Commission Regulation (EC) No 1725/2002 of 27 September 2002 establishing the quantity of certain pigmeat products available for the first quarter of 2003 under the arrangements provided for by the free trade agreements between the Community, of the one part, and Latvia, Lithuania and Estonia, of the other part
Règlement (CE) no 1725/2002 de la Commission
du 27 septembre 2002
déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2305/95 de la Commission du 29 septembre 1995 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1539/2002(2), et notamment son article 4, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Afin d'assurer la répartition des quantités disponibles, il convient d'additionner aux quantités disponibles pour la période du 1er janvier au 31 mars 2003 les quantités reportées de la période du 1er octobre au 31 décembre 2002,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La quantité disponible pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2003 en vertu du règlement (CE) n° 2305/95 est indiquée en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2002.
Par la Commission
J. M. Silva Rodríguez
Directeur général de l'agriculture
(1) JO L 233 du 30.9.1995, p. 45.
(2) JO L 233 du 30.8.2002, p. 3.
ANNEXE
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