Council Directive 90/426/EEC of 26 June 1990 on animal health conditions governing the movement and import from third countries of equidae
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31990L0426
- Official Journal: JOL_1990_224_R_0042_016
- Form: Directive
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - July 4, 1990
- Entry into force - Date notif.
Date of transposition: Date of end of validity: Modified by
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- Directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE
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detail
- Directive 92/36/CEE du Conseil, du 29 avril 1992, modifiant, en ce qui concerne la peste équine, la directive 90/426/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers
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detail
- 2001/298/CE: Décision de la Commission du 30 mars 2001 modifiant les annexes des directives 64/432/CEE, 90/426/CEE, 91/68/CEE et 92/65/CEE du Conseil et de la décision 94/273/CE de la Commission en ce qui concerne la protection des animaux en cours de transport (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 965]
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detail
- Directive 2006/104/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie
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detail
- ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - V. AGRICULTURE - E. LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE ET ZOOTECHNIQUE
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detail
- Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 6. Agriculture - B. Législation vétérinaire et phytosanitaire - I. Législation vétérinaire
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detail
- 2002/160/CE: Décision de la Commission du 21 février 2002 modifiant l'annexe D de la directive 90/426/CEE du Conseil concernant les tests de diagnostic de la peste équine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 556]
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detail
- Directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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- 92/130/CEE: Décision de la Commission du 13 février 1992 modifiant les annexes B et C de la directive 90/426/CEE du Conseil
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- Directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.)
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- Règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée)
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- Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur
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Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
EuroVoc Vocabulary
- Equidae
- Veterinary legislation
- Health control
- International trade
- Veterinary inspection
- Health certificate
- Animal health and zootechnics
- Animal disease