Eurlexa

Dates

Date of document:

August 6, 1991

Date of publication:

August 7, 1991

Date of effect:

August 10, 1991
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 5

Date of end of validity:

December 31, 2001
- Repealed by 32001R2550

Modified by

Modified by:

Règlement (CE) n° 826/94 de la Commission, du 13 avril 1994, modifiant les règlements (CEE) n° 2385/91 et (CEE) n° 3567/92 et portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'incorporation des droits supérieurs aux plafonds de 1 000/500 têtes dans les limites individuelles - detail
Règlement (CEE) n° 3676/91 de la Commission du 17 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2385/91 portant modalités d'application de certains cas particuliers relatifs à la définition des producteurs et des groupements de producteurs dans le secteur de la viande ovine et caprine - detail
Règlement (CEE) n° 2425/91 de la Commission du 8 août 1991 rectifiant le règlement (CEE) n° 2385/91 portant modalités d'application de certains cas particuliers relatifs à la définition des producteurs et des groupements de producteurs dans le secteur de la viande ovine et caprine - detail
Règlement (CE) n° 2569/95 de la Commission, du 31 octobre 1995, complétant le règlement (CEE) n° 2385/91 en ce qui concerne les zones géographiques de l'Autriche oð les producteurs de viande ovine pratiquant la transhumance sont considérés comme producteurs en zones défavorisées - detail
Règlement (CEE) n° 2564/92 de la Commission, du 2 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2385/91 portant modalités d'application de certains cas particuliers relatifs à la définition des producteurs et des groupements de producteurs dans le secteur des viandes ovine et caprine - detail
Règlement (CE) nº 2254/1999 de la Commission, du 25 octobre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 2385/91 portant modalités d'application de certains cas particuliers relatifs à la définition des producteurs et des groupements de producteurs dans le secteur des viandes ovine et caprine - detail
Règlement (CE) nº 2143/96 de la Commission du 7 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2385/91 en ce qui concerne les zones géographiques de l'Allemagne où les producteurs de viande ovine pratiquant la transhumance sont considérés comme producteurs en zones défavorisées - detail
Règlement (CE) n° 609/94 de la Commission du 18 mars 1994 complétant le règlement (CEE) n° 2385/91 en ce qui concerne les zones géographiques des nouveaux Länder de l'Allemagne où les producteurs de viande ovine pratiquant la transhumance sont considérés comme producteurs en zones défavorisées - detail

Repealed by:

Règlement (CE) n° 2550/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine en ce qui concerne les régimes de primes et modifiant le règlement (CE) n° 2419/2001

Modifies

Derogation:

Règlement (CEE) n° 2700/93 de la Commission, du 30 septembre 1993, portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine

Affected by case

Legal basis

EuroVoc Vocabulary

Agricultural guidance
Sheepmeat and goatmeat
Sheepmeat and goatmeat
Producer organisation
Goatmeat
Sheepmeat

Commission Regulation (EEC) No 2385/91 of 6 August 1991 laying down detailed rules for certain special cases regarding the definition of sheepmeat and goatmeat producers and producer groups