a) une liste des espèces vectrices; b) les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché: i) d’animaux aquatiques ornementaux provenant d’installations fermées détenant des espèces d’ornement ou destinés à de telles installations, et ii) d’animaux d’aquaculture destinés à l’élevage, à des zones de reparcage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement, à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement et au repeuplement, et à des centres d’expédition, à des centres de purification et à des entreprises similaires préalablement à la consommation humaine, dans des États membres et parties d’États membres faisant l’objet de mesures nationales approuvées par la décision 2010/221/UE de la Commission JO L 98 du 20.4.2010, p. 7 .
c) les conditions de certification zoosanitaire régissant la mise sur le marché: i) d’animaux d’aquaculture destinés à l’élevage, y compris dans des zones de reparcage, des pêcheries récréatives avec repeuplement et des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement, ainsi qu’au repeuplement, et ii) d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux destinés à la consommation humaine;
d) les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables aux importations dans la Communauté, ainsi qu’au transit par celle-ci, y compris le stockage durant le transit: i) d’animaux d’aquaculture destinés à l’élevage, y compris dans des zones de reparcage, des pêcheries récréatives avec repeuplement et des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement; ii) d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux destinés à la consommation humaine; iii) d’animaux aquatiques ornementaux destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement.
Commission Regulation (EC) No 1251/2008 of 12 December 2008 implementing Council Directive 2006/88/EC as regards conditions and certification requirements for the placing on the market and the import into the Community of aquaculture animals and products thereof and laying down a list of vector species (Text with EEA relevance)
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- Règlement (CE) no 719/2009 de la Commissiondu 6 août 2009modifiant le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne la liste des pays et territoires tiers à partir desquels certains crustacés et animaux aquatiques d’ornement peuvent être importés dans la Communauté(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R0719, 7 août 2009
- Règlement (UE) no 346/2010 de la Commissiondu 15 avril 2010modifiant le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché et à l’importation de lots d’animaux d’aquaculture destinés à des États membres ou parties d’États membres faisant l’objet de mesures nationales approuvées par la décision 2010/221/UE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32010R0346, 24 avril 2010
- Règlement (UE) no 1143/2010 de la Commissiondu 7 décembre 2010modifiant le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne la durée de la période d’application des dispositions transitoires relatives à certains animaux aquatiques ornementaux destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32010R1143, 8 décembre 2010
- Règlement (UE) no 350/2011 de la Commissiondu 11 avril 2011modifiant le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de lots d’huîtres creuses du Pacifique (Crassostrea gigas) destinés à des États membres ou parties d’États membres faisant l’objet de mesures nationales concernant l’herpès virus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar) approuvées par la décision 2010/221/UE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0350, 12 avril 2011
- Règlement d’exécution (UE) no 1012/2012 de la Commissiondu 5 novembre 2012modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne la liste des espèces vectrices, les conditions de police sanitaire et de certification relatives au syndrome ulcératif épizootique et en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande dans la liste des pays tiers en provenance desquels certains poissons et produits de la pêche peuvent être importés dans l’Union(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1012/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne la liste des espèces vectrices, les conditions de police sanitaire et de certification relatives au syndrome ulcératif épizootique et en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande dans la liste des pays tiers en provenance desquels certains poissons et produits de la pêche peuvent être importés dans l’Union(Journal officiel de l’Union européenne L 306 du 6 novembre 2012), 32012R101232012R1012R(02), 6 novembre 2012
- Règlement (UE) no 519/2013 de la Commissiondu 21 février 2013portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie, 32013R0519, 10 juin 2013
- Règlement d’exécution (UE) no 25/2014 de la Commissiondu 13 janvier 2014modifiant le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne l’inscription relative au Canada sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains animaux aquatiques peuvent être importés dans l’Union(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0025, 14 janvier 2014
- Règlement d'exécution (UE) 2016/1096 de la Commissiondu 6 juillet 2016modifiant le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de lots de certaines espèces de poissons destinés à des États membres ou parties d'États membres faisant l'objet de mesures nationales concernant l'alphavirus des salmonidés (SAV) approuvées par la décision 2010/221/UE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R1096, 7 juillet 2016
- Règlement Délégué (UE) 2019/2124 de la Commissiondu 10 octobre 2019complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux contrôles officiels des envois d’animaux et de biens en transit, en transbordement et faisant l’objet d’une poursuite du transport par l’Union, et modifiant les règlements (CE) no 798/2008, (CE) no 1251/2008, (CE) no 119/2009, (UE) no 206/2010, (UE) no 605/2010, (UE) no 142/2011 et (UE) no 28/2012 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission ainsi que la décision 2007/777/CE de la Commission(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32019R2124, 12 décembre 2019
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- Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1012/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne la liste des espèces vectrices, les conditions de police sanitaire et de certification relatives au syndrome ulcératif épizootique et en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande dans la liste des pays tiers en provenance desquels certains poissons et produits de la pêche peuvent être importés dans l’Union, 32012R1012R(02), 18 janvier 2013
a) "installations fermées détenant des espèces d’ornement": les animaleries, les jardineries, les étangs de jardin, les aquariums à vocation commerciale, les grossistes détenant des animaux aquatiques ornementaux: i) qui ne sont en aucune manière en contact direct avec des eaux naturelles dans la Communauté; ou ii) qui sont équipés d’un système de traitement des effluents qui réduit jusqu’à un niveau acceptable le risque de contamination des eaux naturelles;
b) "installation ouverte détenant des espèces d’ornement": toute installation détenant des espèces d’ornement autres que les installations fermées détenant des espèces d’ornement; c) "repeuplement": le lâcher d’animaux d’aquaculture dans le milieu naturel.
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