Council Directive 90/675/EEC of 10 December 1990 laying down the principles governing the organization of veterinary checks on products entering the Community from third countries Basic information CELEX number: 31990L0675Official Journal: JOL_1990_373_R_0001_006 Form: DirectiveProcedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: December 18, 1990 Entry into force - Date notif. Date of transposition: Date of end of validity: June 30, 1999 Repealed and replaced by 397L0078 Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries
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detail 92/438/CEE: Décision du Conseil, du 13 juillet 1992, relative à l'informatisation des procédures vétérinaires d'importation (projet Shift), modifiant les directives 90/675/CEE, 91/496/CEE et 91/628/CEE et la décision 90/424/CEE et abrogeant la décision 88/192/CEE
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detail 95/157/CE: Décision de la Commission du 21 avril 1995 établissant les mesures transitoires à mettre en oeuvre par la Suède pour les contrôles vétérinaires des animaux vivants et des produits animaux en provenance des pays tiers
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detail Directive 95/52/CE du Conseil, du 25 octobre 1995, modifiant la directive 90/675/CEE fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté
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detail Directive 96/43/CE du Conseil du 26 juin 1996 modifiant et codifiant la directive 85/73/CEE pour assurer le financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits animaux, et modifiant les directives 90/675/CEE et 91/496/CEE
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detail 94/971/CE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1994, définissant les mesures transitoires à appliquer par l'Autriche en matière de contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits en Autriche
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detail ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - V. AGRICULTURE - E. LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE ET ZOOTECHNIQUE
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detail 94/958/CE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1994, définissant les mesures transitoires à appliquer par la Finlande en matière de contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits en Finlande
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detail Directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE
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detail Directive 92/118/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre 1er de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE
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detail Implemented by: 94/360/CE: Décision de la Commission, du 20 mai 1994, relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers au titre de la directive 90/675/CEE Repealed by: Modifies Modifies: Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 EuroVoc Vocabulary Animal health and zootechnics Internal market - Principles Fresh fish Veterinary inspection Customs Approximation of laws Free movement of goods Crop production Animal product Veterinary legislation