Council Directive 95/57/EC of 23 November 1995 on the collection of statistical information in the field of tourism Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: December 26, 1995 Entry into force - Date pub. + 20 See Art 14 Date of transposition: Date of end of validity: Modified by Modified by: Directive 2006/110/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 95/57/CE et 2001/109/CE dans le domaine des statistiques, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
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detail Règlement (CE) n o 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — première partie
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detail Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE
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detail Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 10. Statistiques
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detail 2004/883/CE: Décision de la Commission du 10 décembre 2004 adaptant l’annexe de la directive 95/57/CE du Conseil concernant la collecte d’informations statistiques dans le domaine du tourisme pour ce qui concerne les listes des pays [notifiée sous le numéro C(2004) 4723]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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detail Implemented by: 1999/35/CE: Décision de la Commission du 9 décembre 1998 relative aux procédures d'application de la directive 95/57/CE concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme [notifiée sous le numéro C(1998) 3950] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN COMMUNITY PART SIX : GENERAL AND FINAL PROVISIONS ARTICLE 213 EuroVoc Vocabulary Dissemination of information Statistics Data collection Information and verification Tourism statistics Approximation of laws Disclosure of information EU statistics Statistics Tourism Statistical method Internal market: policy relating to undertakings Information system