Regulation (EC) No 1338/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on Community statistics on public health and health and safety at work (Text with EEA relevance)
- In force
- CELEX number: 32008R1338
- Official Journal: JOL_2008_354_R_0070_01
- Form: Regulation
- Procedure number: 2007/0020(COD), 2007/0020/COD
- Languages:
- bg
- cs
- da
- de
- el
- en
- et
- fi
- fr
- ga
- hr
- hu
- it
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- lt
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- nl
- pl
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- ro
- sk
- sl
- es
- sv
Dates
Date of document: - December 16, 2008
- December 31, 2008
- January 20, 2009
- Entry into force - Date pub. + 20 See Art 11
Modified by
Modified by:
- Règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - detail
All documents based on this document:
- Règlement (UE) n ° 328/2011 de la Commission du 5 avril 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les causes de décès Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (UE) n ° 349/2011 de la Commission du 11 avril 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les accidents du travail Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (UE) n ° 141/2013 de la Commission du 19 février 2013 portant application du règlement (CE) n ° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques fondées sur l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (UE) n ° 68/2014 de la Commission du 27 janvier 2014 modifiant, en raison de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, le règlement (UE) n ° 141/2013 portant application du règlement (CE) n ° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques fondées sur l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (UE) 2015/359 de la Commission du 4 mars 2015 portant mise en œuvre du règlement (CE) n ° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les dépenses de santé et leur financement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (UE) 2018/255 de la Commission du 19 février 2018 portant application du règlement (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques fondées sur l'enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
- Règlement (UE) 2021/1901 de la Commission du 29 octobre 2021 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les dépenses de santé et leur financement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
- Règlement (UE) 2022/2294 de la Commission du 23 novembre 2022 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les équipements de soins de santé, les ressources humaines dans le domaine des soins de santé et l’utilisation des soins de santé (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Derogated in:
- Décision d’exécution (UE) 2022/2306 de la Commission du 23 novembre 2022 accordant des dérogations à certains États membres en ce qui concerne la transmission de statistiques conformément au règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les statistiques sur les établissements de soins de santé, les ressources humaines en matière de soins de santé et l’utilisation des soins de santé [notifiée sous le numéro C(2022) 8341] (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, française, grecque, irlandaise, néerlandaise, portugaise, roumaine, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
- Décision d'exécution (UE) 2018/257 de la Commission du 19 février 2018 accordant des dérogations à certains États membres en ce qui concerne la transmission de statistiques en vertu du règlement (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui est des statistiques fondées sur l'enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) [notifiée sous le numéro C(2018) 832] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
- 2011/222/UE: Décision de la Commission du 5 avril 2011 accordant à certains États membres, conformément au règlement (CE) n ° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, des dérogations en ce qui concerne la transmission de statistiques sur les causes de décès [notifiée sous le numéro C(2011) 2057]
Modifies
Affected by case
Legal basis
- Treaty establishing the European Community (consolidated version) Part Five - Institutions of the Community TITLE I - Provisions governing the institutions Chapter 2 - Provisions common to several institutions Article 251
- Treaty establishing the European Community (consolidated version) Part Six - General and final provisions Article 285
EuroVoc Vocabulary
- Occupational safety
- EU statistics
- Action programme
- Occupational health
- Safety at work and elsewhere
- EU programme
- Public health
- Safety at work