Commission Regulation (EEC) No 574/86 of 28 February 1986 laying down detailed rules for the application of the supplementary trade mechanism (STM)
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31986R0574
- Official Journal: JOL_1986_057_R_0001_009
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - March 1, 1986
- Entry into force - See Art 17
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Derogated in:
- Règlement (CEE) nº 1112/93 de la Commission, du 6 mai 1993, déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 vers l' Espagne et le Portugal et abrogeant les règlements (CEE) nº 3810/91 et (CEE) nº 3829/92
- Règlement (CEE) nº 3819/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges des fruits et légumes frais entre le Portugal et les autres États membres
- RÈGLEMENT (CEE) No 3810/91 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 vers l' Espagne et le Portugal et abrogeant les règlements (CEE) no 4026/89 et (CEE) no 3815/90
- Règlement (CEE) n° 3815/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de certains produits du secteur de la viande bovine destinés au Portugal
- Règlement (CEE) n° 624/86 de la Commission du 28 février 1986 portant modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges pour les pommes de terre primeurs
- Règlement (CEE) n° 3960/87 de la Commission du 22 décembre 1987 fixant les plafonds indicatifs et les quantités "objectif" applicables en 1988 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine
- Règlement (CEE) n° 3816/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande de porc à destination du Portugal et en provenance des autres États membres
- Règlement (CEE) n° 3695/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, fixant le plafond indicatif d'importation d'huile d'olive au Portugal pour la période allant du 26 novembre au 31 décembre 1990
- Règlement (CEE) n° 3832/86 de la Commission du 16 décembre 1986 portant dépassement pour 1986 de la quantité "objectif" et du plafond indicatif de beurre pour les importations en Espagne dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE)
- Règlement (CEE) nº 3592/86 de la Commission du 26 novembre 1986 dérogeant au règlement (CEE) nº 574/86 et modifiant le règlement (CEE) nº 598/86 déterminant certaines modalités d' application du mécanisme complémentaire des échanges pour le froment tendre panifiable
- Règlement (CEE) nº 953/86 de la Commission du 2 avril 1986 portant dérogation au règlement (CEE) nº 574/86 en ce qui concerne la délivrance des certificats pour les produits de la floriculture soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE)
- Règlement (CEE) n° 643/86 de la Commission du 28 février 1986 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges pour les produits du secteur des plantes vivantes et de la floriculture importés au Portugal visés à l' annexe XXII de l' acte d' adhésion
- Règlement (CEE) nº 3812/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés au Portugal en provenance de la Communauté à Dix et de l' Espagne
- Règlement (CEE) n° 4026/89 de la Commission du 22 décembre 1989 déterminant pour l'année 1990 les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine
- Règlement (CEE) n° 3817/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille destinés aux Portugal et originaires des autres États membres
- RÈGLEMENT (CEE) No 1367/91 DE LA COMMISSION du 24 mai 1991 portant modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des céréales pour les importations au Portugal
Modifies
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Free circulation
- Arrangements covering more than one market organisation
- Import licence
- Agriculture and Fisheries
- Supplementary trade mechanism
- Agricultural product
- Accession
- Inward processing
- Intra-EU trade