Commission Regulation (EC) No 1254/2004 of 7 July 2004 amending the import duties in the rice sector
Règlement (CE) no 1254/2004 de la Commissiondu 7 juillet 2004modifiant les droits à l'importation dans le secteur du rizLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du rizJO L 329 du 30.12.1995, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 411/2002 (JO L 62 du 5.3.2002, p. 27).,vu le règlement (CE) no 1503/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du rizJO L 189 du 30.7.1996, p. 71. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2244/2003 (JO L 340 du 24.12.2003, p. 12)., et notamment son article 4, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Les droits à l'importation dans le secteur du riz ont été fixés par le règlement (CE) no 1220/2004 de la CommissionJO L 232 du 1.7.2004, p. 34..(2)L'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1503/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 10 euros par tonne du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) no 1220/2004,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: