Commission Regulation (EC) No 98/2003 of 20 January 2003 establishing the supply balances and Community aid for the supply of certain essential products for human consumption, for processing and as agricultural inputs and for the supply of live animals and eggs to the outermost regions under Council Regulations (EC) No 1452/2001, (EC) No 1453/2001 and (EC) No 1454/2001 Basic information CELEX number: 32003R0098Official Journal: JOL_2003_014_R_0032_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 1, 2003 January 22, 2003 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 4 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CE) n° 1493/2003 de la Commission du 25 août 2003 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 98/2003, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre-mer pour le secteur des céréales et le bilan prévisionnel d'approvisionnement pour les îles Canaries pour le secteur des fruits et légumes transformés
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detail Règlement (CE) n° 1756/2003 de la Commission du 3 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 98/2003 en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre-mer et de Madère pour le secteur des fruits et légumes transformés
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detail Règlement (CE) n° 1987/2003 de la Commission du 12 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 98/2003, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores pour le secteur des céréales et des oléagineux, le bilan prévisionnel d'approvisionnement de Madère pour le secteur des huiles végétales, du sucre et des viandes, le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Îles Canaries pour les secteurs des céréales et oléagineux, du houblon, des produits destinés à l'alimentation du bétail, du lait et produits laitiers, et des viandes
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detail Règlement (CE) n° 2316/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant modification du règlement (CE) n° 98/2003 en ce qui concerne le bilan d'approvisionnement prévisionnel des îles Canaries pour les préparations lactées sans matières grasses
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detail Règlement (CE) n° 399/2003 de la Commission du 3 mars 2003 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 98/2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'œufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 457/2003 de la Commission du 12 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 98/2003 en ce qui concerne l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en viande bovine de Madère et des îles Canaries
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detail Règlement (CE) n° 753/2003 de la Commission du 29 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 98/2003 en ce qui concerne le nombre d'animaux de l'espèce porcine destinés au soutien de l'élevage dans les départements français d'outre- mer (DOM)
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detail Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Agricultural product Aid system Agriculture and Fisheries Social and structural measures Commercial policy Supply balance sheet Live animal Egg EU aid European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) EAGGF (Guidance Section) EU production Peripheral region Supply