Commission Regulation (EC) No 1458/2003 of 18 August 2003 opening and providing for the administration of a tariff quota in the pigmeat sector
- No longer in force
- CELEX number: 32003R1458
- Official Journal: JOL_2003_208_R_0003_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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- sv
Dates
Date of document: - August 18, 2003
- August 19, 2003
- September 8, 2003
- Entry into force - Date pub. + 20 See Art 9
- July 13, 2007
- Repealed by 32007R0806
Modified by
Corrected by:
- August 27, 2003 - 32003R1458R(01)
- January 21, 2004 - 32003R1458R(02)
Modified by:
- Règlement (CE) n° 341/2005 de la Commission du 25 février 2005 modifiant les règlements (CE) n° 1432/94 et (CE) n° 1458/2003 en ce qui concerne la quantité maximale à laquelle les demandes des certificats d'importation de viande de porc doivent se référer - detail
- Règlement (CE) n o 1191/2006 de la Commission du 4 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1458/2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc - detail
- Règlement (CE) n° 2083/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 modifiant les règlements (CE) n° 1432/94 et 1458/2003 portant modalités d'application du régime de certificats d'importation dans le secteur de la viande de porc - detail
All documents based on this document:
- Règlement (CE) n° 1720/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2003 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2003
- Règlement (CE) n° 2262/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2003 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 2004
- Règlement (CE) n° 368/2004 de la Commission du 27 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2262/2003 en ce qui concerne la quantité disponible pour laquelle les demandes de certificats d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc peuvent être introduites pour la période du 1er au 30 avril 2004
- Règlement (CE) n° 530/2004 de la Commission du 22 mars 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2004 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er au 30 avril 2004
- Règlement (CE) n° 1024/2004 de la Commission du 26 mai 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mai 2004 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er mai au 30 juin 2004
- Règlement (CE) n° 1161/2004 de la Commission du 24 juin 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en juin 2004 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d’importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2004
- Règlement (CE) n° 1660/2004 de la Commission du 22 septembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2004 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2004
- Règlement (CE) n° 454/2005 de la Commission du 18 mars 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2005 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er avril au 30 juin 2005
- Règlement (CE) n° 975/2005 de la Commission du 24 juin 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2005 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2005
- Règlement (CE) n° 1557/2005 de la Commission du 23 septembre 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2005 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2005
- Règlement (CE) n o 2089/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2005 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1 er janvier au 31 mars 2006
- Règlement (CE) n o 467/2006 de la Commission du 21 mars 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2006 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1 er avril au 30 juin 2006
- Règlement (CE) n o 902/2006 de la Commission du 19 juin 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2006 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1 er juillet au 30 septembre 2006
- Règlement (CE) n o 1240/2006 de la Commission du 17 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o 902/2006 en ce qui concerne la quantité disponible pour laquelle des demandes de certificats d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc peuvent être introduites pour la période allant du 1 er octobre au 31 décembre 2006
- Règlement (CE) n o 1389/2006 de la Commission du 21 septembre 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2006 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1 er octobre au 31 décembre 2006
- Règlement (CE) n o 69/2007 de la Commission du 25 janvier 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2007 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1 er janvier au 31 mars 2007
- Règlement (CE) n o 286/2007 de la Commission du 16 mars 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2007 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1 er avril au 30 juin 2007
- Règlement (CE) n o 696/2007 de la Commission du 20 juin 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2007 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1 er juillet au 30 septembre 2007
Modifies
Affected by case
Legal basis
- Regulation (EEC) No 2759/75 of the Council of 29 October 1975 on the common organization of the market in pigmeat
- Council Regulation (EC) No 1095/96 of 18 June 1996 on the implementation of the concessions set out in Schedule CXL drawn up in the wake of the conclusion of the GATT XXIV.6 negotiations
EuroVoc Vocabulary
- Import licence
- Pigmeat
- Pigmeat
- CCT: derogations
- Pigmeat
- Tariff quota
- Tariff quotas
- Commercial policy