Commission Regulation (EEC) No 1913/92 of 10 July 1992 laying down detailed implementing rules for the specific measures for supplying the Azores and Madeira with products from the beef and veal sector Basic information No longer in force CELEX number: 31992R1913 Official Journal: JOL_1992_192_R_0035_041 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 1992 July 12, 1992 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 10 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CE) n° 179/94 de la Commission du 28 janvier 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92 et (CEE) n 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries d'une part, et des Açores et de Madère d'autre part en produits du secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) nº 1066/98 de la Commission du 26 mai 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CEE) n° 3661/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de la modification de certains codes de la nomenclature combinée
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detail Règlement (CE) n° 798/95 de la Commission du 7 avril 1995 modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92, (CEE) n 1913/92, (CEE) n° 2254/92, (CEE) n 2255/92, (CEE) n 2312/92 et (CEE) n° 1148/93 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits du secteur de la viande bovine, des îles Canaries, des Açores, de Madère et des départements français d'outre-mer en ce qui concerne le montant des aides
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detail Règlement (CE) n° 442/96 de la Commission, du 11 mars 1996, modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92, (CEE) n 1913/92, (CEE) n° 2254/92, (CEE) n 2255/92, (CEE) n 2312/92 et (CEE) n° 1148/93 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits du secteur de la viande bovine, des îles Canaries, des Açores, de Madère et des départements français d'outre-mer
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detail Règlement (CE) nº 1322/98 de la Commission du 25 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n 1329/96 de la Commission du 9 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CEE) n° 2139/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 1913/92 et (CEE) n° 2255/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n° 2518/97 de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n° 577/94 de la Commission du 16 mars 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92 et (CEE) n 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries, d'une part, et des Açores et de Madère, d'autre part, en produits du secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CEE) n 1735/93 de la Commission, du 30 juin 1993, modifiant et rectifiant les règlements (CEE) n 1913/92 et (CEE) n 2255/92 de la Commission portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n° 1321/2001 de la Commission du 29 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CEE) n° 2660/92 de la Commission, du 14 septembre 1992, modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92 et (CEE) n° 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries, d'une part, et des Açores et de Madère, d'autre part, en produits du secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n° 233/95 de la Commission du 3 février 1995 modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92 et (CEE) n 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries, d'une part, et des Açores et de Madère, d'autre part, en produits du secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n° 1620/94 de la Commission du 4 juillet 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 1913/92 et (CEE) n 2255/92 de la Commission portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n° 3035/93 de la Commission du 3 novembre 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92 et (CEE) n 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries, d'une part, des Açores et de Madère, d'autre part, en produits du secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) nº 1668/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, modifiant les règlements (CEE) nº 1913/92 et (CEE) nº 2255/92 de la Commission portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) nº 1370/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CEE) n° 732/93 de la Commission, du 29 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1913/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n° 1374/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n° 2490/94 de la Commission du 14 octobre 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 1913/92 et (CEE) n 2255/92 de la Commission portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n° 2998/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92, (CEE) n° 1913/92, (CEE) n 2254/92, (CEE) n 2255/92, (CEE) n° 2312/92 et (CEE) n 1148/93 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits du secteur de la viande bovine, des îles Canaries, des Açores, de Madère et des départements français d'outre-mer
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detail Règlement (CE) nº 1265/97 de la Commission du 1er juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine
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