Commission Regulation (EC) No 936/2005 of 20 June 2005 amending Regulation (EC) No 14/2004 as regards the forecast supply balances for the French overseas departments for cereals, vegetable oils, processed fruit and vegetable products and certain live animals
Règlement (CE) no 936/2005 de la Commissiondu 20 juin 2005modifiant le règlement (CE) no 14/2004, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre-mer pour le secteur des céréales, des huiles végétales et des produits transformés à base de fruits et légumes et la fourniture de certains animaux vivantsLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) no 525/77 et (CEE) no 3763/91 (Poseidom)JO L 198 du 21.7.2001, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1690/2004 (JO L 305 du 1.10.2004, p. 1)., et notamment son article 3, paragraphe 6, et son article 6, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 14/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu’intrants agricoles et pour la fourniture d’animaux vivants et d’œufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001JO L 3 du 7.1.2004, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2138/2004 (JO L 369 du 16.12.2004, p. 24)., établit des bilans prévisionnels d'approvisionnement et fixe l'aide communautaire.(2)Le niveau actuel d'exécution des bilans annuels d’approvisionnement en céréales, en huiles végétales et en produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que de la fourniture en animaux vivants, pour les départements français d'outre-mer, fait ressortir que les quantités fixées pour l’approvisionnement dans les produits précités sont inférieures aux besoins en raison d’une demande plus élevée que prévue.(3)Un besoin particulier s’est manifesté pour l’approvisionnement en tomates de conserve. Pour les semences de pommes de terre, les quantités inscrites au bilan sont supérieures à leur exécution. En ce qui concerne les bufflonnes, les poussins et les œufs, il y a lieu d’adapter certaines caractéristiques des produits objet de l’approvisionnement aux besoins qui se sont manifestés dans les exploitations des départements français d’outre-mer.(4)Il convient dès lors d’adapter les quantités et les descriptions des produits et animaux précités aux besoins effectifs des départements français d’outre-mer concernés.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux avis des comités de gestion des produits concernés,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: