Commission Regulation (EC) No 1503/96 of 29 July 1996 on the detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 3072/95 with regard to import duties on rice Basic information CELEX number: 31996R1503Official Journal: JOL_1996_189_R_0071_052 Form: Regulation Procedure number: --Languages: cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 30, 1996 Entry into force - Date pub. See Art 6 September 1, 1996 Date of end of validity: Modified by Modified by: All documents based on this document: RÈGLEMENT (CE) N° 1699/96 DE LA COMMISSION du 30 août 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 1765/96 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 1845/96 DE LA COMMISSION du 25 septembre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 1892/96 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 1951/96 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 2001/96 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1996 fixant le montant dont doit être diminué le droit à l'importation applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte RÈGLEMENT (CE) N° 2032/96 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 2095/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 2136/96 DE LA COMMISSION du 6 novembre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 2218/96 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 2270/96 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 2328/96 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 2417/96 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 2/97 DE LA COMMISSION du 3 janvier 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 19/97 DE LA COMMISSION du 8 janvier 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 106/97 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 163/97 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1997 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 221/97 DE LA COMMISSION du 5 février 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 257/97 DE LA COMMISSION du 12 février 1997 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 303/97 DE LA COMMISSION du 19 février 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 321/97 DE LA COMMISSION du 20 février 1997 rectifiant le règlement (CE) n° 303/97 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 431/97 DE LA COMMISSION du 5 mars 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 506/97 DE LA COMMISSION du 19 mars 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 566/97 DE LA COMMISSION du 26 mars 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 591/97 DE LA COMMISSION du 2 avril 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 668/97 DE LA COMMISSION du 16 avril 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 790/97 DE LA COMMISSION du 30 avril 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 864/97 DE LA COMMISSION du 14 mai 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 949/97 DE LA COMMISSION du 28 mai 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 973/97 DE LA COMMISSION du 30 mai 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 1060/97 DE LA COMMISSION du 11 juin 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 1158/97 DE LA COMMISSION du 25 juin 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 1252/97 DE LA COMMISSION du 30 juin 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 1328/97 DE LA COMMISSION du 9 juillet 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 1440/97 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 1592/97 DE LA COMMISSION du 6 août 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 1653/97 DE LA COMMISSION du 20 août 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 1701/97 DE LA COMMISSION du 29 août 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 1726/97 DE LA COMMISSION du 3 septembre 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 1800/97 DE LA COMMISSION du 17 septembre 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 1919/97 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 2129/97 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 2251/97 DE LA COMMISSION du 12 novembre 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 2340/97 DE LA COMMISSION du 26 novembre 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 2459/97 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 5/98 DE LA COMMISSION du 5 janvier 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 28/98 DE LA COMMISSION du 7 janvier 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 145/98 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 217/98 DE LA COMMISSION du 28 janvier 1998 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 294/98 DE LA COMMISSION du 4 février 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz RÈGLEMENT (CE) N° 388/98 DE LA COMMISSION du 18 février 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 517/98 de la Commission du 4 mars 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 619/98 de la Commission du 18 mars 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 722/98 de la Commission du 31 mars 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 740/98 de la Commission du 1er avril 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 797/98 de la Commission du 15 avril 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 917/98 de la Commission du 29 avril 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 930/98 de la Commission du 30 avril 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1004/98 de la Commission du 13 mai 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1059/98 de la Commission du 20 mai 1998 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1077/98 de la Commission du 27 mai 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1106/98 de la Commission du 29 mai 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1241/98 de la Commission du 16 juin 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1310/98 de la Commission du 24 juin 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1381/98 de la Commission du 30 juin 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1464/98 de la Commission du 8 juillet 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1585/98 de la Commission du 22 juillet 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1744/98 de la Commission du 5 août 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1812/98 de la Commission du 19 août 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1866/98 de la Commission du 31 août 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1885/98 de la Commission du 2 septembre 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1972/98 de la Commission du 16 septembre 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2100/98 de la Commission du 30 septembre 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2212/98 de la Commission du 14 octobre 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2270/98 de la Commission du 21 octobre 1998 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2326/98 de la Commission du 28 octobre 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2430/98 de la Commission du 11 novembre 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2529/98 de la Commission du 25 novembre 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2657/98 de la Commission du 9 décembre 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2816/98 de la Commission du 23 décembre 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 9/1999 de la Commission du 6 janvier 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 126/1999 de la Commission du 20 janvier 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 260/1999 de la Commission du 3 février 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 356/1999 de la Commission du 17 février 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 473/1999 de la Commission du 3 mars 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 582/1999 de la Commission du 17 mars 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 715/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 771/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 886/1999 de la Commission, du 28 avril 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 928/1999 de la Commission, du 3 mai 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1014/1999 de la Commission, du 12 mai 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1090/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1141/1999 de la Commission, du 31 mai 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1192/1999 de la Commission, du 9 juin 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1331/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1429/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1521/1999 de la Commission, du 12 juillet 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1613/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1739/1999 de la Commission, du 4 août 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1811/1999 de la Commission, du 18 août 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1873/1999 de la Commission, du 31 août 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1892/1999 de la Commission, du 1er septembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1928/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1981/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2014/1999 de la Commission, du 20 septembre 1999, rectifiant le règlement (CE) n° 1981/1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2057/1999 de la Commission, du 29 septembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2130/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2147/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, relatif à l'application des droits à l'importation fixés par le règlement (CE) n° 1981/1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2173/1999 de la Commission, du 13 octobre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2274/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2387/1999 de la Commission, du 10 novembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2480/1999 de la Commission, du 24 novembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2595/1999 de la Commission, du 8 décembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2648/1999 de la Commission, du 15 décembre 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2763/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 17/2000 de la Commission, du 5 janvier 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 118/2000 de la Commission, du 19 janvier 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 187/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 261/2000 de la Commission, du 2 février 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 359/2000 de la Commission, du 16 février 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 409/2000 de la Commission, du 23 février 2000, modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 473/2000 de la Commission, du 1er mars 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 565/2000 de la Commission, du 15 mars 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 653/2000 de la Commission, du 29 mars 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 670/2000 de la Commission, du 30 mars 2000, modifiant le règlement (CE) n° 653/2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 681/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 761/2000 de la Commission, du 12 avril 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 839/2000 de la Commission, du 26 avril 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 878/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 977/2000 de la Commission du 10 mai 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1167/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1204/2000 de la Commission du 7 juin 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1314/2000 de la Commission du 21 juin 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1408/2000 de la Commission du 30 juin 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1484/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1587/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1724/2000 de la Commission du 2 août 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1781/2000 de la Commission du 16 août 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1846/2000 de la Commission du 30 août 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1862/2000 de la Commission du 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secteur du riz Règlement (CE) n° 604/2001 de la Commission du 28 mars 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 629/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 734/2001 de la Commission du 11 avril 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 797/2001 de la Commission du 25 avril 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 846/2001 de la Commission du 30 avril 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 907/2001 de la Commission du 8 mai 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 924/2001 de la Commission du 10 mai 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1019/2001 de la Commission du 23 mai 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1067/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1114/2001 de la Commission du 6 juin 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1217/2001 de la Commission du 20 juin 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1308/2001 de la Commission du 29 juin 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1361/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1481/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1581/2001 de la Commission du 1er août 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1594/2001 de la Commission du 2 août 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 1581/2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1661/2001 de la Commission du 16 août 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1706/2001 de la Commission du 29 août 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1739/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1793/2001 de la Commission du 12 septembre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1842/2001 de la Commission du 19 septembre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1881/2001 de la Commission du 26 septembre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1982/2001 de la Commission du 10 octobre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2076/2001 de la Commission du 24 octobre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2164/2001 de la Commission du 7 novembre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2262/2001 de la Commission du 21 novembre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2381/2001 de la Commission du 5 décembre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2498/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 33/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 73/2002 de la Commission du 16 janvier 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 177/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 266/2002 de la Commission du 13 février 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 366/2002 de la Commission du 27 février 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 454/2002 de la Commission du 13 mars 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 559/2002 de la Commission du 27 mars 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 613/2002 de la Commission du 10 avril 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 