Council Regulation (EEC) No 3493/90 of 27 November 1990 laying down general rules for the granting of premiums to sheepmeat and goatmeat producers
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31990R3493
- Official Journal: JOL_1990_337_R_0007_014
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - December 7, 1990
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 6
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- Règlement (CEE) n° 2385/91 de la Commission, du 6 août 1991, portant modalités d'application de certains cas particuliers relatifs à la définition des producteurs et des groupements de producteurs dans le secteur de la viande ovine et caprine
- Règlement (CEE) n° 2425/91 de la Commission du 8 août 1991 rectifiant le règlement (CEE) n° 2385/91 portant modalités d'application de certains cas particuliers relatifs à la définition des producteurs et des groupements de producteurs dans le secteur de la viande ovine et caprine
- Règlement (CEE) n° 3676/91 de la Commission du 17 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2385/91 portant modalités d'application de certains cas particuliers relatifs à la définition des producteurs et des groupements de producteurs dans le secteur de la viande ovine et caprine
- Règlement (CEE) n° 2564/92 de la Commission, du 2 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2385/91 portant modalités d'application de certains cas particuliers relatifs à la définition des producteurs et des groupements de producteurs dans le secteur des viandes ovine et caprine
- Règlement (CEE) n° 2700/93 de la Commission, du 30 septembre 1993, portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine
- Règlement (CE) n° 80/94 de la Commission du 18 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2700/93 portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine
- Règlement (CE) n° 279/94 de la Commission du 8 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2700/93 portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine
- Règlement (CE) n° 609/94 de la Commission du 18 mars 1994 complétant le règlement (CEE) n° 2385/91 en ce qui concerne les zones géographiques des nouveaux Länder de l'Allemagne où les producteurs de viande ovine pratiquant la transhumance sont considérés comme producteurs en zones défavorisées
- Règlement (CE) n° 2569/95 de la Commission, du 31 octobre 1995, complétant le règlement (CEE) n° 2385/91 en ce qui concerne les zones géographiques de l'Autriche oð les producteurs de viande ovine pratiquant la transhumance sont considérés comme producteurs en zones défavorisées
- Règlement (CE) n 1526/96 de la Commission du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2700/93 portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine
- Règlement (CE) nº 2143/96 de la Commission du 7 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2385/91 en ce qui concerne les zones géographiques de l'Allemagne où les producteurs de viande ovine pratiquant la transhumance sont considérés comme producteurs en zones défavorisées
- Règlement (CE) nº 2254/1999 de la Commission, du 25 octobre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 2385/91 portant modalités d'application de certains cas particuliers relatifs à la définition des producteurs et des groupements de producteurs dans le secteur des viandes ovine et caprine
- Règlement (CE) n° 394/2001 de la Commission du 27 février 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2700/93 portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine
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Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Agricultural guidance
- Sheepmeat and goatmeat
- Goatmeat
- Sheepmeat and goatmeat
- Sheepmeat