Directive 2009/42/EC of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 on statistical returns in respect of carriage of goods and passengers by sea (Recast) (Text with EEA relevance)
- In force
- CELEX number: 32009L0042
- Official Journal: JOL_2009_141_R_0029_01
- Form: Directive
- Procedure number: 2007/0288(COD), 2007/0288/COD
- Languages:
- bg
- cs
- da
- de
- el
- en
- et
- fi
- fr
- hr
- hu
- it
- lv
- lt
- mt
- nl
- pl
- pt
- ro
- sk
- sl
- es
- sv
Dates
Date of document: - May 6, 2009
- June 6, 2009
- June 26, 2009
- Entry into force - Date pub. + 20 See Art 13
Modified by
Modified by:
- Règlement (UE) n ° 1090/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2009/42/CE relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
- 2010/216/: Décision de la Commission du 14 avril 2010 modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - detail
- 2012/186/UE: Décision déléguée de la Commission du 3 février 2012 modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
Amendment proposed by:
Completed by:
- Décision déléguée (UE) 2018/1007 de la Commission du 25 avril 2018 complétant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de ports et abrogeant la décision 2008/861/CE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Modifies
Modifies:
- Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE
- Règlement (CE) n° 1304/2007 de la Commission du 7 novembre 2007 portant modification de la directive 95/64/CE du Conseil, du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil, des règlements (CE) n° 91/2003 et (CE) n° 1365/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de la NST 2007 comme nomenclature unique pour les biens transportés dans certains modes de transport
- 2000/363/CE: Décision de la Commission du 28 avril 2000 relative aux modalités d'application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer [notifiée sous le numéro C(2000) 1134] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- 2005/366/CE: Décision de la Commission du 4 mars 2005 portant mise en œuvre de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer et modifiant les annexes de ladite directive [notifiée sous le numéro C(2005) 463] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Repeal:
- Directive 95/64/CE du Conseil du 8 décembre 1995 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer
- 98/385/CE: Décision de la Commission du 13 mai 1998 relative aux modalités d'application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer [notifiée sous le numéro C(1998) 1275] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Implicit repeal:
- 2005/366/CE: Décision de la Commission du 4 mars 2005 portant mise en œuvre de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer et modifiant les annexes de ladite directive [notifiée sous le numéro C(2005) 463] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Affected by case
Legal basis
- Treaty establishing the European Community (consolidated version) Part Six - General and final provisions Article 285
EuroVoc Vocabulary
- Market operation
- Transport
- Approximation of laws
- Transport statistics
- Carriage of goods
- Maritime transport
- Statistics
- Statistics
- Carriage of passengers
- Information and verification
- EU statistics