Commission Regulation (EC) No 2305/95 of 29 September 1995 establishing detailed rules for the application in the pigmeat sector of the arrangements provided for in the free trade agreements between the Community, of the one part, and Estonia, Latvia and Lithuania, of the other part Basic information CELEX number: 31995R2305Official Journal: JOL_1995_233_R_0045_059 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: October 1, 1995 Entry into force - See Art 9 Date of end of validity: November 8, 2011 Obsolete See JO C 323/2011 P 1 Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CE) n° 2750/95 de la Commission, du 29 novembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie et la Lituanie, d'autre part
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detail Règlement (CE) nº 2071/96 de la Commission du 29 octobre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part
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detail Règlement (CE) nº 2867/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d'autre part, et modifiant le règlement (CE) nº 2333/2000 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part
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detail Règlement (CE) nº 691/97 de la Commission du 18 avril 1997 modifiant les règlements (CEE) nº 2698/93, (CE) nº 1590/94 et (CE) nº 2305/95 dans le secteur de la viande de porc
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detail Règlement (CE) n° 1853/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d'autre part, et modifiant le règlement (CE) n° 1117/2002 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part
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detail Règlement (CE) n° 1006/2001 de la Commission du 23 mai 2001 modifiant les règlements (CE) n° 1432/94, (CE) n° 1486/95, (CE) n° 2305/95, (CE) n° 571/97, (CE) n° 1898/97 et (CE) n° 2562/98 portant modalités d'application du régime de certificats d'importation dans le secteur de la viande de porc
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detail Règlement (CE) nº 1430/2000 de la Commission du 30 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie, d'autre part
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detail Règlement (CE) n° 1653/2001 de la Commission du 14 août 2001 corrigeant le règlement (CE) n° 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part
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detail Règlement (CE) n° 1539/2002 de la Commission du 29 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d'autre part
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detail All documents based on this document: RÈGLEMENT (CE) N° 112/96 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1996 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1996 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part RÈGLEMENT (CE) N° 338/96 DE LA COMMISSION du 26 février 1996 rectifiant le règlement (CE) n° 112/96 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1996 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie d'autre part RÈGLEMENT (CE) N° 729/96 DE LA COMMISSION du 23 avril 1996 déterminant la quantité disponible pour le troisième trimestre de 1996 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part RÈGLEMENT (CE) N° 1455/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1996 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part RÈGLEMENT (CE) N° 2206/96 DE LA COMMISSION du 18 novembre 1996 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part RÈGLEMENT (CE) N° 130/97 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1997 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part RÈGLEMENT (CE) N° 1487/97 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1997 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part RÈGLEMENT (CE) N° 2104/97 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1997 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part RÈGLEMENT (CE) N° 183/98 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1998 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 1655/98 de la Commission du 27 juillet 1998 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 177/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 1577/1999 de la Commission, du 19 juillet 1999, déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 2227/1999 de la Commission, du 20 octobre 1999, déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 155/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 1584/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 2333/2000 de la Commission du 20 octobre 2000 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 143/2001 de la Commission du 24 janvier 2001 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 1257/2001 de la Commission du 26 juin 2001 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 1869/2001 de la Commission du 24 septembre 2001 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 2509/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 1117/2002 de la Commission du 26 juin 2002 déterminant la quantité disponible pour le quatrième de 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 1725/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 2293/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 1098/2003 de la Commission du 25 juin 2003 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 1718/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 2260/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 528/2004 de la Commission du 22 mars 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2004 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Modifies Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Pigmeat Common import arrangements Free-trade agreement Pigmeat Lithuania Pigmeat Tariff reduction CCT duties Import licence Commercial policy Latvia