Eurlexa

Dates

Date of document:

December 30, 2003

Date of publication:

January 7, 2004

Date of effect:

January 1, 2004
- Application - See Art 4
January 7, 2004
- Entry into force - Date pub. See Art 4

Date of end of validity:

June 2, 2006
- Repealed by 32006R0793

Modified by

Modified by:

Règlement (CE) n o 1772/2006 de la Commission du 30 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 14/2004 en ce qui concerne les bilans prévisionnels d'approvisionnement de Madère pour les secteurs de l'huile d'olive et de la viande porcine - detail
Règlement (CE) n° 1997/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 14/2004, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement de Madère pour le secteur de viande bovine - detail
Règlement (CE) n o 2022/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 14/2004 en ce qui concerne le bilan d'approvisionnement prévisionnel des régions ultrapériphériques pour différents produits agricoles - detail
Règlement (CE) n° 1796/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 14/2004, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre-mer pour le secteur des céréales et des produits transformés à base de fruits et légumes et les bilans prévisionnels d’approvisionnements de Madère pour les secteurs des huiles végétales, des produits transformés à base de fruits et légumes, du lait et produits laitiers, et de la viande porcine - detail
Règlement (CE) n° 936/2005 de la Commission du 20 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 14/2004, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre-mer pour le secteur des céréales, des huiles végétales et des produits transformés à base de fruits et légumes et la fourniture de certains animaux vivants - detail
Règlement (CE) n° 2138/2004 de la Commission du 15 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 14/2004 en ce qui concerne le bilan d'approvisionnement prévisionnel des îles Canaries pour le lait et la crème de lait - detail
Règlement (CE) n° 1232/2004 de la Commission du 2 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) n° 14/2004 concernant les aides communautaires pour l’approvisionnement en produits laitiers à Madère et aux Îles Canaries - detail

Repealed by:

Règlement (CE) n o 793/2006 de la Commission du 12 avril 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union

Modifies

Repeal:

Règlement (CE) n° 98/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'œufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil

Implicit repeal:

Règlement (CE) n° 399/2003 de la Commission du 3 mars 2003 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 98/2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'œufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil

Affected by case

Legal basis

EuroVoc Vocabulary

EU aid
Supply balance sheet
Madeira
Agricultural product
Supply
Social and structural measures
Agriculture and Fisheries
Azores
EAGGF (Guidance Section)
European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF)
Canary Islands
Peripheral region
Commercial policy
French overseas department and region