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Directive 98/81/CE du Conseil du 26 obtobre 1998 modifiant la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
2005/174/CE: Décision de la Commission du 28 février 2005 établissant des notes explicatives destinées à compléter l’annexe II, partie B, de la directive 90/219/CEE du Conseil relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés [notifiée sous le numéro C(2005) 413] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Directive 94/51/CE de la Commission du 7 novembre 1994 adaptant au progrès technique la directive 90/219/CEE du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro- organismes génétiquement modifiés
2001/204/CE: Décision du Conseil du 8 mars 2001 complétant la directive 90/219/CEE en ce qui concerne les critères permettant d'établir l'innocuité pour la santé humaine et l'environnement de types de micro-organismes génétiquement modifiés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

Affected by case

Legal basis

Treaty establishing the European Community (consolidated version) Part Three - Community policies TITLE XIX - Environment Article 175

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