Council Regulation (EEC) No 737/90 of 22 March 1990 on the conditions governing imports of agricultural products originating in third countries following the accident at the Chernobyl nuclear power-station
- No longer in force
- CELEX number: 31990R0737
- Official Journal: JOL_1990_082_R_0001_018
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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- sv
Dates
Date of document: - March 22, 1990
- March 29, 1990
- April 1, 1990
- Entry into force - See Art 8
- August 18, 2008
- A / PAR 32008R0733
Modified by
Modified by:
- Règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée) - detail
- Règlement (CE) n° 686/95 du Conseil du 28 mars 1995 prorogeant le règlement (CEE) n° 737/90 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl - detail
- Règlement (CE) nº 616/2000 du Conseil, du 20 mars 2000, modifiant le règlement (CEE) nº 737/90 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl - detail
All documents based on this document:
- RÈGLEMENT (CEE) No 146/91 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1991 établissant une liste de produits exclus du champ d' application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
- Règlement (CEE) n° 598/92 de la Commission du 9 mars 1992 établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
- Règlement (CEE) n° 1518/93 de la Commission du 21 juin 1993 établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) n° 737/90 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
- Règlement (CE) n° 3034/94 de la Commission, du 13 décembre 1994, établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
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- Règlement (CE) nº 1661/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
- Règlement (CE) nº 1609/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) nº 737/90 du Conseil, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
- Règlement (CE) n° 1621/2001 de la Commission du 8 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1661/1999 en ce qui concerne le certificat d'exportation requis pour les produits agricoles et la liste des bureaux de douane autorisant la déclaration de produits pour la mise en libre pratique dans la Communauté
- Règlement (CE) n° 1608/2002 de la Commission du 10 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1661/1999 en ce qui concerne la liste des bureaux de douane autorisant la déclaration de produits pour la mise en libre pratique dans la Communauté
- Règlement (CE) n o 1635/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CEE) n o 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
Derogated in:
- undefined
Modifies
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE II - ECONOMIC POLICY, CHAPTER 3: COMMERCIAL POLICY, ARTICLE 113
EuroVoc Vocabulary
- Third country
- Food inspection
- Food contamination
- Common import arrangements
- Consumer protection
- Commercial policy
- Import
- Nuclear accident
- Agricultural product
- Protection of health and safety