Commission Regulation (EC) No 690/2001 of 3 April 2001 on special market support measures in the beef sector
- No longer in force
- CELEX number: 32001R0690
- Official Journal: JOL_2001_095_R_0008_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
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Dates
Date of document: - April 3, 2001
- April 5, 2001
- April 8, 2001
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 12
- December 11, 2010
- Obsolete See JO C 336/2010 P 1
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- Règlement (CE) n° 1757/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 690/2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine - detail
- Règlement (CE) n° 2595/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 690/2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine - detail
- Règlement (CE) n° 1648/2001 de la Commission du 13 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 690/2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine - detail
- Règlement (CE) n° 1592/2001 de la Commission du 2 août 2001 rectifiant les règlements (CE) n° 562/2000 et (CE) n° 690/2001 dans le secteur de la viande bovine - detail
- Règlement (CE) n° 2155/2001 de la Commission du 5 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 690/2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine - detail
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Derogated in:
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- Règlement (CE) n° 1437/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la septième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 et dérogeant audit règlement
Modifies
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Purchase price
- Beef
- Market support
- Carcase
- Award of contract
- Health legislation