Council Regulation (EC) No 614/2009 of 7 July 2009 on the common system of trade for ovalbumin and lactalbumin (Codified version)
- No longer in force
- CELEX number: 32009R0614
- Official Journal: JOL_2009_181_R_0008_01
- Form: Regulation
- Procedure number: 2008/0155(CNS), 2008/0155/CNS
- Languages:
- bg
- cs
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- de
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- en
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- it
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- sv
Dates
Date of document: - July 7, 2009
- July 14, 2009
- August 3, 2009
- Entry into force - Date pub. + 20 See Art 12
- June 8, 2014
- Repealed by 32014R0510
Modified by
All documents based on this document:
- Règlement (CE) n o 816/2009 de la Commission du 7 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1484/95 portant modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation et fixant des droits additionnels à l’importation, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine
- Règlement (CE) n o 854/2009 de la Commission du 17 septembre 2009 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95
- Règlement (CE) n o 1000/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95
- Règlement (CE) n o 1115/2009 de la Commission du 19 novembre 2009 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95
- Règlement (UE) n o 1207/2009 de la Commission du 10 décembre 2009 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95
- Règlement (UE) n o 141/2010 de la Commission du 18 février 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95
- Règlement (UE) n o 233/2010 de la Commission du 18 mars 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95
- Règlement (UE) n o 248/2010 de la Commission du 24 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1484/95 portant modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation et fixant des prix représentatifs, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine, et le règlement (CE) n o 504/2007 portant modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (UE) n o 344/2010 de la Commission du 22 avril 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95
- Règlement (UE) n ° 436/2010 de la Commission du 20 mai 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95
- Règlement (UE) n ° 529/2010 de la Commission du 17 juin 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95
- Règlement (UE) n ° 655/2010 de la Commission du 22 juillet 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95
- Règlement (UE) n ° 842/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95
- Règlement (UE) n ° 951/2010 de la Commission du 21 octobre 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95
- Règlement (UE) n ° 1058/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95
- Règlement (UE) n ° 1208/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95
- Règlement (UE) n ° 47/2011 de la Commission du 20 janvier 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95
- Règlement (UE) n ° 147/2011 de la Commission du 17 février 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95
- Règlement d'exécution (UE) n ° 267/2011 de la Commission du 17 mars 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95
- Règlement d'exécution (UE) n ° 396/2011 de la Commission du 20 avril 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95
- Règlement d'exécution (UE) n ° 491/2011 de la Commission du 19 mai 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95
- Règlement d'exécution (UE) n ° 613/2011 de la Commission du 23 juin 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95
- Règlement d'exécution (UE) n ° 711/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95
- Règlement d'exécution (UE) n ° 947/2011 de la Commission du 22 septembre 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95
- Règlement d'exécution (UE) n o 1060/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95
- Règlement d'exécution (UE) n o 1182/2011 de la Commission du 17 novembre 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95
- Règlement d'exécution (UE) n ° 1319/2011 de la Commission du 15 décembre 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95
- Règlement d'exécution (UE) n ° 50/2012 de la Commission du 19 janvier 2012 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95
- Règlement d'exécution (UE) n ° 163/2012 de la Commission du 23 février 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
- Règlement d'exécution (UE) n ° 256/2012 de la Commission du 22 mars 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
- Règlement d'exécution (UE) n ° 344/2012 de la Commission du 19 avril 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
- Règlement d'exécution (UE) n ° 422/2012 de la Commission du 16 mai 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
- Règlement d'exécution (UE) n ° 575/2012 de la Commission du 28 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
- Règlement d'exécution (UE) n ° 664/2012 de la Commission du 19 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
- Règlement d'exécution (UE) n ° 857/2012 de la Commission du 20 septembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
- Règlement d'exécution (UE) n ° 964/2012 de la Commission du 18 octobre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
- Règlement d'exécution (UE) n ° 1095/2012 de la Commission du 22 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
- Règlement d'exécution (UE) n o 1200/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n o 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
- Règlement d'exécution (UE) n ° 32/2013 de la Commission du 17 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
- Règlement d'exécution (UE) n ° 164/2013 de la Commission du 21 février 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
- Règlement d'exécution (UE) n ° 272/2013 de la Commission du 21 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
- Règlement d'exécution (UE) n ° 359/2013 de la Commission du 18 avril 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
- Règlement d'exécution (UE) n ° 478/2013 de la Commission du 23 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
- Règlement d'exécution (UE) n ° 590/2013 de la Commission du 20 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
- Règlement d'exécution (UE) n ° 690/2013 de la Commission du 18 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
- Règlement d'exécution (UE) n ° 904/2013 de la Commission du 19 septembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
- Règlement d'exécution (UE) n ° 1190/2013 de la Commission du 21 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
- Règlement d'exécution (UE) n ° 1330/2013 de la Commission du 12 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
Modifies
Modifies:
- Règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs et au régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine
- Règlement (CE) n° 1484/95 de la Commission, du 28 juin 1995, portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des droits additionnels à l'importation, dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine, et abrogeant le règlement n° 163/67/CEE
Repeal:
- Règlement (CEE) n° 2783/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine
- Règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
- Règlement (CEE) n° 4001/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2783/75 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine
Affected by case
Legal basis
- Treaty establishing the European Community (consolidated version) Part Three - Community policies TITLE IX - Common commercial policy Article 132
- Treaty establishing the European Community (consolidated version) Part Three - Community policies TITLE VI - Common rules on competition, taxation and approximation of laws Chapter 1 - Rules on competition Section 2 - Aids granted by States Article 87
- Treaty establishing the European Community (consolidated version) Part Three - Community policies TITLE I - Free movement of goods Chapter 1 - The Customs Union Article 26
- Treaty establishing the European Community (consolidated version) Part Three - Community policies TITLE VI - Common rules on competition, taxation and approximation of laws Chapter 2 - Tax provisions Article 89
- Treaty establishing the European Community (consolidated version) Part Six - General and final provisions Article 308
- Treaty establishing the European Community (consolidated version) Part Three - Community policies TITLE IX - Common commercial policy Article 133
- Treaty establishing the European Community (consolidated version) Part Three - Community policies TITLE VI - Common rules on competition, taxation and approximation of laws Chapter 1 - Rules on competition Section 2 - Aids granted by States Article 88
EuroVoc Vocabulary
- Commercial policy
- Codification of EU law
- Milk products
- Animal product
- Common customs tariff
- Eggs and poultry
- Albumens
- Common organisation of markets
- Egg
- Milk protein
- Provisions under Article 235 EEC