Commission Regulation (EC) No 812/2007 of 11 July 2007 opening and providing for the administration of a tariff quota for pigmeat allocated to the United States of America
- No longer in force
- CELEX number: 32007R0812
- Official Journal: JOL_2007_182_R_0007_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- bg
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- sv
Dates
Date of document: - July 11, 2007
- July 12, 2007
- July 15, 2007
- Entry into force - See Art 10
- May 30, 2009
- Repealed by 32009R0442
Modified by
All documents based on this document:
- Règlement (CE) n° 1089/2007 de la Commission du 20 septembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 812/2007 pour la viande porcine
- Règlement (CE) n° 1502/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 812/2007 pour la viande porcine
- Règlement (CE) n o 548/2008 de la Commission du 16 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 812/2007 pour la viande porcine
- Règlement (CE) n o 916/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 812/2007 pour la viande porcine
- Règlement (CE) n o 1281/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 812/2007 pour la viande porcine
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Pigmeat
- Pigmeat
- Customs duties
- Originating product
- Tariff quota
- Pigmeat
- Import licence
- United States