Commission Regulation (EC) No 327/98 of 10 February 1998 opening and providing for the administration of certain tariff quotas for imports of rice and broken rice Basic information CELEX number: 31998R0327Official Journal: JOL_1998_037_R_0005_003 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: February 14, 1998 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 11 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CE) n o 1996/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 adaptant plusieurs règlements relatifs au marché des céréales et du riz en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
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detail Règlement (CE) n° 2458/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz
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detail Règlement (CE) n° 1538/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz
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detail Règlement (CE) n o 965/2006 de la Commission du 29 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz
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detail Règlement (CE) n o 2152/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz ainsi que le règlement (CE) n o 1549/2004 dérogeant au règlement (CE) n o 1785/2003 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du riz et fixant des règles spécifiques transitoires applicables à l'importation du riz Basmati
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detail Règlement (CE) n o 1950/2005 de la Commission du 28 novembre 2005 adaptant plusieurs règlements relatifs aux marchés des céréales, du riz et de la fécule de pomme de terre en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne
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detail Règlement (CE) n o 2019/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) n o 2058/96, (CE) n o 327/98 et (CE) n o 955/2005 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires à l'importation dans le secteur du riz
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detail Règlement (CE) n° 648/98 de la Commission du 23 mars 1998 modifiant le règlement (CE) n° 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz
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detail All documents based on this document: Règlement (CE) n° 575/98 de la Commission du 12 mars 1998 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz et de brisures de riz pour les demandes déposées en application de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 327/98 (tranche supplémentaire de janvier 1998) Règlement (CE) n° 925/98 de la Commission du 29 avril 1998 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 1998 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1642/98 de la Commission du 27 juillet 1998 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 1998 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 2047/98 de la Commission du 25 septembre 1998 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 1998 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 209/1999 de la Commission du 28 janvier 1999 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 1999 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 877/1999 de la Commission, du 28 avril 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 1999 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1652/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 1999 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 2040/1999 de la Commission, du 24 septembre 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 1999 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 193/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2000 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 846/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2000 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1097/2000 de la Commission du 24 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 846/2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2000 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1657/2000 de la Commission du 27 juillet 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 2000 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 2035/2000 de la Commission du 27 septembre 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2000 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 174/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 205/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 802/2001 de la Commission du 25 avril 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1530/2001 de la Commission du 26 juillet 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1889/2001 de la Commission du 27 septembre 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 2079/2001 de la Commission du 24 octobre 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 1889/2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 2086/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 144/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2002 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 709/2002 de la Commission du 25 avril 2002 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2002 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1335/2002 de la Commission du 23 juillet 2002 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 2002 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1682/2002 de la Commission du 24 septembre 2002 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2002 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1888/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2002 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 114/2003 de la Commission du 22 janvier 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2003 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 716/2003 de la Commission du 24 avril 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2003 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1313/2003 de la Commission du 24 juillet 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 2003 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1673/2003 de la Commission du 23 septembre 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2003 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1857/2003 de la Commission du 22 octobre 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2003 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 152/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2004 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1021/2004 de la Commission du 26 mai 2004 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de mai 2004 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1351/2004 de la Commission du 23 juillet 2004 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 2004 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1672/2004 de la Commission du 24 septembre 2004 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2004 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1865/2004 de la Commission du 27 octobre 2004 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2004 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 124/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2005 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 636/2005 de la Commission du 26 avril 2005 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2005 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1201/2005 de la Commission du 26 juillet 2005 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 2005 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1559/2005 de la Commission du 23 septembre 2005 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2005 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1769/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2005 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n o 135/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2006 en application du règlement (CE) n o 327/98 Règlement (CE) n o 647/2006 de la Commission du 27 avril 2006 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2006 en application du règlement (CE) n o 327/98 Règlement (CE) n o 959/2006 de la Commission du 28 juin 2006 rectifiant le règlement (CE) n o 647/2006 relatif à la délivrance des certificats d’importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d’avril 2006 en application du règlement (CE) n o 327/98 Règlement (CE) n o 1154/2006 de la Commission du 27 juillet 2006 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 2006 en application du règlement (CE) n o 327/98 Règlement (CE) n o 1422/2006 de la Commission du 27 septembre 2006 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2006 en application du règlement (CE) n o 327/98 Règlement (CE) n o 1601/2006 de la Commission du 26 octobre 2006 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2006 en application du règlement (CE) n o 327/98 Règlement (CE) n o 470/2007 de la Commission du 26 avril 2007 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'avril 2007 par le règlement (CE) n o 327/98 Règlement (CE) n° 892/2007 de la Commission du 26 juillet 2007 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période du mois de juillet 2007 par le règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1123/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2007 par le règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 69/2008 de la Commission du 25 janvier 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2008 par le règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 175/2008 de la Commission du 27 février 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre du contingent tarifaire ouvert pour la sous-période de février 2008 par le règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 378/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'avril 2008 par le règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n o 726/2008 de la Commission du 25 juillet 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2008 par le règlement (CE) n o 327/98 Règlement (CE) n o 950/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2008 par le règlement (CE) n o 327/98 Règlement (CE) n o 87/2009 de la Commission du 28 janvier 2009 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2009 par le règlement (CE) n o 327/98 Règlement (CE) n o 346/2009 de la Commission du 24 avril 2009 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'avril 2009 par le règlement (CE) n o 327/98 Règlement (CE) n o 672/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2009 par le règlement (CE) n o 327/98 Règlement (CE) n o 892/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2009 par le règlement (CE) n o 327/98 Règlement (UE) n o 85/2010 de la Commission du 28 janvier 2010 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2010 par le règlement (CE) n o 327/98 Règlement (UE) n o 355/2010 de la Commission du 23 avril 2010 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'avril 2010 par le règlement (CE) n o 327/98 Règlement (UE) n ° 665/2010 de la Commission du 23 juillet 2010 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2010 par le règlement (CE) n ° 327/98 Règlement (UE) n ° 847/2010 de la Commission du 24 septembre 2010 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2010 par le règlement (CE) n ° 327/98 Règlement (UE) n ° 67/2011 de la Commission du 27 janvier 2011 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2011 par le règlement (CE) n ° 327/98 Règlement d'exécution (UE) n ° 412/2011 de la Commission du 27 avril 2011 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'avril 2011 par le règlement (CE) n ° 327/98 Règlement d'exécution (UE) n ° 742/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2011 par le règlement (CE) n ° 327/98 Règlement d'exécution (UE) n ° 849/2011 de la Commission du 22 août 2011 rectifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 742/2011 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2011 par le règlement (CE) n ° 327/98 Règlement d’exécution (UE) n ° 952/2011 de la Commission du 23 septembre 2011 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2011 par le règlement (CE) n ° 327/98 Derogated in: Repealed by: Modifies Repeal: Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Tariff ceilings Third country Rice Customs duties: Community tariff quotas Tariff quotas Commercial policy Tariff quota Export licence Import licence Import (EU) Rice