Commission Regulation (EC) No 708/98 of 30 March 1998 on the taking over of paddy rice by the intervention agencies and fixing the corrective amounts and the price increases and reductions to be applied
- No longer in force
- CELEX number: 31998R0708
- Official Journal: JOL_1998_098_R_0021_006
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- cs
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- sv
Dates
Date of document: - March 30, 1998
- March 31, 1998
- April 1, 1998
- Entry into force - Date pub. + 1 See Art 14
- March 31, 2005
- Repealed by 32005R0489
Modified by
Corrected by:
- January 15, 1999 - 31998R0708R(01)
Modified by:
- Règlement (CE) n° 579/2004 de la Commission du 26 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 708/98 en ce qui concerne les quantités maximales et la qualité minimale du riz éligible à l'intervention durant la campagne 2003/2004 - detail
- Règlement (CE) n° 610/2001 de la Commission du 29 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer - detail
- Règlement (CE) nº 691/1999 de la Commission du 30 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer en ce qui concerne les caractéristiques qualitatives du riz - detail
- Règlement (CE) n° 1107/2004 de la Commission du 11 juin 2004 modifiant le règlement (CE) n° 708/98 en ce qui concerne les quantités maximales de la troisième tranche d’intervention de la campagne 2003/2004 - detail
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- Règlement (CE) n° 1561/2003 de la Commission du 4 septembre 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne le délai de livraison à l'intervention pour la campagne 2002/2003
- Règlement (CE) n° 1340/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, dérogeant au règlement (CE) n° 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne la période de livraison à l'intervention pour la campagne 1998/1999
- Règlement (CE) n° 1045/2003 de la Commission du 18 juin 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne le délai de livraison à l'intervention pour la campagne 2002/2003
- Règlement (CE) nº 2089/98 de la Commission du 30 septembre 1998 dérogeant au règlement (CE) nº 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer pour la campagne 1997/1998
- Règlement (CE) n° 1477/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne la période de livraison à l'intervention pour la campagne 2000/2001
- Règlement (CE) nº 1194/2000 de la Commission du 6 juin 2000 dérogeant au règlement (CE) nº 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne la période de livraison à l'intervention pour la campagne 1999/2000
- Règlement (CE) n° 1238/2004 de la Commission du 5 juillet 2004 dérogeant au règlement (CE) n° 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d’intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne le délai de livraison à l’intervention pour la campagne 2003/2004
- Règlement (CE) n° 1674/2001 de la Commission du 21 août 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne la période de livraison à l'intervention pour la campagne 2000/2001
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Food inspection
- Intervention agency
- Rice
- Rice
- Rice
- Intervention buying
- Product quality