Commission Implementing Regulation (EU) No 540/2011 of 25 May 2011 implementing Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council as regards the list of approved active substances Text with EEA relevance
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  • Règlement d'exécution (UE) no 541/2011 de la Commissiondu 1er juin 2011modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 portant exécution du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil ce qui concerne la liste des substances actives approuvées(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0541, 11 juin 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 542/2011 de la Commissiondu 1er juin 2011modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 modifiant le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, afin de tenir compte de la directive 2011/58/UE modifiant la directive 91/414/CEE en vue de renouveler l’inscription de la substance active carbendazime(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0542, 11 juin 2011
  • Règlement d’exécution (UE) no 702/2011 de la Commissiondu 20 juillet 2011portant approbation de la substance active prohexadione, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0702, 21 juillet 2011
  • Règlement d’exécution (UE) no 703/2011 de la Commissiondu 20 juillet 2011portant approbation de la substance active azoxystrobine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0703, 21 juillet 2011
  • Règlement d’exécution (UE) no 704/2011 de la Commissiondu 20 juillet 2011portant approbation de la substance active azimsulfuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0704, 21 juillet 2011
  • Règlement d’exécution (UE) no 705/2011 de la Commissiondu 20 juillet 2011portant approbation de la substance active imazalil, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0705, 21 juillet 2011
  • Règlement d’exécution (UE) no 706/2011 de la Commissiondu 20 juillet 2011approuvant la substance active profoxydime, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0706, 21 juillet 2011
  • Règlement d’exécution (UE) no 736/2011 de la Commissiondu 26 juillet 2011approuvant la substance active fluroxypyr, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0736, 27 juillet 2011
  • Règlement d’exécution (UE) no 740/2011 de la Commissiondu 27 juillet 2011approuvant la substance active bispyribac, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0740, 28 juillet 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 786/2011 de la Commissiondu 5 août 2011approuvant la substance active 1-naphthylacétamide conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/941/CE de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0786, 6 août 2011
  • Règlement d’exécution (UE) no 787/2011 de la Commissiondu 5 août 2011portant approbation de la substance active acide 1-naphthylacétique conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et la décision 2008/941/CE de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0787, 6 août 2011
  • Règlement d’exécution (UE) no 788/2011 de la Commissiondu 5 août 2011approuvant la substance active fluazifop-P, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que la décision 2008/934/CE de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0788, 6 août 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 797/2011 de la Commissiondu 9 août 2011portant approbation de la substance active spiroxamine conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0797, 10 août 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 798/2011 de la Commissiondu 9 août 2011portant approbation de la substance active oxyfluorfène conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0798, 10 août 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 800/2011 de la Commissiondu 9 août 2011portant approbation de la substance active téfluthrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et la décision 2008/934/CE de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0800, 10 août 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 806/2011 de la Commissiondu 10 août 2011approuvant la substance active fluquinconazole conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0806, 11 août 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 807/2011 de la Commissiondu 10 août 2011portant approbation de la substance active triazoxide, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0807, 11 août 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 810/2011 de la Commissiondu 11 août 2011portant approbation de la substance active krésoxim-méthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0810, 12 août 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 820/2011 de la Commissiondu 16 août 2011portant approbation de la substance active terbuthylazine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0820, 17 août 2011
  • Règlement d’exécution (UE) no 974/2011 de la Commissiondu 29 septembre 2011portant approbation de la substance active acrinathrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et la décision 2008/934/CE de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0974, 1 octobre 2011
  • Règlement d’exécution (UE) no 993/2011 de la Commissiondu 6 octobre 2011portant approbation de la substance active hydroxy-8-quinoléine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0993, 7 octobre 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 1022/2011 de la Commissiondu 14 octobre 2011concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active cyclanilide, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R1022, 15 octobre 2011
  • Règlement d’exécution (UE) no 1100/2011 de la Commissiondu 31 octobre 2011modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives dicamba, difénoconazole et imazaquine(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R1100, 1 novembre 2011
  • Règlement d’exécution (UE) no 1134/2011 de la Commissiondu 9 novembre 2011relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active cinidon-éthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R1134, 10 novembre 2011
  • Règlement d’exécution (UE) no 1143/2011 de la Commissiondu 10 novembre 2011portant approbation de la substance active prochloraz conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R1143, 11 novembre 2011
  • Règlement d’exécution (UE) no 1278/2011 de la Commissiondu 8 décembre 2011approuvant la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que la décision 2008/934/CE de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R1278, 9 décembre 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 87/2012 de la Commissiondu 1er février 2012modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active cléthodime(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0087, 2 février 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 127/2012 de la Commissiondu 14 février 2012modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active métazachlore(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0127, 15 février 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 287/2012 de la Commissiondu 30 mars 2012modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active triflusulfuron(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0287, 31 mars 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 359/2012 de la Commissiondu 25 avril 2012portant approbation de la substance active métam conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0359, 26 avril 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 369/2012 de la Commissiondu 27 avril 2012modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011, en ce qui concerne les conditions de l’approbation des substances actives farine de sang, carbure de calcium, carbonate de calcium, calcaire, poivre et sable quartzeux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0369, 28 avril 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 571/2012 de la Commissiondu 28 juin 2012modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011, en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives silicate d’aluminium, protéines hydrolysées et 1,4-diaminobutane (putrescine)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0571, 29 juin 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 582/2012 de la Commissiondu 2 juillet 2012portant approbation de la substance active bifenthrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0582, 3 juillet 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 589/2012 de la Commissiondu 4 juillet 2012approuvant la substance active fluxapyroxad, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0589, 5 juillet 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 595/2012 de la Commissiondu 5 juillet 2012approuvant la substance active fenpyrazamine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0595, 6 juillet 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 597/2012 de la Commissiondu 5 juillet 2012modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, résidus de distillation de graisses, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/huile de poisson et urée(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0597, 6 juillet 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 608/2012 de la Commissiondu 6 juillet 2012modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives benzoate de dénatonium, méthylnonylcétone et huiles végétales/huile de menthe verte(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0608, 7 juillet 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 637/2012 de la Commissiondu 13 juillet 2012modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives sulfate de fer, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/tallol brut et répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/brai de tallol(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0637, 14 juillet 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 735/2012 de la Commissiondu 14 août 2012modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active hydrogénocarbonate de potassium(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0735, 15 août 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 746/2012 de la Commissiondu 16 août 2012portant approbation de la substance active Adoxophyes orana granulovirus conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0746, 17 août 2012
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  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, 32011R0540R(03), 28 janvier 2012
Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commissiondu 25 mai 2011portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du ConseilJO L 309 du 24.11.2009, p. 1., et notamment son article 78, paragraphe 3, après consultation du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, considérant ce qui suit: (1)Conformément au règlement (CE) no 1107/2009, les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiquesJO L 230 du 19.8.1991, p. 1. sont réputées approuvées en vertu dudit règlement. (2)En conséquence, aux fins de l’application du règlement (CE) no 1107/2009, il est nécessaire d’adopter un règlement contenant la liste des substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au moment de l’adoption dudit règlement. (3)Dans ce contexte, il convient de rappeler qu’en raison de l’abrogation de la directive 91/414/CEE par l’article 83 du règlement (CE) no 1107/2009, les directives portant inscription des substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sont devenues caduques dans la mesure où elles modifient ladite directive. Toutefois, leurs dispositions autonomes continuent de s’appliquer, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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