant l'approbation de la substance active sulfosulfuron conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1154, 15 juillet 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1165 de la Commissiondu 15 juillet 2015portant approbation de la substance active halauxifène-méthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1165, 16 juillet 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1166 de la Commissiondu 15 juillet 2015renouvelant l'approbation de la substance active phosphate ferrique, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1166, 16 juillet 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1176 de la Commissiondu 17 juillet 2015portant approbation de la substance active virus de la mosaïque du pépino, souche CH2, isolat 1906, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1176, 18 juillet 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1192 de la Commissiondu 20 juillet 2015portant approbation de la substance active mélange de terpénoïdes QRD 460, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1192, 21 juillet 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1201 de la Commissiondu 22 juillet 2015renouvelant l'approbation de la substance active fenhexamide conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1201, 23 juillet 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1295 de la Commissiondu 27 juillet 2015portant approbation de la substance active sulfoxaflor, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1295, 29 juillet 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1392 de la Commissiondu 13 août 2015portant approbation de la substance de base fructose conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1392, 14 août 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1396 de la Commissiondu 14 août 2015rectifiant le règlement (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la substance active Bacillus subtilis (Cohn 1872), souche QST 713 identique à la souche AQ 713(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1396, 15 août 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1397 de la Commissiondu 14 août 2015renouvelant l'approbation de la substance active florasulam conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1397, 15 août 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1885 de la Commissiondu 20 octobre 2015modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 pour prolonger les périodes d'approbation des substances actives suivantes: 2,4-D, acibenzolar-S-méthyle, amitrole, bentazone, cyhalofop butyl, diquat, esfenvalérate, famoxadone, flumioxazine, DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle), glyphosate, iprovalicarb, isoproturon, lambda-cyhalothrine, métalaxyl-M, metsulfuron-méthyle, picolinafène, prosulfuron, pymétrozine, pyraflufen-éthyle, thiabendazole, thifensulfuron-méthyle et triasulfuron(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1885, 21 octobre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2033 de la Commissiondu 13 novembre 2015renouvelant l'approbation de la substance active 2,4-D conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R2033, 14 novembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2047 de la Commissiondu 16 novembre 2015renouvelant l'approbation de la substance active esfenvalérate dont la substitution est envisagée conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R2047, 17 novembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2069 de la Commissiondu 17 novembre 2015portant approbation de la substance de base hydrogénocarbonate de sodium, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R2069, 18 novembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2084 de la Commissiondu 18 novembre 2015portant approbation de la substance active flupyradifurone, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R2084, 19 novembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2085 de la Commissiondu 18 novembre 2015portant approbation de la substance active mandestrobine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R2085, 19 novembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2105 de la Commissiondu 20 novembre 2015portant approbation de la substance active flumétraline comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R2105, 21 novembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2198 de la Commissiondu 27 novembre 2015portant approbation de la substance active rescalure, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R2198, 28 novembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2233 de la Commissiondu 2 décembre 2015modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active haloxyfop-P(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R2233, 3 décembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2016/139 de la Commissiondu 2 février 2016renouvelant l'approbation de la substance active metsulfuron-méthyle comme substance dont on envisage la substitution conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0139, 3 février 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/146 de la Commissiondu 4 février 2016renouvelant l'approbation de la substance active lambda-cyhalothrine comme substance dont la substitution est envisagée conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0146, 5 février 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/147 de la Commissiondu 4 février 2016renouvelant l'approbation de la substance active iprovalicarbe conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0147, 5 février 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/177 de la Commissiondu 10 février 2016portant approbation de la substance active benzovindiflupyr comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0177, 11 février 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/182 de la Commissiondu 11 février 2016renouvelant l'approbation de la substance active pyraflufène-éthyle conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0182, 12 février 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/389 de la Commissiondu 17 mars 2016renouvelant l'approbation de la substance active acibenzolar-S-méthyle conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0389, 18 mars 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/548 de la Commissiondu 8 avril 2016portant approbation de la substance de base phosphate diammonique conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0548, 9 avril 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/549 de la Commissiondu 8 avril 2016modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 pour prolonger les périodes d'approbation des substances actives suivantes: bentazone, cyhalofop butyl, diquat, famoxadone, flumioxazine, DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle), métalaxyl-M, picolinafène, prosulfuron, pymétrozine, thiabendazole et thifensulfuron-méthyle(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0549, 9 avril 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/560 de la Commissiondu 11 avril 2016portant approbation de la substance de base lactosérum conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0560, 12 avril 2016

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, 32011R0540R(03), 28 janvier 2012
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 200/2013 de la Commission du 8 mars 2013 portant approbation de la substance active amétoctradine conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission, 32013R0200R(01), 4 septembre 2013
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 140/2014 de la Commission du 13 février 2014 portant approbation de la substance active spinetoram, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission, 32014R0140R(01), 22 octobre 2015

Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commissiondu 25 mai 2011portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du ConseilJO L 309 du 24.11.2009, p. 1., et notamment son article 78, paragraphe 3,après consultation du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,considérant ce qui suit:(1)Conformément au règlement (CE) no 1107/2009, les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiquesJO L 230 du 19.8.1991, p. 1. sont réputées approuvées en vertu dudit règlement.(2)En conséquence, aux fins de l’application du règlement (CE) no 1107/2009, il est nécessaire d’adopter un règlement contenant la liste des substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au moment de l’adoption dudit règlement.(3)Dans ce contexte, il convient de rappeler qu’en raison de l’abrogation de la directive 91/414/CEE par l’article 83 du règlement (CE) no 1107/2009, les directives portant inscription des substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sont devenues caduques dans la mesure où elles modifient ladite directive. Toutefois, leurs dispositions autonomes continuent de s’appliquer,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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