701/2002 de la Commission du 24 avril 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 750/2002 de la Commission du 30 avril 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 782/2002 de la Commission du 8 mai 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 853/2002 de la Commission du 22 mai 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 944/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 960/2002 de la Commission du 5 juin 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1066/2002 de la Commission du 19 juin 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1172/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1198/2002 de la Commission du 3 juillet 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1299/2002 de la Commission du 17 juillet 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1404/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1476/2002 de la Commission du 14 août 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1536/2002 de la Commission du 28 août 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1558/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1615/2002 de la Commission du 11 septembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1688/2002 de la Commission du 25 septembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1797/2002 de la Commission du 9 octobre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1891/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1977/2002 de la Commission du 6 novembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2061/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2159/2002 de la Commission du 4 décembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2263/2002 de la Commission du 18 décembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 31/2003 de la Commission du 8 janvier 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 115/2003 de la Commission du 22 janvier 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 226/2003 de la Commission du 5 février 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 319/2003 de la Commission du 19 février 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 413/2003 de la Commission du 5 mars 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 502/2003 de la Commission du 19 mars 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 585/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 603/2003 de la Commission du 2 avril 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 702/2003 de la Commission du 16 avril 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 765/2003 de la Commission du 30 avril 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 832/2003 de la Commission du 14 mai 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 880/2003 de la Commission du 21 mai 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 904/2003 de la Commission du 22 mai 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 880/2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 947/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 949/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 996/2003 de la Commission du 11 juin 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1102/2003 de la Commission du 25 juin 2003 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves Règlement (CE) n° 1103/2003 de la Commission du 25 juin 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1171/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1226/2003 de la Commission du 9 juillet 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1310/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1405/2003 de la Commission du 6 août 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1478/2003 de la Commission du 20 août 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1551/2003 de la Commission du 1er septembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1557/2003 de la Commission du 3 septembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1630/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1743/2003 de la Commission du 1 er octobre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1816/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1828/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 1816/2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1845/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 1828/2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1902/2003 de la Commission du 29 octobre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1990/2003 de la Commission du 12 novembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2040/2003 de la Commission du 19 novembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2074/2003 de la Commission du 26 novembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2158/2003 de la Commission du 10 décembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 5/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 18/2004 de la Commission du 7 janvier 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 99/2004 de la Commission du 21 janvier 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 153/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 195/2004 de la Commission du 4 février 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 286/2004 de la Commission du 18 février 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 400/2004 de la Commission du 3 mars 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 500/2004 de la Commission du 17 mars 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 610/2004 de la Commission du 31 mars 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 690/2004 de la Commission du 14 avril 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 743/2004 de la Commission du 21 avril 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 840/2004 de la Commission du 28 avril 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 937/2004 de la Commission du 30 avril 2004 fixant les droits à l’importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 944/2004 de la Commission du 3 mai 2004 rectifiant le règlement (CE) n° 937/2004 fixant les droits à l’importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 963/2004 de la Commission du 12 mai 2004 fixant les droits à l’importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1007/2004 de la Commission du 19 mai 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1025/2004 de la Commission du 26 mai 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1063/2004 de la Commission du 28 mai 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1067/2004 de la Commission du 2 juin 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1085/2004 de la Commission du 9 juin 2004 fixant les droits à l’importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1157/2004 de la Commission du 23 juin 2004 fixant les droits à l’importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1220/2004 de la Commission du 30 juin 2004 fixant les droits à l’importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1254/2004 de la Commission du 7 juillet 2004 modifiant les droits à l’importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1290/2004 de la Commission du 14 juillet 2004 fixant les droits à l’importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1344/2004 de la Commission du 22 juillet 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1363/2004 de la Commission du 28 juillet 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1439/2004 de la Commission du 11 août 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1511/2004 de la Commission du 25 août 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Derogated in: Repealed by: Modifies Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Import Customs duties Product quality Rice Rice CCT duties Third country Rice